ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 49 Archives communales de Belmont-les-Darney (1790-1979) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves VINCENT sous la direction de Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine ?pinal 1999 INTRODUCTION Le toponyme de Belmont (Beaumont) est attesté dès 1321. Belmont fut placé par l'édit de 1751 dans le bailliage de Darney. Il appartenait auparavant à la prévôté du même nom (Lorraine, bailliage de Vosges). Au spirituel, Belmont dépendait de la paroisse de Nonville, dont le patronage appartenait au prieur de Relanges, décimateur pour les deux-tiers. La communauté possédait un oratoire, dédié à saint Laurent. De 1790 à l'an IX, Belmont fait partie du canton de Darney. Aujourd'hui, Belmont-devant-Darney est situé dans l'arrondissement d'?pinal et le canton de Darney. La commune compte environ 118 habitants. ** * Déposées le 23 octobre 1989 en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, les archives centenaires de Belmont-devant-Darney forment un ensemble assez complet. Dans son inventaire-sommaire des archives communales, monsieur Duhamel n'évoque pas celles de la commune . Le fonds est librement communicable dans les limites fixées par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application. Certaines archives en mauvais état de conservation ne pourront être communiquées avant restauration. Le fonds mesure 3,20 mètres linéaires. BIBLIOGRAPHIE CHEVREUX (P.) et LOUIS (L.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VII, ?pinal, p. 64-65. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 38. ARCHIVES ANCIENNES Administration communale 1789 E dpt 49/BB 1 1 pièce papier ?tats généraux, convocation : instructions 1789 Finances et contributions 1789 E dpt 49/CC 1 1 pièce papier Contributions. Taxe de voirie : quittance 1789 ARCHIVES MODERNES Série D - Administration générale de la commune 1790-1960 E dpt 49/1 D 1-4* Conseil municipal, délibérations 1790-1899 1 29 janvier 1790-20 avril 1835 2* 12 mai 1843-12 janvier 1866 3* 2 février 1866-16 mars 1884 4* 14 mai 1884-4 juin 1899 E dpt 49/1 D 5 Conseil municipal, convocation : certificat du maire 1865 E dpt 49/2 D 1 Administration municipale. Actes soumis à l'enregistrement : instructions, répertoires 1807-1960 E dpt 49/3 D 1 Administration générale. Lettres patentes et proclamations, transcription : cahier 1790 E dpt 49/3 D 2 Administration générale. Belmont et canton de Darney, projet de rattachement : extrait de délibérations du conseil municipal, lettre du sous-préfet (1835). Communes de Belmont et Nonville, projet de réunion : extraits de délibérations du conseil municipal, lettre au préfet (1832) 1832, 1835 E dpt 49/3 D 3 Administration générale. Archives communales, inventaire : états, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal 1817-1865 Série E - ?tat civil 1792-1812 E dpt 49/1 E 1*-4* ?tat civil. Naissances. Mariages. Décès 1792-1812 1* Naissances 28 novembre 1792-14 fructidor an VIII 2* Publications de mariages et mariages 3 février 1793-14 messidor an XI 3* Décès 4 germinal an II-12 nivôse an XIII 4* Naissances. Mariages. Décès an IX-1812 Série F - Population. ?conomie sociale. Statistiques 1835-1965 E dpt 49/1 F 1 Population. Mouvement : tableaux 1854-1906 E dpt 49/1 F 2 Population. Recensement : tableaux, listes nominatives 1836-1936 E dpt 49/3 F 1 Agriculture. Statistiques : tableaux, états (1835-1919). Aides aux agriculteurs : instructions, arrêté, états (1947-1965). Calamités agricoles : correspondance : arrêtés (1876-1896). Animaux nuisibles, destruction : arrêtés, correspondance (1861-1927) 1835-1965 E dpt 49/5 F 1 Statistique générale. Sinistres : états 1880-1935 E dpt 49/7 F 1 Travail. Livrets d'ouvriers : circulaire, registre d'inscription 1857-1886 Série G - Contributions. Cadastre. Administrations financières an III-1979 E dpt 49/1 G 1 Cadastre : atlas 1812 E dpt 49/1 G 2 Cadastre. Territoire de la commune, délimitation : procès-verbaux avec plans, quittances an XIII-1812 E dpt 49/1 G 3 Cadastre. ?tats de sections 1813 E dpt 49/1 G 4*-5* Cadastre. Propriétés bâties et non-bâties : matrice 1822-1914 4* folios 1-352 5* folios 353-575 E dpt 49/1 G 6 Cadastre. Propriétés bâties : matrice 1882-1911 E dpt 49/1 G 7 Cadastre. Mutations : cahiers 1820-1821 E dpt 49/1 G 8 Contribution foncière. ?tat de sections : cahiers an IX E dpt 49/1 G 9 Contribution foncière : matrices du rôle an III-1818 E dpt 49/1 G 10 Contributions directes. Commissaires-répartiteurs, nomination : arrêtés, états (1835-1965). Matrices générales : cahiers (1822-1931). Répartition : états, mandements (1854-1979) 1822-1979 E dpt 49/1 G 11 Contributions directes. Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles 1825-1905 E dpt 49/1 G 12 Contributions directes. Taxes sur les voitures et chevaux : fiches de déclarations (1863-1873). Taxes sur les chiens : rôles, registres de déclarations, extraits des délibérations du conseil municipal (1855-1959) 1855-1959 E dpt 49/3 G 1 Rapports avec les administrations financières et demandes d'exonération : correspondance an XIV-1972 E dpt 49/3 G 2 Contributions indirectes. Tabacs et poudre, infraction : correspondance, convocation (1855-1856). Récoltes, déclaration : registre à souche (1913-1922) 1855-1922 Série H - Affaires militaires 1812-1959 E dpt 49/1 H 1 Recrutement. Classes, recensement : tableaux (1812-1879). Soutiens de famille : correspondance, avis du conseil municipal (1877-1898) 1812-1898 E dpt 49/2 H 2 Administration militaire. Subsistances et fournitures : correspondance (1821, 1925). Chevaux et voitures, recensement : tableaux, états, registres de déclarations (1877-1937) 1821, 1877-1937 E dpt 49/3 H 1 Garde nationale : instructions, arrêtés, états, procès-verbaux, listes nominatives 1832-1870 E dpt 49/4 H 1 Protection contre l'incendie. Commission départementale de sécurité : instructions, correspondance 1948-1959 E dpt 49/5 H 1 Guerre de 1870 : circulaires, arrêté, correspondance, avis, extraits de délibérations du conseil municipal, listes de contribuables 1870-1874 E dpt 49/5 H 2 Guerre de 1914-1918. Ravitaillement : états, correspondance 1916-1920 Série J - Police. Justice. Hygiène 1807-1969 E dpt 49/1 J 1 Police locale. Police municipale, règlement : arrêtés, circulaire, correspondance (1836-1883). Police des débits de boissons, ouverture : extrait des délibérations du conseil municipal, extrait des arrêtés du maire (1913). Police du roulage : arrêtés, procès-verbaux (1846-1860) 1836-1913 E dpt 49/1 J 2 Police locale. Rage, prévention : arrêtés, instructions, circulaire, correspondance 1857-1904 E dpt 49/2 J 1 Police générale. Recherche dans l'intérêt des familles et demande de renseignements : correspondance (1833-1966) Passeports pour l'intérieur et passeports d'indigents : souches (1807-1883) . 1807-1966 E dpt 49/3 J 1 Justice. Jurés, listes : états, circulaires, correspondance (1847-1872). Certificats de bonnes vies et mœurs : correspondance (1857-1945). Exploits d'huissier (1837-1869). Livret de famille, institution (1876) 1837-1945 E dpt 49/5 J 1 Hygiène et santé. Réglementation : arrêtés (1903-1963). Sage-femme, installation et indemnité : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1834-1877). Choléra, prévention : circulaire, état, correspondance (1854). ?pidémies dans les écoles : arrêtés préfectoraux (1905). Vaccinations : correspondance, états (1847-1929). Bétail, épizootie : circulaires, correspondance (1853-1969) 1834-1969 Série K - ?lections. Personnel communal. Protocole an VIII-1975 E dpt 49/1 K 1 ?lections. Listes électorales : instructions, tableaux, procès-verbaux 1846-1953 E dpt 49/1 K 2 ?lections. Plébiscite : procès-verbaux (1851-1852, 1870). Président de la République : listes d'électeurs (1848). Chambre des Députés : procès-verbaux, listes d'électeurs, instructions (1849-1919). Conseil général et d'arrondissement : procès-verbaux, listes des électeurs (1833-1919) 1833-1919 E dpt 49/1 K 3 ?lections. Conseil municipal : procès-verbaux, listes des votants, arrêtés, correspondance 1834-1919 E dpt 49/1 K 4 ?lections professionnelles. Tribunal et chambre de commerce : listes des électeurs, extrait de délibérations du conseil municipal 1924-1927 E dpt 49/2 K 1 Personnel communal, nomination et traitement : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance an VIII-1975 E dpt 49/3 K 1 Protocole. Visite du Président de la République à Lunéville : circulaire 1850 Série L - Finances communales 1789-1951 E dpt 49/1 L 1 Budget. Recettes et dépenses : états an XI-1919 E dpt 49/1 L 2 Comptes de gestion et comptes administratifs : extraits de délibérations du conseil municipal, états, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives 1789-1951 Série M - Biens communaux (patrimoine bâti) 1789-1982 E dpt 49/1 M 1 Bâtiments communaux, inspection : rapport, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1864). ?glise de Belmont, construction : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, devis, cahier des charges, mémoires, procès-verbaux d'adjudication, contrats (1849-1873) ; réparations : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, dossier (1924-1982). Oratoire de Belmont, entretien : quittance, traité, correspondance (1789-1822). ?glise et presbytère de Nonville, contribution à l'entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, mandats, avis, correspondance (1819-1861). Cimetière, construction et extension : extraits de délibérations du conseil municipal, rapport, traité, plans, arrêtés, acte notarié, factures (1856-1952) 1789-1982 E dpt 49/1 M 2 Bâtiments communaux. ?cole, réparations et nouvelle construction : cahiers des charges, devis, arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1818-1886). Ancienne école, vente : procès-verbaux, plan, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté (1886). Fontaines et lavoirs, construction et entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré, devis, mémoires, correspondance, exploits d'huissier, croquis, cahiers des charges (1844-1904). Monument aux morts, érection : plan, croquis, décret, extraits de délibérations du conseil municipal, devis, factures, correspondance (1920-1922) 1818-1922 Série N - Biens communaux (patrimoine non-bâti) an II-1975 E dpt 49/1 N 1 Terrains communaux, achat et vente : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, plan, correspondance, arrêtés, acte notarié (1830-1889) ; anticipation : instructions, extrait de délibérations du conseil municipal, citation, correspondance (1834-1850) ; partage des pâtis : procès-verbal de division (an II) ; location : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, cahiers des charges, correspondance (1825-1975). Contentieux avec la commune de Nonville : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, rapport, correspondance (1829-1877) an II-1975 E dpt 49/1 N 2 Forêt communale et produits forestiers, exploitation et vente : extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, états, ordonnance, arrêtés, actes de concession, correspondance 1816-1920 E dpt 49/1 N 3 Forêt communale. Affouages, attribution : listes, rôles (1813-1916) ; réclamations : extrait de délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance (1847-1867). Droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudication, arrêté, contrat, état (1856-1969). Vaine pâture et glandée, réglementation : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, correspondance (1839-1920) 1813-1969 Série O - Travaux publics. Voirie. Transports. Régime des eaux 1809-1974 E dpt 49/1 O 1 Voirie. Chemins départementaux, classement : tableau [s.d.]. Chemins vicinaux, entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, états, tableaux, arrêtés, correspondance 1817-1941 E dpt 49/1 O 2 Travaux publics. Ponts, construction et entretien : procès-verbaux, devis, rapports avec croquis, correspondance (1809-1916). Réservoir et conduite d'eau, travaux : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1902-1961) 1809-1961 E dpt 49/2 O 1 Transports publics. Chemin de fer, exploitation : correspondance, instructions 1856-1974 E dpt 49/3 O 1 Navigation. Canal Saône-Moselle, étude : instructions (1968-1969). Régime des eaux, terrains, drainage : extraits de délibérations du conseil municipal, instructions, arrêté, correspondance (1841-1890) 1841-1890, 1968-1969 Série P - Cultes an XIII-1929 E dpt 49/1 P 1 Culte catholique. ?glise de Belmont, érection en chapelle de secours : extraits de délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, correspondance, rapport et plan, certificat (1857-1875). Séparation des ?glises et de l'?tat, biens ecclésiastiques, attributions : instructions, extrait de délibérations du conseil municipal, arrêté (1907-1929). Desservant et chantre, indemnités : extraits de délibérations du conseil municipal, engagements (an XIII-1910). an XIII-1929 Série Q - Assistance et prévoyance 1818-1971 E dpt 49/1 Q 1 Bureau de bienfaisance . Membres et délégués, désignation et élection : arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'élection 1842-1971 E dpt 49/1 Q 2 Indigents et nécessiteux, secours : mandement, extraits de délibérations du conseil municipal, états, souscription, correspondance 1818-1913 E dpt 4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. Assistance médicale gratuite : extrait de délibérations du conseil municipal, états, correspondance 1896-1915 Série R - Enseignement 1833-1973 E dpt 49/1 R 1 Instruction primaire. Relations avec l'inspection académique et l'administration : instructions, correspondance (1848-1973). Comité d'instruction primaire puis commission municipale scolaire : instructions, procès-verbaux d'élection et de nomination, extrait de délibérations (1834-1935). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal (1833-1889). Instituteurs, traitement : correspondance, états (1877-1889). Maîtresse des travaux à l'aiguille et cours d'adultes : instructions, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté de nomination, correspondance (1839-1896). Mobilier scolaire : traité, procès-verbal de récolement, inventaire (1863-1890) 1833-1973 E dpt 49/2 R 1 Œuvres scolaires et parascolaires. Rétribution scolaire : extraits de délibérations du conseil municipal, listes d'élèves admis gratuitement (1841-1881). Caisse des écoles : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1886-1899). Office départemental des pupilles de la Nation, nomination des correspondants communaux : extraits de décision du conseil d'adminstration (1928) 1841-1928 E dpt 49/3 R 1 Action culturelle. Fête patronale, changement de date : extrait de délibérations du conseil municipal 1909