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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 47
Archives communales
de
Bégnécourt
(1717-1983)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Geneviève RODRIQUE
sous la direction d’Isabelle CHAVE
conservatrice du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2005
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INTRODUCTION
Bigneicourt, dont le nom est attesté dès 1289, faisait partie du bailliage de Darney. La
haute justice appartenait au duc de Lorraine, la moyenne et la basse justice aux seigneurs de Ville
sur Illon et Adompt.
Bégnécourt, qui n’a pas d’église, dépendait de la cure d’Adompt, doyenné de Porsas
(Poussay), diocèse de Toul. Le patronage était au chapitre de Remiremont.
De 1790 à l’an IX, Bégnécourt fait partie du canton de Valfroicourt. Aujourd'hui, la
commune, qui comptait 141 habitants en 2001, est située dans le canton de Dompaire.
Les archives centenaires de la commune de Bégnécourt ont été déposées aux Archives
départementales des Vosges en 1995 et un dépôt complémentaire a eu lieu en décembre 2004 pour
les registres d’état civil, l’atlas cadastral et deux registres de délibérations du conseil municipal.
Après classement, le fonds mesure environ 4,74 mètres linéaires, certaines séries présentant
cependant des lacunes.
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BIBLIOGRAPHIE
LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI,
Épinal, 1889, p. 59-60.
MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 35
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ARCHIVES ANCIENNES
Série BB- Administration communale
E dpt 47/BB 1 144 pièces papier
Communauté de Bégnécourt. – Délibérations et actes divers : requêtes,
rapports, reçus, extraits des registres du greffe du bailliage des Vosges, de la
gruerie royale de Dompaire et de la maîtrise de Darney, plan, correspondance,
procès-verbaux de délibérations, acte de transaction avec la communauté de
Dompaire. 1717-1787
Série CC– Finances et contributions
E dpt 47/CC 1 4 pièces papier
Terres du finage de la communauté de Bégnécourt : état (1759). Comptes du
syndic (1789). Sommes dues par les possesseurs de biens ecclésiastiques :
rôle, déclaration (1790). 1759-1790
Série DD – Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie
E dpt 47/DD 1 15 pièces papier
Bâtiments communaux1. – Travaux d’entretien et de réparation : rapport de
l’architecte, devis, plan, états estimatifs, extraits de délibérations municipales,
procès-verbaux d’adjudication de travaux et de visite. 1785-1790
E dpt 47/DD 2 1 pièce papier
Bois de la communauté de Bégnécourt : carte topographique. 1753
E dpt 47/DD 3 1 pièce papier
Bois communaux de Bégnécourt assis en quatre contrées : plan. 1763
Série FF – Police et justice.
E dpt 47/FF 1 103 pièces papier
Droits d’usage. – Contentieux entre les habitants de Bégnécourt et ceux de
différentes communautés2 et particuliers : mémoires, extraits des registres des
greffes intéressés, requêtes, extraits des délibérations des communautés.
1727-1778
1 Fontaines, lavoir et gayoir, maison du pâtre, pont indivis avec Blainville.
2 Gelvécourt, Hagécourt, Bainville.
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ARCHIVES MODERNES
Série D – Administration générale de la commune
E dpt 47/1 D 1*-5* Conseil municipal : délibérations. 1791-1919
1* 18 mars 1791-12 mai 1838
2* 10 février 1840 -13 décembre 1853
3* 1er février 1854 -18 avril 1893
4* 7 mai 1893-13 septembre 1903
5* 12 novembre 1903- 30 juin 1919
E dpt 47/1 D 6 Extraits de délibérations. 1919-1950
E dpt 47/1 D 7 Membres du conseil municipal. – Décès d’un adjoint : correspondance.
Insultes à un adjoint : acte de rétractation d’un particulier. 1897
E dpt 47/2 D* 1-6 Administration municipale. 1793-1947
1* Arrêtés du maire (1854-1858).
2* Affaires particulières des citoyens de Bégnécourt (1793-an V).
3* Enregistrement de la correspondance (1851-1854).
4* Enregistrement de la correspondance (1854-1858) et comptes (1862).
5* Enregistrement de la correspondance et liste de bénéficiaires de
cartes d’alimentation (1945-1947).
6 Correspondance adressée au maire (1893-1897). Répertoires des
actes soumis à l’enregistrement (1830-18437).
E dpt 47/3 D 1 Administration générale de la commune. – Assemblée du canton de
Dompaire, convocation : décret impérial, arrêté préfectoral (1807). Archives
communales : inventaires, procès-verbaux de récolement, instructions (an
VIII-1919). an VIII-1919
E dpt 47/4 D 1 Assurances : polices, avenant, extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance (1849-1950). Sinistre : correspondance, devis, factures
(1964).
1849-1964
Série E – État civil
E dpt 47/1 E 1*-11* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales).
1793-1902
1* 1793- an VIII3
2* an IX-1812
3* 1813-1822
4* 1823-1832
5* 1833-1842
6* 1843-1852
7* 1853-1862
3 Ce registre est dépourvu de table décennale
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8* 1863-1872
9* 1873-1882
10* 1883-1892
11* 1893-1902
E dpt 47/2 E 1 Vérification de l’état civil : procès-verbal, instructions. an VIII-1925
Série F – Population. Économie sociale. Statistiques
E dpt 47/1 F 1 Population. – Mouvement : tableaux (1854-1906). Recensement : listes
nominatives, cahiers de dépouillement, tableaux récapitulatifs (1836-1891,
1954-1962). 1836-1962
E dpt 47/2 F 1 Commerce et industrie. – Situation industrielle : état (1891). Force motrice,
utilisation : questionnaire (1921). 1891, 1921
E dpt 47/3 F 1-2 Agriculture. 1806-1950
1 Statistiques agricoles : questionnaires, tableaux (1857-1944).
Cultures et élevage : fiches de déclarations, tableaux récapitulatifs,
registres de cultures, registres de déclarations de stocks,
instructions (1893-1948). Culture de la vigne : registres de
déclarations de récoltes, fiches de déclarations (1907-1950).
Culture du tabac, contrôle : liste de planteurs, état des livraisons,
pétition, correspondance (1898-1916).
2 Calamités agricoles : listes des propriétaires sinistrés, état des
pertes, déclarations de dégâts, correspondance (1895-1948).
Animaux nuisibles, destruction : correspondance, arrêtés
préfectoraux, autorisations (1806-1944). Commission
météorologique des Vosges : bulletins, comptes-rendus
d’observations (1894-1901). Relations avec les organismes et
institutions à vocation agricole4 : listes de délégués, règlement,
comtes-rendus de réunions, correspondance, projet de statuts, avis
de subvention (1898-1938).
E dpt 47/4 F 1 Ravitaillement. – Foires et marchés : extraits de délibérations des conseils
municipaux de différentes communes. 1864-1920
E dpt 47/5 F 1 Statistique générale. – Sinistres : états (1879-1946). Biens et revenus de la
commune : feuille de renseignements(1849). 1849-1946
E dpt 47/7 F 1 Travail. – Livrets d’ouvriers : registre d’inscription (1857-1863).
Recensement professionnel : fiches individuelles (1945). 1857-1945
4 Caisse d’allocations familiales en agriculture, syndicats agricoles, commission des baux ruraux, comité d’action
agricole.
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Série G – Contributions. Cadastre.
Administrations financières
E dpt 47/1 G 1-9* Cadastre. an XII-1935
1 Atlas (1841).
2 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbal avec plan
(1834). Division en sections : procès-verbal (1841). Pointière,
abornement : traités signé par les propriétaires concernés, croquis,
procès-verbal de partage, notes (1864).
3-4* États de sections (1811, 1842).
3 Sections B, C, F, G, H, J (1811).
4* Sections A et B (1842).
5 Mutations : registres (an XII-1841).
6* Propriétés bâties et non-bâties : matrice (1842-1914).
7*-8* Propriétés bâties : matrices (1882-1935).
7* 1882-1910
8* 1911-1935
9* Propriétés non-bâties : matrice (1914-1935).
E dpt 47/1 G 10 Contribution foncière : fiches de déclarations des propriétaires de la
commune de Bégnécourt. 1792
E dpt 47/1 G 11-12 Contributions directes : matrices générales, registres à souche de demandes
de dégrèvement, listes des commissaires-répartiteurs, registres de
déclarations de constructions nouvelles, tableaux récapitulatifs, extraits de
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de révision et évaluation.
1790-1971
11 1790-1848
12 1850-1971
E dpt 47/1 G 13 Taxe des prestations sur les chemins : rôles, extraits de rôles, registres de
déclaration d'option (1827-1943). Taxe sur les chiens : rôles, registres de
déclaration (1865-1963). Taxe sur les voitures et chevaux : fiches de
déclarations, correspondance (1872-1899). Taxe sur les billards : fiches de
déclarations (1871-1872). Taxe sur les gardes-chasse : registre d’inscription
(1917). 1827-1963
E dpt 47/2 G 1 Impôts extraordinaires. – Contribution patriotique ; liste des habitants,
registre de déclarations. 1789
E dpt 47/3 G 1 Rapports avec les administrations financières. – Contributions indirectes.
Bouilleurs de cru : correspondance (1905). Poste et téléphone :
correspondance, arrêté préfectoral, état des frais (1908-1912). 1905-1912
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Série H – Affaires militaires
E dpt 47/1 H 1 Recrutement5 : ordres de route, tableaux de recensement, avis d’inscription,
liste des insoumis du canton de Dompaire ; correspondance, certificat
d’engagement volontaire, demande d’exonération de taxe militaire, certificat
d’incorporation, état des réservistes. 1793-1937
E dpt 47/2 H 1 Administration militaire. – Cantonnement, manœuvres et ravitaillement :
correspondance, états de répartition, états des ressources, plan de
cantonnement de Bégnécourt (1881-1937). Chevaux et voitures,
recensement : états numériques, tableaux de classement, registres de
déclarations, listes de recensement, états récapitulatifs (1874-1914). Champ
de tir de circonstance de Dompaire : procès-verbaux de conférence, régimes
du champ de tir, plans, correspondance (1898-1940). Aviation militaire,
subvention : extrait de délibérations du conseil municipal (1912).
Allocations militaires et pensions : correspondance, notification, arrêté
préfectoral, état nominatif (1844-1941). Travailleurs militaires :
correspondance (1905-1938).
1844-1941
E dpt 47/3 H 1 Garde nationale : instructions, relevés nominatifs, procès-verbaux d’élection
et de prestation de serment. an V-1870
E dpt 47/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Hommes et matériel : correspondance, acte de vente de
la remise à pompes et d’un terrain, arrêtés préfectoraux, décret de
nomination, extraits de délibérations du conseil municipal, listes
nominatives, procès-verbaux d’élection, cahier des charges, documentation,
factures. 1847-1947
E dpt 47/5 H 1 Guerres de la Révolution et de l'Empire. – Réquisitions : états des
subsistances, registre de déclaration, états des voitures et des chevaux
fournis, correspondance, avis de réquisitions, arrêté préfectoral, extrait de
délibérations du conseil municipal. an III-1817
E dpt 47/5 H 2 Guerre de 1870. – Contributions et réquisitions : instructions, états des
hommes, comptes, états des contributions, états des réquisitions. 1870-1873
E dpt 47/5 H 3 Guerre de 1914-1918. – Généralités : correspondance (1915-1917).
Réquisitions et ravitaillement : états des ressources, états de la population,
correspondance, états de répartition, cartes d’alimentation, bulletins de
conduite (1914-1918).Travailleurs militaires : relevés des journées de travail,
correspondance (1914-1918). Secours aux réfugiés et allocations
journalières : correspondance, avis de subventions, états des demandeurs
(1914-1919). Victimes de guerre et anciens combattants : fiches d’attribution
de bons de soins gratuits et listes de bénéficiaires, fiches d’anciens
combattants, extraits d’actes de décès, avis d’attribution de médaille (1916-
1929). Œuvres de bienfaisance : correspondance, états des souscripteurs
(1914-1922). 1914-1929
5 Cette sous-série présente de nombreuses lacunes dans les tableaux de recensement.
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E dpt 47/5 H 4 Guerre de 1939-1945. – Ravitaillement : instructions, correspondance,
bulletins de conduite, états des bovins, états des denrées alimentaires,
coupons de chaussures, cartes d’alimentation, cartes pour les articles textiles,
registres à souche de bons d’achat (1939-1946). Réquisitions : arrêté et avis
de réquisition, correspondance, listes de chevaux et véhicules (1938-1944).
Militaires décédés : tableaux, extraits et avis d’actes de décès, extrait de
délibérations du conseil municipal, avis de mention « mort pour la France »
(1944-1953). Prisonniers et travailleurs en Allemagne : instructions,
correspondance, fiche individuelle (1941-1944). Réfugiés et sinistrés :
correspondance, état des dons pour les sinistrés, liste de sinistrés (1941-
1946). 1938-1956
5 H /4/1 Portrait du maréchal Pétain portant la mention "A la commune de
Bégnécourt pour nos prisonniers et leurs familles, merci".
[1941]
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 47/1 J 1 Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux, arrêté préfectoral,
rapport, état des nomades (1792-1932). Rage, prévention : arrêtés
municipaux, instructions (1886-1908). Débits de boissons, autorisation :
arrêtés préfectoraux, arrêté municipal (1870-1892). Police des inhumations :
autorisations de transport de corps, procès-verbal d’apposition de scellés,
correspondance au sujet d’une mort suspecte (1793-1900). 1792-1932
E dpt 47/2 J 1 Police générale. – Étrangers : correspondance, liste nominative, registre à
souche de demandes de cartes d’identité (1900-1950). Changement de
domicile : registres d’entrée et de sortie des habitants (1892-1949).
Passeports à l’intérieur : titre (1857). 1857-1950
E dpt 47/3 J 1 Justice : correspondance, copie d’acte d’inculpation, citation, procès-verbal
de saisie, signification de jugement, assignation à prévenu, protêt.
1898-1930
E dpt 47/5 J 1 Hygiène et santé publique. – Règlement sanitaire : extrait de délibérations du
conseil municipal, arrêté municipal, arrêté préfectoral, correspondance
(1903-1917). Établissements dangereux et insalubres : correspondance,
arrêtés préfectoraux, plan (1933-1949). Qualité de l’eau : correspondance,
résultats d’analyses (1936). Épizooties : registre à souche de déclarations,
arrêtés préfectoraux, correspondance (1896-1945). 1896-1949
Série K – Élections. Personnel
E dpt 47/1 K 1 Élections. – Listes électorales : tableaux rectificatifs, listes définitives (1861-
1891). Plébiscite : liste de votants, procès-verbaux d’ opérations électorales
(1851-1870). Référendum : procès-verbaux des opérations (1962). Élections
générales : procès-verbal des opérations électorales (1946). Élections
sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1876,1890). Élections
législatives : procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs (1852-1952).
Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : procès-verbaux
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d'élection, listes d'électeurs (1852-1889). Élections au conseil municipal :
procès-verbaux d'élection, listes d'électeurs, procès-verbaux d’installation,
arrêtés de nomination et signatures des maires et adjoints, liste des membres
du conseil municipal, pétition, décret de révocation du maire,
correspondance (1831-1983). Élections à la caisse de sécurité sociale et à la
caisse d’allocations familiales : relevé nominatif des électeurs, listes
d’émargement, procès-verbaux d’opérations électorales, correspondance
(1947). Élections à la Chambre d’agriculture : procès-verbaux d’élection
(1964). 1831-1983
E dpt 47/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune, nomination et
traitement : arrêtés du maire, rapports, conventions, correspondance, extraits
de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, agrément
préfectoral, décomptes. 1852-1942
Série L – Finances de la commune
E dpt 47/1 L 1 Budgets : états. 1817-1917,1947-1957
E dpt 47/1 L 2-3 Comptes de gestion et comptes administratifs : états, extraits de délibérations
du conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture, pièces justificatives .
1811-1958
2 1811-1930
3 1936-1958
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 47/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux : feuille d'inspection, rapport de
l’architecte, devis, correspondance (1816-1911). Mairie-école, construction
et aménagements : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication,
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, traités, devis,
plans, demandes de secours, arrêté préfectoral (1835-1965). Église
d’Adompt, réparations : extraits de délibérations du conseil municipal,
correspondance, décompte de travaux, (1844-1939). Presbytère d’Adompt,
réparations : devis, correspondance, extraits de délibérations du conseil
municipal, état de répartition des sommes dues par les communes de la
paroisse (1892-1923) ; location : correspondance, extrait de délibération du
conseil municipal, projets de baux (1906-1925). Fontaines et lavoirs,
construction et réparations : correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal, rapports, décompte, devis, acte d’acquisition d’une
maison, plan, arrêté du maire, cahiers des charges (1811-1930). Monument
aux morts de la paroisse d’Adompt, érection : décret, extrait de délibérations
du conseil municipal, devis, décompte (1920). 1823-1965
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Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 47/1 N 1 Terrains communaux. – Anticipations et bornage, croquis, procès-verbal de
reconnaissance, convention, correspondance (1843-1904). Vente et
échange : correspondance, croquis, extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’estimation et d’enquête, convention, actes de
vente et d’échange (1860-1931). Partage et location : procès-verbaux de
partage, d’adjudication et de location, extraits de délibérations du conseil
municipal, cahiers des charges (an II-1949). Vaine pâture : extraits de
délibérations de la commission départementale et du conseil municipal
(1891). an II-1949
E dpt 47/1 N 2 Forêt communale. – Exploitation : extraits de délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d'adjudication, d’exploitation, de balivage, de
martelage et d’arpentage, correspondance, rapports (an IX-1951). Droit de
chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges et
procès-verbaux d’adjudication (1866-1947). an IX-1951
Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des
eaux
E dpt 47/1 O 1 Voirie. – Chemins, entretien : procès-verbaux de reconnaissance des
chemins, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux,
extraits du budget, plans, procès-verbaux d’adjudication de travaux (1826-
1939). Autorisation de voirie : correspondance, avis, rapport, plan (1867-
1943). Pont, reconstruction : rapport de l’architecte (1890). Eau potable :
actes de donation d’une source et d’un puits, correspondance, rapport
géologique (1882-1947). Travaux d’électrification : correspondance, extrait
de délibérations du conseil municipal (1926-1942). 1826-1943
E dpt 47/2 O 1 Transports publics. – Service d’autobus : extrait de délibérations du conseil
municipal, correspondance (1920-1937). Ligne de chemin de fer, étude :
correspondance (1908). 1908-1937
E dpt 47/3 O 1 Régime des eaux. – Ruisseaux, curage et aménagement : arrêtés
préfectoraux, procès-verbaux de récolement et d’adjudication de travaux,
correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, états de
propriétaires riverains.
1853-1944
Série P – Cultes
E dpt 47/1 P 1 Culte catholique.– Exercice : ordonnance de l’évêque de Nancy, lettre du
curé de la paroisse (an XII, 1899). Biens de la fabrique d’Adompt, gestion :
extrait de délibérations du conseil municipal (1851). Séparation des églises
et de l’Etat, attribution des biens ecclésiastiques : relevés des biens,
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correspondance, décret, extrait de délibérations du conseil municipal (1906-
1912). an XII-1912
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 47/1 Q 1 Bureau d'assistance.– Composition : arrêtés de nomination des membres et
procès-verbaux d'élection (an XI, 1881-1949). Délibérations : registre et
extraits de délibérations (1909-1946). Statistiques : états (1889-1954).
Budgets et comptes : états, avis de subventions, extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêtés du conseil de préfecture (1846-1958). Biens,
location : correspondance, extrait de délibérations du bureau de bienfaisance
(1912-1913). Remise des anciennes fondations pieuses à l’association
diocésaine : extraits de délibérations du bureau de bienfaisance, arrêtés
préfectoraux, correspondance (1928-1931). Secours divers : correspondance,
extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, liste de
souscripteurs (1843-1948). an XI-1958
E dpt 47/4 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Assistance médicale
gratuite : listes de bénéficiaires, correspondance, extraits de délibérations du
conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1894-1930). Assistance aux
vieillards : listes de bénéficiaires, états statistiques, correspondance, registre
à souche d’allocations (1905-1933). Protection des enfants et familles :
registres d’inscription, arrêtés préfectoraux, correspondance (1878-1930).
Retraites : correspondance, fiches individuelles (1917-1928). Accidents du
travail : fiches de déclarations (1902-1919). 1878-1933
Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme
E dpt 47/1 R 1 Instruction primaire. – Organisation : extraits de délibérations du conseil
municipal, correspondance, arrêtés préfectoraux (1852-1922). Commission
municipale scolaire, composition : procès-verbaux d’élection, extraits de
délibérations du conseil municipal (1888-1935) ; délibérations : extraits, avis
(1881-1889). Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal
(1859-1889). Enseignants, nomination et traitement : correspondance, arrêté
préfectoral, certificat, décomptes (1865-1886). Fournitures scolaires et petit
mobilier, acquisition : extraits de délibérations du conseil municipal (1853-
1878). Cours d’adultes, financement : extraits de délibérations du conseil
municipal (1869). 1852-1935
E dpt 47/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire : rôles, états
récapitulatifs, listes d’élèves admis gratuitement (1850-1880). Caisse des
écoles : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
(1882-1883). Œuvres des pupilles : correspondance, avis de subvention
(1917-1939). 1850-1939
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E dpt 47/3 R 1 Action culturelle. – Bibliothèque scolaire et populaire : correspondance
(1907). Souscription Loubet : liste de souscripteurs (1905). 1905-1907
E dpt 47/4 R 1 Sports et loisirs. – Courses cyclistes : arrêtés préfectoraux. 1938-1949
Série S – Divers
E dpt 47/1 S 1 Transaction entre particuliers : acte de vente d’un terrain. 1862
E dpt 47/1 S 2 Correspondance privée. 1914-1946
E dpt 47/1 S 3 Composition française rédigée par Conrard, élève à Mirecourt. 1885