ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 38 Archives communales de Battexey (1791-1961) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE assistante qualifiée de conservation du patrimoine sous la direction de Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal --- 2008 INTRODUCTION Le village de Battexey faisait partie en 1594 du ban de Tantimont et du bailliage de Châtel et dépendait de la grande chancellerie du chapitre de Remiremont. En 1751, il dépendait du bailliage de Charmes et en 1790 du district de Mirecourt et du canton de Charmes. Au spirituel, Battexey était une annexe de Tantimont, doyenné du Saintois, diocèse de Toul. Aujourd’hui, la commune relève du canton de Charmes et de l’arrondissement de Mirecourt. Les archives de la commune de Battexey ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en avril 2007. Le fonds, qui représente 1,50 mètre linéaire, est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l’état de conservation l’interdit. BIBLIOGRAPHIE LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p. 96-102. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 63. ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune E dpt 38/1 D 1*-6* Conseil municipal. - Registres de délibérations. 1816-1922 1* 1816-1829 2* 1830-1836, février 3* 1836, mars-1837 4* 1839-1864 5* 1864-1885 6* 1885-1922 E dpt 38/ 1 D 7 Déclaration de l’Empire : extrait du registre des délibérations du conseil municipal. 1853 E dpt 38/ 2 D 1 Actes du maire : répertoires. 1824-1901 4 cahiers. E dpt 38/3 D 1 Administration générale de la commune. – Syndicat intercommunal d’électrification, adhésion : statut, procès-verbal de l’assemblée générale, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1925-1938). Relations avec la Préfecture : cahiers de correspondance (1908-1913). Imprimés obligatoires : état (1921). Archives communales : procès-verbal de récolement, tableaux (1821-1858). 1821-1938 E dpt 38/4 D 1 Procès. – Affaire Bourguignon : correspondance. 1898 Série E – État civil E dpt 38/1 E 1*-79* Registres d’état civil. an IX-1906 1*-3* an IX 1* Naissances. 2* Mariages. 3* Décès. 4*-6* an XI 4* Naissances. 5* Mariages. 6* Décès. 7*-9* an XII 7* Naissances. 8* Mariages. 9* Décès. 10*-11* an XIII 10* Naissances. 11* Décès. 12*-14* an XIV 12* Naissances. 13* Mariages. 14* Décès. 15*-112* Naissances, mariages, décès. 15* 1807 16* 1808 17* 1809 18* 1810 19* 1811 20* 1812 21* 1813 22* 1814 23* 1815 24* 1816 25* 1817 26* 1818 27* 1819 28* 1820 29* 1821 30* 1822 31* 1823 32* 1824 33* 1825 34* 1826 35* 1827 36* 1828 37* 1829 38* 1830 39* 1831 40* 1832 41* 1833 42* 1834 43* 1835 44* 1836 45* 1837 46* 1838 47* 1839 48* 1840 49* 1841 50* 1842 51* 1843 52* 1844 53* 1845 54* 1846 55* 1847 56* 1848 57* 1849 58* 1850 59* 1851 60* 1852 61* 1853 62* 1854 63* 1855 64* 1856 Deux exemplaires 65* 1857 66* 1858 67* 1859 68* 1860 69* 1861 70* 1862 71* 1863 72* 1864 73* 1865 74* 1866 75* 1867 76* 1868 77* 1869 78* 1870 79* 1873 80* 1874 81* 1875 82* 1876 83* 1877 84* 1878 85* 1879 86* 1880 87* 1881 88* 1882 89* 1883 90* 1884 91* 1885 92* 1886 93* 1887 94* 1888 95* 1889 96* 1890 97* 1891 98* 1892 99* 1893 100* 1894 101* 1895 102* 1896 103* 1897 104* 1898 105* 1899 106* 1900 107* 1901 108* 1902 109* 1903 110* 1904 111* 1905 112* 1906 E dpt 38/2 E 1 Étrangers. – Enregistrement : registre d’immatriculation, procédures, déclaration de résidence, liste nominative. 1911-1926 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques E dpt 38/1 F 1 Population. – Dénombrement : listes nominatives 1846-1954 E dpt 38/3 F 1-2 Agriculture. 1855-1940 1 Statistiques : tableaux, questionnaires, correspondance (1855-1908). 2 Récoltes en grains et autres farineux : déclarations, états, instruction (1860-1940). E dpt 38/ 5 F 1-2 Statistique générale. 1855-1935 1 Mouvement de population : états (1855-1906). 2 Sinistres : tableaux d’enquête (1878-1935). E dpt 38/6 F 1 Ravitaillement : carnet d’ordre de livraison. 1941 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières E dpt 38/1 G 1-10 Cadastre. 1792-1944 1 Atlas cadastral (1824). 2*-3* État de sections (1823-XIXe siècle). 2* 1823-1824 3* [XIXe siècle] 4* État des matrices (1825-1854). 5*-6* Propriétés bâties et non bâties : matrices (1825-1910). 5* 1825-1876 6* 1877-1910 7* Propriétés bâties : matrice (1882-1911). E dpt 38/ 1 G 8-13 Contributions directes. 1791-1910 8 Contributions foncières : matrices générales , tableaux, arrêté préfectoral, (1826-1907). 9 Impôts sur le revenu : liste des contribuables, correspondance (1922-1942). 10 Commissaires répartiteurs, nomination : listes nominatives, certificats, correspondance (1867-1931). 11 Dégrèvements : ordonnance (an XVIII). 12 Chemins vicinaux. – Taxes et prestations : rôles, cahier, tableaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, états (1849-1927). 13 Taxe sur les chiens : rôles (1886-1936). E dpt 38/3 G 1 Direction générale de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre. – Renseignement sur les redevables du Trésor : états. 1841, 1854 E dpt 38/3 G 2 Postes, télégraphes et téléphones (PTT). – Installations d’une cabine téléphonique : correspondance. 1913-1928 E dpt 38/3 G 3 Perception. – Organisation des tournées : extrait du registre des délibérations du conseil municipal. 1925 Série H – Affaires militaires E dpt 38/1 H 1-2 Recrutement. 1848-1923 1 Recensement des jeunes gens : tableaux (1848-1923). 2 Exemptés et réformés : liste nominative (1914). E dpt 38/2 H 1-5 Administration militaire. 1976-1939 1 Commandement. – Nomination : correspondance (1917, 1924). 2-4 Réquisitions. 2 Chevaux, juments, mules, mulets, recensement et classement : tableaux (1876-1914). 3 Voitures attelées et automobiles : tableaux, cartes individuelles (1876-1939). 4 État de répartition : ordre, procès-verbaux, états, déclaration, liste nominative, correspondance (1914-1919). 5 Militaires. – État civil : cahier d’instruction, correspondance (1917-1922) E dpt 38/3 H 1 Garde nationale. – Recensement : avis d’inscription, états, liste nominative, répertoire, instruction, rapport de contrôle, procès-verbal d’élection. 1848-1874 E dpt 38/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Caserne de Mirecourt, proposition d’aide : arrêté municipal. 1927-1929 E dpt 38/5 H 1 Dommages de guerre. – Indemnités : extrait du registre des délibérations du conseil municipal. 1872-1873 Série J – Police. Justice. Hygiène E dpt 38/1 J 1-3 Police locale. 1903-1938 1 Bouilleur de cru. – Création d’un atelier public : correspondance (1903, 1938). 2 Animaux nuisibles. – Destruction de vipères : correspondance (1912, 1938). 3 Circulation. – Limitation de vitesse : arrêté municipal (1922). E dpt 38/3 J 1-2 Justice. 1906-1926 1 Ministère de la Justice : cahier d’instruction (1906-1912). 2 Jury d’assises. – Préparation de la liste : correspondance (1926). E dpt 38/5 J 1-3 Hygiène et santé publique. 1897-1961 1 Épidémies. – Déclarations : arrêtés préfectoraux (1897, 1922). 2 Règlement sanitaire. - Adoption : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1904). 3 Vaccinations : relevés, listes nominatives, correspondance (1905-1961). Série K – Élections. Personnel E dpt 38/1 K 1 Listes électorales : listes, tableaux récapitulatifs, avis de radiation, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. 1855-1939 E dpt 38/1 K 2 Élections politiques : procès-verbaux, feuille de dépouillement, arrêtés préfectoraux, listes des inscrits, instruction, cartes d’électeurs, correspondance. 1852-1947 Élections sénatoriales (1876-1939). Élections législatives (1857-1936). Plébiscite (1870). Élections du conseil d’arrondissement et des conseillers généraux (1854-1931). Élections municipales (1852-1947). E dpt 38/1 K 3 Élections socioprofessionnelles : procès-verbaux, feuille de dépouillement, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, listes des inscrits, instruction, correspondance. liste. 1922-1938 Élections consulaires (1922). Élections de la Chambre départementale d’agriculture (1924-1936). Élections du Conseil supérieur des sapeurs-pompiers (1924). Élections des électeurs artisans-maîtres de la Chambre des métiers (1938). E dpt 38/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. – Nomination et traitement : extraits du registre des délibérations, correspondance, compte rendu de commission, déclarations, tableaux. 1859-1928 Série L – Finances de la commune E dpt 38/1 L 1-2 Budget. 1809-1926 1 1809-1851 2 1852-1926 E dpt 38/1 L 3 Comptes de gestion : états. 1818-1917 E dpt 38/1 L4 Conseil de préfecture. – Contrôle des comptes : arrêtés préfectoraux. 1819-1913 E dpt 38/1 L 5 Situation financière des communes des Vosges : statistiques. 1888-1913 E dpt 38/2 L 1 Recettes. – Emprunt et demande de secours : correspondance. 1882-1903 E dpt 38/3 L 1 Dépenses : registres de mandats, factures. 1835-1915 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti) E dpt 38/1 M 1 Bâtiments communaux. – Travaux de réparation : extraits des délibérations, rapport, décompte des travaux, devis, note, instruction, bail, correspondance. 1850-1910 Presbytère (1850-1910). Église (1863-1883). Cimetière (1891). Lavoir municipal (1908-1910). E dpt 38/1 M 2 École. – Construction et entretien : extrait des délibérations, adhésion, plan cadastral, cahier des charges, correspondance. 1833-1905 Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti) E dpt 38/1 N 1 Terrains communaux. - Reconnaissance et délimitation : procès-verbaux, actes d’association (1817, 1885). Ventes : actes, plans, extrait des délibérations (1848-1875). Partage et échange : procès-verbaux, plan calque, cahier des charges, extrait des délibérations (1886-1905). Location d’herbes et récoltes des fruits : cahier des charges, extrait des délibérations, correspondance (1817-1927). 1817-1927 E dpt 38/1 N 2 Bois communaux. – Vente : procès-verbaux, extrait des délibérations, correspondance (1841-1927). Coupes et permis d’exploiter : plans papiers et calques, acte de cession, registre de cantonnement des droits d’usage (1859-1863). Affouages : arrêtés préfectoraux (1851-1854). Location de chasse : extrait des délibérations, procès-verbaux, cahier des charges (1900). 1841-1927 E dpt 38/1 N 3 Garderie des forêts. – Régime forestier : extrait des délibérations. 1921 Série O – Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux E dpt 38/1 O 1 Chemins vicinaux. – Service vicinal : budget, extrait des délibérations (1872-1926). Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, note, déclaration, extrait des délibérations, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, arrêtés préfectoraux, tableaux d’enquête, plans état de classement, correspondance (1851-1936). Alignement : demande, avis, rapport, tableaux, états, correspondance (1879-1885). Travaux : procès-verbaux d’adjudication, extrait des délibération, tableaux, arrêtés préfectoraux (1824-1921). 1851-1936 E dpt 38/1 O 2 Fontaines. – Travaux de réparation : extrait des délibérations, schéma, factures, traités des travaux. 1851-1900 E dpt 38/1 O 3 Place du village. – Plantation : extrait des délibérations. 1905 E dpt 38/1 O 4 Pompe. – Réparation : correspondance. 1916 E dpt 38/1 O 5 Réseau électricité. – Entretien : relevés. 1922-1926 E dpt 38/2 O 1 Chemin de fer. – Projet de construction : extrait des délibérations, enquêtes, plans, compte rendu du conseil d’état, correspondance. 1859-1889 E dpt 38/3 O 1 Voies navigables et non navigables. – Travaux de curage : arrêtés préfectoraux, règlement d’eau, procès-verbaux d’adjudication, extrait des délibérations, correspondance. 1882-1919 Série P – Cultes E dpt 38/1 P 1 Sonnerie des cloches. – Réglementation : extrait des délibérations, correspondance. 1862-1907 E dpt 38/1 P 2 Fabrique. – Construction d’une chapelle : extrait des délibérations 1880-1886 E dpt 38/1 P 3 Loi de séparation des Églises et de l’État. – Attribution des biens : notes, correspondance. 1910-1912 Série Q – Assistance et prévoyance E dpt 38/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Commission administrative, nomination : arrêtés préfectoraux, correspondance. 1893-1929 E dpt 38/3 Q 1 Hospice cantonal. – Projet de construction : extrait des délibérations, correspondance. 1870-1890 E dpt 38/4 Q 1 Assistance médicale gratuite. – Bénéficiaires : états nominatifs, arrêtés, certificats, procès-verbaux, correspondance. 1856-1937 E dpt 38/4 Q 2 Protection des enfants du premier âge : registres de déclaration, arrêtés préfectoraux, correspondance. 1878-1924 E dpt 38/4 Q 3 Assistance aux femmes en couches : liste nominative, note. [1884] E dpt 38/4 Q 4 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. – Enquête : extrait des délibérations, tableaux, avis, correspondance. 1897-1921 E dpt 38/4 Q 5 Allocations aux familles nombreuses : certificats, bulletin, avis, extrait des délibérations, demande d’admission, actes, extrait des rôles, état nominatif, enquête, registre des bons pour paiement des allocations. 1913-1928 E dpt 38/4 Q 6 Allocations aux familles de militaires appelés ou mobilisés : avis, correspondance. 1922, 1938 Série R – Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme E dpt 38/1 R 1 Personnel enseignant. – Nomination et traitement : certificat, extrait des délibérations, arrêtés préfectoraux. 1844-1913 E dpt 38/1 R 2 Établissement. – Statistique des effectifs : rapports annuels, liste définitive, liste des enfants de 6 à 13 ans. 1852-1911 E dpt 38/1 R 3 Dépenses de l’Instruction primaire : extrait du registre des délibérations. 1859-1889 E dpt 38/1 R 4 Commissions scolaires. – Élections des délégués : procès-verbaux (1896-1920). Réunion : compte rendu (1882-1906). 1882-1920 E dpt 38/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. – Rétribution scolaire, déclaration : registres des rôles. 1865-1881 E dpt 38/2 R 2 Cours adulte. – Organisation : extrait du registre des délibérations. 1885-1866