ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 12 Archives communales d’Archettes (1616-1972) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction d’Yves KINOSSIAN conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales Épinal 1996 INTRODUCTION La commune d’Archettes est située au fond d’un vallon formé par les coteaux boisés de la Versure, du Chenot, d’un côté, et du Bambois, de l’autre. Il est traversé par le ruisseau d’Argent qui compose le talweg du vallon. La commune d’Archettes (Arculae) tire son nom des arches d’un pont qui se trouvait sur la Moselle, à 150 mètres environ au sud-ouest de la commune. L’acte le plus ancien évoquant le nom d’Archettes (Archetes) date de 12791. Sous l’Ancien Régime, la portion de la commune qui s’étendait sur la rive droite du ruisseaud’Argent, dépendait du bailliage d’Épinal, et auparavant du temporel des évêques de Metz. La portion qui s’étend sur la rive gauche relevait du ban et de la prévôté d’Arches. Le 17 novembre 1737, la communauté envoya des lettres au prévôt d’Arches déclarant que le duc de Lorraine, Charles III, leur avait accordé, le 28 février 1575, les usages dans la forêt domaniale de Tannières, à charge de certaines corvées2 au profit du château d’Arches. Ce privilège lui fut confirmé par Charles IV le 6 juin 1668, le duc Léopold le 19 novembre 1727 (qui y ajouta la vaine pâture aux temps autorisés ; le duc substitua les anciennes corvées par le paiement d’une redevance de 2 francs annuels au domaine) et le duc François III le 20 avril 1734. En 1710, Archettes se trouva partagée entre les bailliages d’Épinal et de Remiremont et relevait de la prévôté d’Arches. Aujourd’hui encore, le territoire communal d’Archettes est divisé en deux sections : celle du bailliage (section A) et celle du ban d’Arches (section B). La partie de la commune comprise dansla section A est dite « partie d’Épinal ». La paroisse d’Archettes était autrefois composée du village de ce nom, des hameaux de Mossoux et La Baffe, des quatre cens de la Versure, des deux de l’Ermitage, des huit de Mont-le-Rupt, de celui du Bois formé et de la partie de Jarménil qui longe la forêt de Tannières sur la rive gauche de la Vologne. L’église d’Archettes, dédiée à saint Léger, appartenait au diocèse de Saint-Dié, doyenné de Remiremont. Le chapitre de Remiremont avait le dépôt de patronage et le tiers des dîmes ; le curéd’Archettes et le chapitre d’Épinal avaient le reste. L’église actuelle a été reconstruite en 1846. Aujourd’hui, Archettes est peuplée de 1 084 habitants (recensement de 2008) et située dansl’arrondissement d’Épinal et le canton d’Épinal-Est. Le fonds de la commune d’Archettes mesure 6,23 mètres linéaires. En vertu de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970, les archives communales d’Archettes ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 12 mars 1996. Elles sont librement communicables ; quelques pièces ne seront consultables qu’après restauration, à cause de leur état de conservation. 1 Bibliothèque nationale de France, ms. nouv. acq. lat. 2542 n° 33 : cité par Paul Marichal (voir bibliographie). 2 Les habitants d’Archettes devaient charroyer le bois au château d’Arches pour les travaux qui y étaient nécessaires. Ils devaient annuellement au domaine, pour droit de semaille, 3 bichets de seigle et 6 bichets d’avoine. Le curé devait, pour droit de garde, 1 bichet, 5 pots, 1 chopine de seigle et autant d’avoine. Les cabaretiers payaient 5 francs pour droit de vendre du vin et tenir taverne ; les forains payaient 30 francs pour droit d’entrée et de bourgeoisie. 2 13/12/2010 BIBLIOGRAPHIE « Document attestant sa dépopulation et la misère des habitants en 1655 » dans Journal de la Société d’archéologie lorraine, [s. l.], 1862, P. 178-180, JPL 705/2. « Notre-Dame de Pitié d’Archettes », dans Croix de Lorraine, n° 547, 1955. BILLET (H.), Manuel du pèlerinage de Notre-Dame-de-Pitié d’Archettes, Épinal, 1935. CHEVREUX (PAUL), LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI : Dictionnaire historique et statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, Épinal, impr. E. Busy, 1887-1889, p. 18-20 [Arch. dép. Vosges, in 8° 2178-2179]. DUMONT (Jean-Marie), Acte de vente des papeteries d’Arches et d’Archettes par Beaumarchais en 1788, Épinal, 1967. LEPAGE (Henri), Le département des Vosges. Statistique, historique et administrative, 2e partie, Nancy, 1845, p. 15 16. MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 8-9. ONFROY (Henri), Histoire des papeteries à la cuve d’Arches et d’Archettes (1492-1911), Évreux, 1912. 3 13/12/2010 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ ARCHIVES ANCIENNES Série GG – Cultes. E dpt 12/GG 1* 1 registre. Baptêmes, mariages et sépultures3. 1616-1669 Baptêmes (1616-1663). Mariages (1643-1661). Sépultures (1652-1662). E dpt 12/GG 2* 1 registre. Baptêmes, mariages et sépultures4. 1663-1686 Baptêmes, mariages (1663-1686). Sépultures (1663-1681). E dpt 12/GG 3* 1 registre. Baptêmes, mariages et sépultures5. 1686-1715 Baptêmes (1689-1715) Mariages, sépultures (1686-1715). E dpt 12/GG 4* 1 cahier. Baptêmes, mariages et sépultures6. 1715-1730 E dpt 12/GG 5* 1 registre. Baptêmes, mariages et sépultures7. 1731-1747 E dpt 12/GG 6*-7* 2 registres. Baptêmes. 1747-1784 6 1747-5 février 1770 avec table alphabétique. 7 1er mai 1770-1784 E dpt 12/GG 8*-9* 2 registres. Mariages. 1747-1784 8 1747-4 juillet 1780 9 13 août 1780-1784 E dpt 12/GG 10* 1 registre. Sépultures. 1747-1784 E dpt 12/GG 11-18 8 cahiers. Baptêmes, mariages et sépultures. 1785-1792 11 1785 12 1786 13 1787 14 1788 3 Non communicable en raison du mauvais état de conservation. 4 Non communicable en raison du mauvais état de conservation. 5 Non communicable en raison du mauvais état de conservation. 6 Non communicable en raison du mauvais état de conservation. 7 Non communicable en raison du mauvais état de conservation. 4 13/12/2010 15 1789 16 1790 17 1791 18 1792 5 13/12/2010 ARCHIVES MODERNES Série D – Administration générale de la commune. E dpt 12/1 D 1-6 Conseil municipal. — Délibérations. an IX-1914 1 30 pluviôse an IX-8 novembre 1809 2* 8 avril 1825-8 février 18388 3* 7 mai 1838-10 novembre 1863 4* 22 décembre 1863-25 juillet 1876 5* 28 juillet 1876-16 mars 1900 6 Extraits (1875-1914). E dpt 12/2 D 1-6 Administration municipale. an XII-1924 1 Arrêtés du maire : extraits (1903-1913). 2 Actes journaliers : registre (1858-1865). 3*-5* Actes divers (an XII-1914). 3* an XII-18459 4* 1806-1825 5* 1838-191410 6 Actes soumis à l’enregistrement : cahiers (1810-1924). E dpt 12/3 D 1 Administration générale de la commune : correspondance, notes diverses. 1836-1926 E dpt 12/3 D 2 Communes d’Archettes – Mossoux – La Baffe. — Réunion : délibérations. 1790 E dpt 12/3 D 3 Commune d’Arches. — Section de Dinozé, rattachement à Saint-Laurent : enquête, arrêté, correspondance. 1872 E dpt 12/3 D 4 Archives et mobilier communaux. — Acquisition, récolement et inventaires : registres, circulaires, arrêtés, correspondance, procès-verbaux de récolement, états, extraits du registre de délibérations du conseil municipal. 1815-1892 E dpt 12/3 D 5 Monographie communale : notes préparatoires. [1889] E dpt 12/4 D 1 Assurances. — Bâtiments communaux et personnel : polices, reçus, circulaires, correspondance, extraits de délibérations. 1822-1946 Série E – État civil. E dpt 12/1 E 1*-3* État civil. — Naissances, mariages et décès. 1793-1806 1* Naissances (1793-1806). 2* Mariages (1793-1806). 3* Décès (1793-1806). E dpt 12/ 1 E 4*-12* État civil. — Naissances, mariages, décès et tables décennales. 1807-1892 4* 1807-181211 8 Ce registre contient aussi des listes d’affouagistes (1838-1853) qui devraient être cotées en série N et des actes divers (18411858). 9 Ce registre contient, entre autres, les actes des états nominatifs des conscrits (1816-1827), des listes de recensement de bêtes et de répartition des graines (1809-1815). 10 Ce registre contient, entre autres actes, des arrêtés du maire (1838-1921), des certificats de livrets d’ouvriers (1857-1879), des cessions de droits de chasse (1890-1914). 11 Table décennale (1802-1812). 6 13/12/2010 5* 1813-1822 6* 1823-1832 7* 1833-1842 8* 1843-1852 9* 1853-1862 10* 1863-1872 11* 1873-1882 12* 1883-1892 E dpt 12/2 E 1 État civil. — Extraits et mentions d’actes : registre à souche, correspondance. 1837-1950 Série F – Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 12/1 F 1-3 Population. 1836-1906 1 Mouvements : tableaux (1900-1906). 2-3 Recensement (1836-1906). 2 Tableaux, listes nominatives, états (1836-1906). 3 Feuilles de ménage (1891). E dpt 12/3 F 1 Agriculture. — Statistiques : circulaires. 1897, 1920 E dpt 12/4 F 1 Ravitaillement. — Foires, création : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, circulaires, correspondance. 1838-1904 E dpt 12/5 F 1 Statistique générale. — Sinistres : état. 1899 E dpt 12/6 F 1 Mesures d’exception. — Prix des farines et sucre, réglementation, circulaires, arrêtés. 1916 E dpt 12/7 F 1 Travail. — Livrets d’ouvriers : registre d’inscription. 1872-1942 Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières. E dpt 12/1 G 1-10 Cadastre. an XII-1910 1-3 Atlas ([1813]-1844. 1 [1813]12 2 1844 3 1844 4 Arrêté, rapports, correspondance (1844-1845). 5* Propriétés bâties et non bâties, état de classement (1815). 6*-7* Propriétés bâties et non bâties : matrice (1847-1909). 9* Folios 1-382 7* Folios 383-690 8* Propriétés bâties : matrice (1882-1910). 9* Propriétés non bâties : matrice (1845). 10* Mutations : instructions, cahiers (an XII-1824). E dpt 12/1 G 11 Contribution foncière : rôles. an VIII-1818 12 Manque la feuille du tableau d’assemblage. 7 13/12/2010 E dpt 12/1 G 12-13 Contributions directes. 1822-1918 1 Matrices générales, liste des commissaires-répartiteurs, mandements (18221902). 2 Chemins vicinaux, prestations : rôles, extraits de rôles (1851-1918). E dpt 12/1 G 14 Taxe sur les chiens : rôle, registre à souche (1941-1962), correspondance. 1877-1962 E dpt 12/1 G 15 Impôts. — Dégrèvement : registre (à souche) de déclarations. 1922-1972 E dpt 12/3 G 1 Direction de l’Enregistrement et des Domaines : correspondance, circulaires, décompte. 1831-1870 E dpt 12/3 G 2 Perception : correspondance, circulaires, reçus. 1824-1903 Série H – Affaires militaires. E dpt 12/1 H 1-2 Recrutement. — Classes. 1819-1900 1 Recensement : tableaux, avis d’inscription, extraits de registre d’état civil, circulaires, listes (1819-1900). 2 Départ : registre, circulaire (1852-1867). Engagement volontaire : fiche de signalement, déclaration (1882-1887). E dpt 12/2 H 1-2 Administration militaire. 1897-1914 1 Troupes françaises, emplacement (1897) ; règlement : circulaire (1914). 2 Champ de tir de Laménil, règlement : extrait de procès-verbal, croquis (1899). E dpt 12/2 H 3 Chemin de fer militaire. — Terrains communaux, achat : extraits du registre des délibérations, correspondance, plan. 1890-1891 E dpt 12/2 H 4-5 Administration militaire. 1852-1923 4 Chevaux, réquisition : circulaires, registre, correspondance, états (1864-1885). 5 Pension militaire : circulaires (1852-1923). Association d’anciens militaires : statuts (1896). E dpt 12/3 H 1 Garde nationale, recensement et armement : liste, correspondance, états. 1831-1852, 1870 E dpt 12/4 H 1 Sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élections, circulaires, extraits du registre des délibérations, arrêtés, correspondance, notes de frais. 1847-1932 E dpt 12/5 H 1 Guerre du Second Empire. — Armée d’Italie, secours : états. E dpt 12/5 H 2 Guerre de 1870. — Contributions et réquisitions : extraits de registre des délibérations du conseil municipal, états, comptes, circulaires, correspondance, registre (1870-1874). Souscription : registre, circulaires, extraits du registre des délibérations. 1870-1874 Série J – Police. Justice. Hygiène publique. E dpt 12/1 J 1-3 Police municipale. 1 Réglementation : arrêtés du maire (1847, 1862). 2 Délits : rapports, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, 8 13/12/2010 correspondance, registre, arrêtés (1819-1881, 1910). 3 Déclarations de domicile, entrées et sorties : registres à souche (1873-1929). E dpt 12/1 J 4 Fêtes patriotiques. — Célébrations, organisation : circulaires, arrêtés. 1888-1891, 1920 E dpt 12/1 J 5 Auberge. — Voyageurs : registre d’inscriptions. 1932-1944 E dpt 12/1 J 6 Colportage. — Autorisation : correspondance. 1916 E dpt 12/1 J 7 Rage. — Prévention : circulaire, arrêté, instruction. 1885-1906 E dpt 12/1 J 8 Police des inhumations. — Transport de corps : arrêtés, extraits du registre d’état civil, procès-verbaux. 1860-1906 E dpt 12/1 J 9 Voie publique. — Circulation, règlement : correspondance, instruction, contravention. 1833-1840 E dpt 12/2 J 1-3 Police générale. an X-1913 1 Rapports : circulaires, correspondance, arrêtés (1838-1913). 2 Passeports pour l’intérieur, délivrance : registres13, souches (an X-1864). 3 Passeports d’indigents : instructions (1859-1869). E dpt 12/5 J 1 Établissements dangereux et insalubres. — Réglementation : circulaires, arrêtés, correspondance. 1854-1952 E dpt 12/5 J 2 Maladies contagieuses. Épidémies, mesures prophylactiques : arrêtés, circulaires, correspondance. 1884-1909 E dpt 12/5 J 3 Service vétérinaire. — Surveillance des abattoirs, des foires et des marchés : circulaires, arrêtés, correspondance. 1888-1910 E dpt 12/5 J 4 Épizootie. — Fièvre aphteuse, réglementation : rapport. 1913 Série K – Élections. Distinctions honorifiques. E dpt 12/1 K 1 Listes électorales : tableaux, avis. 1867-1894 E dpt 12/1 K 2 Élections législatives : liste d’inscription, bulletin. 1872, 1919 E dpt 12/1 K 3 Élections au conseil général et au conseil d’arrondissement : listes d’inscription. 1871 E dpt 12/1 K 4 Élections municipales : procès-verbaux d’élection et d’installation, listes d’inscription, circulaires. 1816-1874 E dpt 12/3 K 1 Distinction honorifique. — Remise de médaille : correspondance. 1858, 1868 Série L – Finances communales. E dpt 12/1 L 1-3 Budget. 1807-1926 1-2 Recettes et dépenses : états (1807-1926) 1 1807-1859 13 Ce registre contient aussi des listes d’affouagistes (1807-1837) qui devraient être cotés en série N et des actes divers. 9 13/12/2010 2 1860-1907, 1926 3 Crédits complémentaires : extraits de délibérations du conseil municipal (1839-1914). E dpt 12/1 L 4 Commune des Vosges. — Situation financière : tableau. E dpt 12/1 L 5-8 Comptes de gestion : arrêtés, pièces justificatives, cahiers. an XIII-1912 5 an XIII-1812 6 1814-1831 7 1832-1884 8 1885-1912 E dpt 12/3 L 1 Dépenses. — Journal : registres et pièces justificatives. 1820-1939 Série M – Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 12/1 M 1 Bâtiments communaux et autres ouvrages. — Travaux : correspondance, cahier des charges, arrêtés, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, plan, rapport d’inspection. 1822-1927 E dpt 12/1 M 2 Presbytère et bâtiments annexes, acquisition : actes de vente, extraits des délibérations du conseil municipal, arrêtés (an IV-1832). Réparations : rapports, états, correspondance (1844-1874). Location : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, baux, circulaires (1907-1954). an IV-1954 E dpt 12/1 M 3 Immeubles et terrains communaux. — Vente : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, procès-verbaux d’adjudication, croquis. 1883-1907 E dpt 12/1 M 4 École de garçons. — Construction : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, cahiers des charges, correspondance, arrêté, croquis. 1876-1887 E dpt 12/1 M 5 École des filles et classe enfantine. — Construction : extraits de délibérations du conseil municipal, devis, correspondance, arrêté, croquis. 1903-1908 E dpt 12/1 M 6 Fontaines. — Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté, contrats, factures, correspondance, certificat de réception des travaux. 1875-1903 Série N – Biens communaux (patrimoine non bâti). E dpt 12/1 N 1-3 Terrains communaux. 1819-1907 1 Location et anticipations : extraits du registre des délibérations, cahiers des charges, correspondance, procès-verbaux de reconnaissance (1819-1860). 2 Échange et vente : extraits du registre des délibérations, procès-verbaux, enquêtes, arrêtés, correspondance, plans (1852-1907). 3 Contentieux : extraits de délibérations, circulaires (1839-1862). E dpt 12/1 N 4 Ancien ban d’Arches. — Bois communaux, partage : procès-verbal de reconnaissance et d’arpentage, arrêtés, correspondance, extraits du registre des délibérations, enquête, plan. an X-1877 E dpt 12/1 N 5-7 Biens communaux. an XII-1919 5 Forêt domaniale de Tannières et forêt communale, abornement et aménagement : extraits du registre des délibérations, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance, plans, registres (1818-1897). 6 Forêt, exploitation : procès-verbaux de délivrance et permis d’exploiter, procès-verbaux d’arpentage et de martelage, correspondance, plans (an XII 10 13/12/2010 7 1865, 1886, 1896). Coupe affouagère, exploitation : extraits de délibérations municipal, procès-verbaux, circulaire, affiche (an XIII-1919). du conseil E dpt 12/1 N 8 Forêt. — Affouage, rôles : états, listes des affouagistes14. 1806-1931 Série O – Travaux publics. Voirie. Régime des eaux. E dpt 12/1 O 1-2 Travaux publics. 1820-1897 1 Ponts, construction et réparations : plans, correspondance, devis, extraits de délibérations du conseil municipal, rapports, arrêtés (1820-1896). 2 Pont d’Arches à Archettes. — Droit de péage, rachat et remboursement de l’emprunt : correspondance, décret (copie) (1893-1897). E dpt 12/1 O 3 Voirie. — Chemins, entretien et aménagement : extraits de délibérations du conseil municipal, instructions, correspondance, tableaux, rapports, arrêtés, actes d’acquisition, états parcellaires, récépissés (an VI-1928) ; contentieux : pièces de procédure, plans (1825-1872). an VI-1928 E dpt 12/1 O 4 Alimentation en eau des cités Kullmann d’Arches. — Concession : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, conventions. 1894-1903 E dpt 12/3 O 1-2 Régime des eaux. 1818-1920 1 Cours et ouvrages de la Moselle, travaux et exploitation : pétitions, plans, rapports, correspondance, arrêtés, extraits de registre de délibérations du conseil municipal (1818-1911). 2 Ruisseaux et canaux, entretien et irrigation : extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, rapports, listes de riverains, correspondance (18241909). Commissions syndicales : procès-verbaux d’élection, extraits du registre des délibérations des commissions, correspondance, bulletin officiel (1861-1920). Série P – Cultes. E dpt 12/1 P 1 Biens de la fabrique.— Contentieux : correspondance, extrait de délibérations de la commission de liquidation. 1826-1827 E dpt 12/1 P 2 Fabrique. — Recettes et dépenses : états, correspondance. 1898-1910 E dpt 12/1 P 3 Culte. — Fondations : registre, actes notariés, correspondance, états. 1837-1895 Série Q – Assistance et prévoyance. E dpt 12/1 Q 1 Bureau de bienfaisance. — Organisation et budget : correspondance, états, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, règlement. 1834-1927 E dpt 12/1 Q 2 Secours. — Souscription : reçus, liste. 1871-1872 E dpt 12/4 Q 1 Enfants et aliénés. — Assistance et placement : arrêtés, correspondance, circulaires. 1832-1912 E dpt 12/4 Q 2 Retraites ouvrières et paysannes : notes, correspondance, circulaires, états, extraits d’actes de naissance. 1911-1914 14 Voir aussi E dpt 12/1 D 2 et E dpt 12/2 J 2. 11 13/12/2010 Série R – Enseignement. Action culturelle. E dpt 12/1 R 1-2 Instruction primaire. 1833-1892 1 Comité local de surveillance : correspondance, arrêtés (1834-1841). Commission municipale scolaire : instructions, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal (1881-1892). 2 Dépenses : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (1833-1873). E dpt 12/1 R 3 Instituteur. — Nomination et traitement : états, correspondance, circulaires. 1834-1923 E dpt 12/1 R 4 Cours d’adultes : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal. 1866-1875 E dpt 12/1 R 5 Distribution des prix. — Somme allouée : extraits de délibérations du conseil municipal. 1853-1864 E dpt 12/1 R 6 École normale d’instituteurs des Vosges : carte du village. [s. d.] E dpt 12/2 R 1 Instruction primaire. — Rétribution scolaire : rôles (1877-1880). Gratuité : listes, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1846-1874). 1846-1880 E dpt 12/2 R 2 Caisse des écoles. — Création et subvention : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance. 1882-1893 E dpt 12/3 R 1 Bibliothèque : circulaires, extraits de délibérations du conseil municipal, listes d’ouvrages. 1859-1886 12 13/12/2010 TABLE DES MATIÈRES Introduction p. 2 Bibliographie p. 3 Répertoire numériques détaillé p. 4 Table des matières p. 13 13 13/12/2010