CONTRAT DE CESSION
Entre le soussigné …
demeurant
…
d’une part,
Et Monsieur le président du Conseil général et par délégation la
directrice des Archives départementales des Vosges (4 avenue
Pierre Blanck, Parc économique du Saut-le-Cerf, B. P. 1002, 88050
Épinal cedex 9),
d’autre part,
ont été faites les conventions suivantes :
Article 1.- ………., ci-après nommé le donateur, déclare par les présentes donner
aux Archives départementales des Vosges les documents suivants : …………..
Article 2.- Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux
conditions ci-dessous énoncées.
Article 3.- Les documents donnés par ………. sont communicables et
reprographiables par les soins des Archives départementales des Vosges, en fonction des contraintes
imposées par leur bonne conservation. La communication s’applique aux objets de toute nature, qu’il
s’agisse des originaux ou de leur reproduction photographique, microfilmée, numérisée ou transférée sur
un quelconque autre support.
Article 4.- Les opérations de reproduction sollicitées par des tiers seront effectuées
par les Archives départementales, lesquelles appliqueront le tarif fixé par délibération du Conseil général
des Vosges.
Article 5.- En aucun cas, ce don ne pourra entraîner une responsabilité pécuniaire du
département des Vosges.
Fait à Épinal, le Fait à ………….., le
Le président du Conseil général des Vosges,
et par délégation, la directrice des Archives
départementales des Vosges
Le donateur
Isabelle CHAVE