PREFECTURE DES VOSGES
Cabinet du préfet.
Comprend le Bureau du Cabinet, le bureau des Relations publiques, le Service interministériel de défense et de
protection civiles (SIDPC) et la Cellule sécurité routière.
2 W Industrie et commerce, prisonniers de guerre, commission du
tourisme, casinos, jeux, loteries, médaille d'honneur des sapeurspompiers,
chambre d'agriculture, mérite agricole, secours
national, famille française, gardes particuliers, gardes
champêtres, commissaires de police.
1920-1960
3 W Rapports mensuels et trimestriels du préfet, rapports des chefs
de service, affaires municipales, défense passive, administration
pénitentiaire, gardes particuliers, gardes-champêtres, ancien
personnel de police, Seconde Guerre mondiale : collaboration,
marché noir, dénonciations, actions de résistance, réquisitions,
israélites, police municipale, incidents suivant l’occupation,
internements administratifs au camp de Vittel.
1938-1956
4 W Commission de surveillance de l'hôpital psychiatrique de
Ravenel, direction de l'action sanitaire et sociale, journée des
personnes âgées, fédération vosgienne des sociétés d'hygiène
sociale, gendarmerie, police, parcs naturels régionaux, plans
d'eau, plan d'urbanisme, aérodrome de Mirecourt-Juvaincourt,
éducation nationale, D.A.T.A.R., jeunesse et sports, voirie,
construction de foyers et logements pour personnes âgées,
programme de construction de logements, transports, travail,
anciens combattants, P.T.T., O.R.T.F., conflits sociaux.
1952-1974
15 W Rapports journaliers des commissariats de police d'Épinal,
Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges, renseignements généraux.
1953-1995
23 W Résultats d'adjudications, profits illicites, commission agricole,
opérations immobilières.
1940-1945
25 W Réquisitions de personnel et de matériel, récupération de
matériaux.
1939-1944
1179 W Réunions cantonales. 1966-1976
1559 W Médailles et récompenses, sécurité publique, élections, visites de
personnalités, défense, économie, affaires sociales et santé,
relations avec l’Afrique du Nord, presse, administration
préfectorale.
1940-1990
2047 W Sécurité publique, élections, visites de personnalités, défense,
économie, affaires sociales et santé, administration
préfectorale…
1800-1995
2074 W Guerre d’Algérie, fédérations du Parti communiste français. 1957-1976
- Bureau des relations publiques
2009 W Revue de presse de la préfecture : agriculture, carnet mondain,
communes et collectivités locales, économie, enseignement,
équipement (urbanisme, environnement, tourisme),
manifestations et cérémonies, politique, région, social (vie
économique et sociale), divers.
1986-2001
2128 W Revue de presse de la Préfecture : agriculture, carnet mondain,
collectivités locales, économie et conflits sociaux, enseignement,
manifestations, politique, région, tourisme et environnement,
vie économique et sociale nationale.
2002
2129 W Revue de presse de la Préfecture : agriculture, carnet mondain,
collectivités locales, économie et conflits sociaux, enseignement,
manifestations, politique, région, tourisme et environnement,
vie économique et sociale nationale.
2003
2136 W Dépôt légal reçu à la préfecture. 1996-2005
2223 W Revue de presse ; plan départemental des actions de sécurité
routière, réunions, travaux, bilans, concours et actions.
1994-2004
- Service interdépartemental de défense et de protection civiles (S.I.D.P.C.)
102 W Installations militaires : bases aériennes de Damblain et de
Juvaincourt, station radar d’Auzainvilliers, pipelines ; défense
nationale : exercices de défense intérieure du territoire.
1951-1961
1972 W Exercices de sécurité, déminage, système d'alerte, accidents de
transports ou en montagne, hydrocarbures, O.V.N.I., pollution
des eaux, sécurité en montagne, manifestations sportives et
aériennes, sécurité routière, protection contre la radioactivité,
crues, catastrophes naturelles, séismes.
1951-1997
1996 W Commission départementale de protection civile, association
départementale de la protection civile, recensement des moyens
collectifs d'hébergement, organisation sanitaire du département,
ravitaillement, plans et opérations de secours, secours en
montagne, aide médicale d'urgence, catastrophes naturelles,
sinistres, établissements recevant du public, installations classées,
grève des routiers, contentieux.
1947-1993
- Cellule sécurité routière :
2223 W Revue de presse ; plan départemental des actions de sécurité
routière, réunions, travaux, bilans, concours et actions.
1994-2004
Secrétariat général.
Comprend le Secrétariat particulier, la Cellule contentieux et assistance juridique et le Service de l’information et de la
communication (qui comprend les cellules Transmissions et Informatique).
18 W Circulaires, contrôle des stocks, comptabilité, charbon, bois de
chauffage, mines de lignite, mazout, tourbières, usine à gaz.
1939-1949
20 W Inondations de 1947-1948, contrôle des prix, ravitaillement,
titres d'alimentation, rationnement, répartition des matériaux
contingentés aux collectivités locales.
1939-1949
21 W Service des réquisitions allemandes. – Entretien des prisonniers
civils à Varaigne, bâtiments, travaux, fournitures, gardes,
casernes.
1939-1945
24 W Personnel occupé par les Allemands, électricité, prisonniers de
guerre, immeubles occupés, indemnités de réquisition, dates de
libération des communes des Vosges.
1940-1945
54 W Affaires générales et politiques, sûreté générale, loteries,
spectacles, manifestations sportives, associations, chemin de fer,
ravitaillement, réquisition, charbon, presse, sinistrés, réfugiés,
internés britanniques au camp de Vittel, naturalisations,
passeports, colportage, chasse, colombophilie, établissements
insalubres, armes, police des lieux publics, corps médical,
subsistances, état civil, logements.
1934-1958
64 W Affaires militaires. – Soutiens de famille, S.T.O., recensements,
exemptions et dispenses, incorporation, allocations militaires,
prisonniers de guerre, cantonnement des troupes allemandes
pendant l'Occupation, réquisitions, réfugiés, sinistrés, hôpitaux
complémentaires, victimes civiles, circulaires au ministère de la
Reconstruction et du Logement (M.R.L.), reconstruction, fiches
de salaires de troupes d'occupation, gardes des communications,
surveillance de bâtiments, déportés, épuration dans les
entreprises, centre de séjour surveillé de la Vierge à Épinal,
conseil de révision, morts pour la France, ouvriers pour
l'Allemagne, armée de l'armistice, sapeurs-pompiers.
1939-1973
78 W Nominations et mutations d'instituteurs, locaux scolaires, conseil
départemental de l'Instruction publique, bourses, accidents dans
les écoles, aménagement, éducation physique et sportive,
allocation scolaire, caisse des écoles, subventions
départementales d'études, effectifs scolaires, admissions dans les
grandes écoles, subventions, formation professionnelle, dossiers
d'écoles, examens, bibliothèques, théâtres, casinos et cafés,
antiquités et objets d'art, monuments historiques, dénomination
de rues, hommages publics, monuments commémoratifs.
1940-1958
94 W Organisation des services, traitements et indemnités des
personnels, retraites.
1940-1958
113 W Commission départementale des Vosges. 1952-1959
141 W Fonctionnement du conseil départemental, de la commission
départementale, du conseil général ; budget départemental ;
personnel départemental ; voirie et bâtiments départementaux ;
affaires culturelles et enseignement.
1940-1971
1084 W Reclassement des rapatriés d’Algérie, agents communaux et
départementaux reclassés.
1962-1967
1233 W Habitations à loyer modéré (conventions, délibérations
municipales, permis de construire, contrats avec architectes),
programme spécial de logement en faveur des rapatriés,
recensement du personnel communal employé à temps
incomplet (arrondissements d'Épinal, Neufchâteau et Saint-Diédes-
Vosges).
1930-1964
1926 W Réunions cantonales, personnel, délégations de signature,
travaux, élections.
1939-1998
1948 W Délégations de signature et de pouvoirs des services de l’État. 1980-1992
2107 W Contentieux, notes juridiques. 1997-2004
2091 W Arrêtés préfectoraux. 2004
2112 W Arrêtés préfectoraux. 2003
2116 W Arrêtés préfectoraux. 2002
2124 W Arrêtés préfectoraux. 2005
2177 W Arrêtés préfectoraux. 2001
2189 W Arrêtés préfectoraux. 2000
Service des moyens, de la logistique et de la modernisation (S.M.L.M.).
Comprend les bureaux des Ressources humaines, des Moyens généraux et de la Formation.
- Service du personnel, puis Bureau des ressources humaines
49 W Dossiers de personnel. 1940-1963
63 W Registres de salaires du personnel départemental et État. 1940-1971
101 W Budget départemental ; dossiers individuels du personnel
préfectoral, secours à d’anciens agents et à leur famille.
1940-1965
106 W Budget et comptabilité départementale, traitements du
personnel.
1962-1964
121 W Budget départemental et compte de gestion ; traitements du
personnel et dossiers individuels de carrière ; affaires algériennes
et rapatriés.
1955-1964
127 W Personnel préfectoral : dossiers individuels, traitements, affaires
culturelles et rapatriés d’Algérie, retraites.
1940-1968
141 W Fonctionnement du conseil départemental, de la commission
départementale, du conseil général ; budget départemental ;
personnel départemental ; voirie et bâtiments départementaux ;
affaires culturelles et enseignement.
1940-1971
152 W Personnel de la préfecture et des autres services de l’État,
personnel départemental : salaires, dossiers individuels de
carrière, retraites.
1959-1971
1023 W Fiches comptables, pièces justificatives IGRANTE et
IRCANTEC, allocations.
1962-1976
1034 W Traitements et cotisations. 1976-1979
1084 W Reclassement des rapatriés d’Algérie, agents communaux et
départementaux reclassés.
1962-1967
1097 W Dossiers des agents de la préfecture nés entre 1884 et 1914. 1900-1980
2212 W Personnel : dossiers de carrière. Personnel né
avant 1917
- Bureau des moyens généraux
1002 W Caisse départementale scolaire, bourses, subventions. 1955-1976
1019 W Comptes. 1972-1974
1114 W Caisse scolaire, service hors-budget, FEG, IMT, transferts de
crédits.
1979-1980
1588 W Inventaires du mobilier de la préfecture et des sous-préfectures,
travaux de construction.
1915-1987
2221 W Aménagement et restructuration de la préfecture et des souspréfectures,
programme national d’équipement.
1982-1998
Direction de la réglementation et des libertés publiques (D.R.L.P.).
Comprend le Bureau des élections, de l’administration générale et de la réglementation (élections, dons et legs, biens
vacants, tutelle sur les congrégations, annonces judiciaires légales, biens domaniaux, réglementation de la chasse, syndicats
professionnels, brevets d’invention, actes administratifs, recensement de population, expulsions locatives, réglementation
générale), le Bureau de l’État-civil, des Étrangers et de la Nationalité (CNI, passeports, état-civil, sorties du territoire,
questions liées aux Étrangers, recherches dans l’intérêt des familles) et le Bureau de la circulation automobile (épreuves
sportives, taxis, contrôles techniques, auto-écoles, permis de conduire, cartes grises).
- Bureau des élections et de l’administration générale et de la réglementation
6 W Listes électorales, élections cantonales 1965, élections
municipales 1971, référendum 1972.
1965-1972
19 W Contrôle des prix, contentieux. 1939-1945
46 W Listes électorales de l'arrondissement d'Épinal. 1945-1958
47 W Listes électorales de l'arrondissement de Neufchâteau. 1945-1958
48 W Listes électorales de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges. 1945-1958
50 W Référendum, élections présidentielles. 1945-1972
51 W Élections sénatoriales. 1946-1968
52 W Élections législatives. 1945-1968
53 W Élections cantonales. 1945-1970
57 W Élections des chambres de commerce et des chambres des
métiers, créations de fonds de commerce, poids et mesures,
barèmes des salaires.
1940-1959
83 W Chambre d’agriculture, tribunaux paritaires des baux ruraux ;
annonces judiciaires légales ; centre départemental d’orientation
professionnelle, comité départemental de l’enseignement
technique, écoles primaires, certificat d’aptitude professionnel,
cours professionnels municipaux.
1941-1959
92 W Réglementation. - Détention d’armes ; marchands ambulants et
forains ; recherches dans l’intérêt des familles ; accidents de la
circulation et retraits de permis de conduire.
1947-1962
103 W Élections politiques (listes électorales), recrutement militaire,
élections professionnelles, affaires scolaires et formation
professionnelle, réquisition de logements, affichage publicitaire,
associations, recensement de population de 1962 ; guerre 1939-
1945 : dépenses du camp d’internement de Vittel, réquisitions
françaises, américaines et allemandes, victimes civiles, mention
« Mort pour la France » ; bâtiments départementaux :
aménagement des immeubles des rues Gambetta et Sadi Carnot.
1939-1964
110 W Réglementation des étrangers, naturalisation, déclarations de
nationalité, expulsions, réfugiés.
1940-1965
111 W Réglementation. - Élections politiques et professionnelles,
immobilier et logement, dons et legs, affaires militaires, biens
domaniaux.
1940-1965
115 W Recensement militaire, élections professionnelles et politiques,
associations loi 1901, recensements de population, rénovation
cadastrale.
1949-1968
116 W Réglementation. – Épreuves sportives, transports de corps,
délimitation des agglomérations, établissements classés pour la
protection de l’environnement, détention d’armes, publications
licencieuses, colombophilie, représentants de commerce, chasse
et pêche, recherches dans l’intérêt des familles, circulation
routière.
1940-1964
118 W Établissements classés pour la protection de l’environnement ;
circulation routière, commission de retrait du permis de
conduire ; permis de chasse délivrés aux étrangers.
1962-1964
120 W Circulation routière, commission de retrait du permis de
conduire ; établissements classés pour la protection de
l’environnement ; réglementation diverse : interdits de séjour,
casinos, manifestations aériennes, chasse et pêche.
1957-1968
126 W Circulation routière, commission de retrait et de suspension du
permis de conduire, statistiques des accidents, auto-écoles ;
réglementation : recherches dans l’intérêt des familles,
marchands ambulants, détention d’armes, transport des
voyageurs.
1945-1972
128 W Recensement militaire : conseil de révision ; biens domaniaux ;
fonctionnement des chambres consulaires, syndicats
professionnels et sociétés mutualistes.
1942-1968
134 W Réglementation. – Associations loi 1901, sociétés mutualistes,
dons et legs, foires et marchés, élections professionnelles,
affaires militaires, travaux publics et construction.
1941-1972
139 W Établissements classés pour la protection de l’environnement ;
circulation routière : commission de retrait du permis de
conduire ; nomades, forains et marchands ambulants ; chasse et
pêche ; publications licencieuses ; réglementation générale ;
interdits de séjours.
1935-1972
146 W Dons et legs, expulsions locatives, réquisitions d’immeubles,
rapatriés d’Algérie, expropriations, biens vacants et sans maître,
biens domaniaux, sociétés mutualistes, foires-expositions,
élections professionnelles.
1945-1973
147 W Élections politiques et professionnelles ; réglementation : dépôts
d’explosifs, commercialisation des produits laitiers et de la
viande, commission de retrait du permis de conduire.
1941-1974
151 W Affaires scolaires, promotion sociale, formation professionnelle,
écoles normales d’instituteurs, groupements culturels, sociétés
mutualistes, monuments historiques, répertoire des actes
administratifs.
1945-1974
1001 W Élections, recensements militaires, recensements de population,
opérations immobilières.
1954-1979
1033 W Cartes professionnelles, détention d’armes, hôtellerie, débits de
boissons, interdits de séjour, explosifs, colporteurs, casinos.
1950-1979
1040 W Élections politiques. 1973-1977
1101 W Révision des listes électorales, procès-verbaux communaux
d'élections présidentielles et législatives (1981).
1978-1981
1138 W Listes électorales et procès-verbaux communaux (élections
cantonales, législatives, municipales, présidentielles, syndicales),
chasse et pêche, tourisme, dons et legs, affaires militaires (classes
1980-1984), associations Loi 1901, syndicats professionnels,
sociétés mutualistes, tribunal administratif, conseil de
prud'hommes, chambre de métiers, chambre de commerce et
d'industrie, biens domaniaux, recensements de population
(1965-1976), actes administratifs et informations officielles.
1965-1984
1241 W Conseil général, commission départementale, reconstitution ;
municipalités, reconstitution ; listes électorales, révision et
reconstitution ; élections municipales.
1940-1977
1311 W Dossiers d’élections politiques (toutes élections), référendum ;
dossiers d’élections professionnelles (chambre de métiers,
chambre d’agriculture, mutualité sociale agricole, tribunaux
paritaires des baux ruraux, chambres de commerce et
d’industrie, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce ;
affaires militaires ; expulsions locatives ; expropriations ;
enquêtes et déclarations d’utilité publique ; actes administratifs,
biens domaniaux, servitudes publiques, associations dissoutes,
dons et legs.
1956-1989
1314 W Détention d’armes, alarmes, voyageurs représentants placiers,
commerçants, réglementation, détenus, manifestations aériennes,
débits de boissons.
1945-1987
1811 W Élections politiques et professionnelles : listes électorales,
tableaux des conseils municipaux ; élections européennes,
référendum de 1992, élections sénatoriales, législatives,
régionales, cantonales et municipales : procès-verbaux
communaux ; dossiers des bureaux de vote ; élections
professionnelles : procès-verbaux de résultats, instructions,
recours ; associations dissoutes.
1979-1995
1970 W Dons et legs, recensement de population, associations loi 1901,
annonces judiciaires légales, occupation du domaine public,
expulsions locatives, Institut national de la propriété
intellectuelle, tribunal administratif.
1947-1997
1971 W Recensement militaire, service national : demandes de dispenses,
recours, interventions parlementaires.
1986-1997
1977 W Élections politiques et professionnelles (chambre d'agriculture,
chambre de commerce et d'industrie, tribunaux de commerce,
conseils des prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux,
syndicats agricoles) : révision des listes électorales, implantation
des bureaux de vote, déroulement des élections.
1945-1996
1984 W Servitudes aéronautiques, événements aériens (manifestations,
accidents, survol), armes et munitions, commerce et professions
réglementées, casinos, hippodrome et Pari mutuel urbain
(P.M.U.), tourisme, économie, immobilier, architecture,
environnement, actes administratifs, animaux, distillation, régies
de recette, surveillance sanitaire.
1933-1996
1993 W Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et
privées, plan Informatique pour tous, télédiffusion de France,
expertises forestières, agricoles et foncières, commission
départementale des opérations immobilières, protection des
mineurs.
1965-1992
2108 W Élections politiques et prud'homales. 1994-2002
2117 W Dons et legs communaux. 1940-1977
- Bureau de l’État civil, des Étrangers et de la Nationalité
80 W Réglementation des étrangers, naturalisation. 1940-1959
132 W Étrangers : dossiers individuels de naturalisation. 1965
1207 W Naturalisation, registres et dossiers d'étrangers, passeports
français, état civil, recherches dans l'intérêt des familles,
statistiques étrangers, Algériens rapatriés, Algériens passibles
d'expulsion, acquisition de nationalité française, visas.
1939-1983
1279 W Oppositions passeports et sorties de territoire. 1984-1986
1756 W Etrangers décédés, naturalisés ou ayant quitté la France
(échantillon).
1985-1995
1992 W Recherches dans l'intérêt des familles, registre de délivrance de
cartes nationales d'identité et de passeports, commission
régionale pour l'insertion des étrangers, statistiques, acquisition
de la nationalité française, entrées et sorties de France,
éloignement et expulsion d'étrangers de France, maisons d'arrêt,
détenus.
1939-1995
2070 W Dossiers d’Étrangers décédés, naturalisés ou ayant quitté le
territoire français (échantillon).
2000
2213 W Étrangers : statistiques, titres d’identité républicains,
autorisations provisoires de séjour ou de travail («échantillon).
1975-2000
- Bureau de la circulation automobile
55 W Accidents de la circulation, retraits de permis de conduire, police
de la route
1951-1958
81 W Commission de suspension du permis de conduire. 1949-1958
91 W Infractions au Code de la route, retraits du permis de conduire. 1959-1961
92 W Détention d’armes ; marchands ambulants et forains ;
recherches dans l’intérêt des familles ; accidents de la circulation,
retraits de permis de conduire.
1947-1962
116 W Épreuves sportives, transports de corps, délimitation des
agglomérations, établissements classés pour la protection de
l’environnement, détention d’armes, publications licencieuses,
colombophilie, représentants de commerce, chasse et pêche,
recherches dans l’intérêt des familles, circulation routière.
1940-1964
118 W Établissements classés pour la protection de l’environnement ;
circulation routière : commission de retrait du permis de
conduire ; permis de chasse délivrés aux étrangers.
1962-1964
120 W Circulation routière, commission de retrait du permis de
conduire ; établissements classés pour la protection de
l’environnement ; réglementation diverse : interdits de séjour,
casinos, manifestations aériennes, chasse et pêche.
1957-1968
126 W Circulation routière, commission du permis de conduire,
statistiques des accidents, auto-écoles ; réglementation :
recherches dans l’intérêt des familles, marchands ambulants,
détention d’armes, transport des voyageurs.
1945-1972
147 W Élections politiques et professionnelles ; réglementation : dépôts
d’explosifs, commercialisation des produits laitiers et de la
viande, retraits du permis de conduire.
1941-1974
1028 W Procès-verbaux de gendarmerie et des Mines. 1977
1029 W Procès-verbaux de gendarmerie et des Mines. 1978
1030 W Procès-verbaux de gendarmerie et des Mines. 1979
1031 W Commission d’appel du permis de conduire. 1972-1974
1092 W Procès-verbaux de gendarmerie et des Mines. 1980
1115 W Permis de conduire, commission d'appel. 1975-1978
1117 W Cartes grises : procès-verbaux des Mines. 1981
1127 W Cartes grises : procès-verbaux des Mines. 1982
1147 W Cartes grises : procès-verbaux des Mines. 1980-1983
1160 W Permis de conduire, validation de diplômes professionnels. 1983
1171 W Cartes grises : procès-verbaux des Mines. 1983-1984
1181 W Manifestations sportives et culturelles, taxis, sécurité routière,
commission de suspension de permis de conduire, statistiques.
1970-1984
1193 W Permis de conduire. – Echanges de permis étrangers,
commission d'appel, commission médicale.
1979-1984
1231 W Permis de conduire de validation de diplômes professionnels. 1985
1271 W Permis de conduire de validation de diplômes professionnels. 1986
1388 W Permis de conduire, commission d'appel. 1983-1985
1601 W Manifestations et épreuves sportives (échantillon). 1976-1988
1665 W Manifestations et épreuves sportives (échantillon). 1989-1990
1690 W Manifestations et épreuves sportives (échantillon). 1991
1734 W Manifestations sportives, suspension du permis de conduire
(échantillon).
1992
1783 W Sécurité et prévention routières, contrôle technique automobile. 1966-1993
1829 W Manifestations et épreuves sportives (échantillon), artisans
salariés taxis (échantillon des dossiers commençant par les lettres
B et T), dossiers de la Commission départementale des taxis et
voitures de petite remise.
1991-1994
1985 W Sécurité routière, suspensions de permis de conduire, épreuves
sportives, taxis et petites remises, auto-écoles.
1960-1999
1987 W Épreuves sportives soumises à autorisation. 1951-1999
Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement
(D.R.C.L.E.).
Comprend le Bureau du contrôle de légalité (biens des collectivités locales, statuts des élus, affaires scolaires, délégations
de services publics, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, informations
et conseils aux élus), le Bureau des finances locales (dotations financières de l’État, contrôle budgétaire des collectivités,
saisine de la Chambre régionale des comptes, informations et conseils aux élus) et le Bureau des procédures
environnementales (installations classées, procédures et loi sur l’eau, enquêtes publiques, actions environnementales,
déchets, urbanisme et cadre de vie, mines, fluides frigorigènes, suivi des dioxines).
- Bureau du contrôle de légalité :
14 W Affaires communales. 1950-1957
84 W Équipement des écoles : programmes 1948 à 1954. 1948-1959
85 W Syndicat intercommunal de la maternité de Châtel-sur-Moselle ;
lotissements communaux, alimentation en eau potable,
électrification rurale.
1940-1960
87 W Allocations aux militaires et prisonniers de guerre ; aides
médicales, sociales et familiales ; aides aux personnes âgées et
infirmes.
1939-1959
88 W Affaires communales, alimentation en eau potable, bâtiments
publics, affaires financières, équipement des collectivités locales,
circonscriptions territoriales, aide sociale, forêts : dossiers des
communes de l’arrondissement d’Épinal.
1940-1962
89 W Allocations familiales, aides à la famille et à l’enfance, aides
sociales et médicales.
1940-1959
93 W Travaux et équipements communaux, personnel communal. 1940-1962
95 W Affaires et finances communales dans l’arrondissement d’Épinal. 1940-1963
97 W Bâtiments départementaux (maison de Jeanne d’Arc à
Domrémy-la-Pucelle, préfecture et annexes, casernes de
gendarmerie, écoles normales, maison départementale de retraite
de Golbey, ferme du Joly de Mirecourt, sous-préfecture et palais
de justice de Saint-Dié-des-Vosges), dommages de guerre.
1942-1969
99 W Caisse départementale scolaire. 1955
101 W Budget départemental ; dossiers individuels du personnel
préfectoral, secours à d’anciens agents et à leur famille.
1940-1965
104 W Constructions scolaires du premier degré public. 1932-1963
105 W Aides aux personnes âgées, aux aveugles, aux étrangers, aux
personnes « économiquement faibles », aide sociale.
1940-1963
109 W Affaires scolaires : caisse départementale, allocations, bourses,
cours professionnels, logement des instituteurs, révision de la
carte scolaire, enseignement technique ; foyers ruraux.
1950-1965
114 W Bâtiments départementaux et entretien des routes et chemins. 1944-1966
121 W Budget départemental et comptes de gestion ; traitements du
personnel et dossiers individuels de carrière ; affaires algériennes
et rapatriés.
1955-1964
129 W Bourses scolaires départementales, transports scolaires,
enseignements divers, colonies de vacances, jeunesse rurale.
1943-1971
130 W Affaires communales. 1959-1967
133 W Travaux communaux. – Alimentation en eau potable,
assainissement, constructions publiques et diverses,
électrification rurale et éclairage public, lotissements,
équipements sportifs.
1947-1970
138 W Voiries, bâtiments et emprunts départementaux. 1934-1968
141 W Fonctionnement du conseil départemental, de la commission
départementale, du conseil général ; budget départemental ;
personnel départemental ; voirie et bâtiments départementaux ;
affaires culturelles et enseignement.
1940-1971
148 W Administration des communes et syndicats intercommunaux de
l’arrondissement d’Épinal ; ventes de coupes de bois et de
chablis.
1948-1975
150 W Bâtiments départementaux : travaux et gestion ; voirie
départementale : gestion du domaine public, fonds spécial
d’investissement routier.
1943-1973
151 W Affaires scolaires, promotion sociale, formation professionnelle,
écoles normales d’instituteurs, groupements culturels, sociétés
mutualistes, monuments historiques, répertoire des actes
administratifs.
1945-1974
1002 W Caisse départementale scolaire, grosses réparations, bourses
diverses, publicité, établissements d’enseignement.
1957-1975
1011 W Voirie, expropriations, travaux divers. 1946-1978
1012 W Lotissements, équipements sportifs, alimentation en eau potable,
constructions scolaires, assainissement, constructions publiques,
éclairage public, électrification rurale.
1936-1973
1013 W Voirie, habitations à loyer modéré, ingénieurs et techniciens. 1955-1972
1014 W Taxes sur les salaires, revenus patrimoniaux. 1949-1972
1016 W Emploi dans les collectivités locales. 1942-1975
1021 W Lotissements, équipements sportifs, alimentation en eau potable,
constructions scolaires, assainissement, constructions publiques.
1956-1974
1022 W Voirie départementale, bâtiments départementaux, responsabilité
civile du département.
1918-1985
1035 W Personnel communal. 1954-1978
1065 W Voirie départementale, ouvrages, acquisition de terrains. 1963-1980
1070 W Réparations aux bâtiments scolaires, bourses départementales et
agricoles, transports scolaires, formation professionnelle,
subventions.
1959-1981
1083 W Expropriations, syndicats intercommunaux, eau et
assainissement.
1963-1978
1086 W Subventions départementales, ingénieurs, techniciens et sociétés
agrées par la commission départementale.
1974-1979
1087 W Logements sociaux de l’Office public de l’aménagement et de
construction des Vosges.
1978-1981
1088 W Plan départemental de regroupement des communes,
changement de limites territoriales.
1952-1978
1090 W Délibérations de la commission départementale et du conseil
général, subventions conseil général.
1964-1980
1110 W Travaux, marchés départementaux, subventions, électrification
rurale, assainissement, fonds spécial d'investissement routier,
reconstruction de ponts détruits par faits de guerre.
1963-1981
1118 W Aide aux communes, gestion forestière, syndicats
intercommunaux, logements de fonction, allocations familiales,
assainissement, pompes funèbres.
1950-1981
1168 W Certificats de quitus des perceptions, expropriations, syndicats
intercommunaux, syndicat départemental des collectivités
électrifiées, régie municipale d'électricité de La Bresse, syndicat
de communes pour l'application du statut du personnel
communal, délégations de signature, eaux minérales.
1946-1983
1192 W Travaux des communes et syndicats intercommunaux,
assainissement, électrification, lotissements, bâtiments
communaux, personnel.
1952-1985
1198 W Marchés de lotissements et acquisitions de terrains. 1979
1199 W Marchés d'acquisitions de terrains et de travaux, électrification
rurale, Office public de l’aménagement et de construction des
Vosges et Office public d’habitation à loyer modéré : conseil
d'administration, conventions de prêts, marchés.
1972-1985
1200 W Marchés de construction et d'assainissement. 1981
1201 W Travaux d'assainissement, alimentation en eau potable,
électrification rurale.
1982
1221 W Assainissement, eau potable, éclairage public, constructions
scolaires, équipements sportifs, électrification rurale.
1979-1983
1241 W Conseil général, commission départementale, reconstitution ;
municipalités, reconstitution ; listes électorales, révision et
reconstitution ; élections municipales.
1940-1977
1277 W Marchés des communes et syndicats intercommunaux. 1970-1988
1438 W Marchés de travaux des communes et syndicats
intercommunaux.
1974-1990
1468 W Marchés départementaux de travaux, délibérations du bureau du
conseil général.
1981-1989
1599 W Marchés des communes et syndicats intercommunaux,
assainissement, lotissements, éclairage public, électrification
rurale, alimentation en eau potable, constructions scolaires et
publiques, équipements sportifs et socio-éducatifs.
1978-1992
1617 W Marchés de construction de bâtiments départementaux et
communaux, transports scolaires, voirie, remembrement,
restructuration des collèges, expropriations, tornade de 1984.
1979-1990
1627 W Aides aux personnes nécessiteuses, centre communal d’action
sociale (C.C.A.S.), maisons de retraite et syndicats
intercommunaux, délibérations du conseil municipal, du conseil
d’administration, des comités syndicaux.
1981-1988
1645 W Marchés des communes et syndicats intercommunaux,
assainissement, lotissements, éclairage public, électrification
rurale, alimentation en eau potable, constructions scolaires et
publiques, équipements sportifs et socio-éducatifs, forêts.
1972-1992
1655 W Affaires diverses par commune. 1976-1989
1750 W Marchés des communes et syndicats intercommunaux, voirie,
assainissement, lotissements, éclairage public, électrification
rurale, alimentation en eau potable, constructions scolaires et
publiques, équipements sportifs et socio-éducatifs, forêts.
1976-1996
1779 W Affaires communales dans l’arrondissement d’Épinal. 1940-1964
1784 W Marchés des communes et syndicats intercommunaux de
l’arrondissement d’Épinal.
1988-1995
1816 W Affaires communales : dossiers de Jeanménil à Zincourt. 1940-1960
1828 W Marchés publics des communes et syndicats intercommunaux de
l’arrondissement d’Épinal (échantillon).
1982-1995
1857 W Office public d’habitation à loyer modéré : conseil
d’administration, comptes et budgets, marchés publics de
travaux, d’aménagement et d’entretien, ventes de logements,
expropriations.
1982-1993
1871 W Marchés publics des communes en matière de voirie,
alimentation en eau potable, équipements sportifs et socioéducatifs,
assainissement, éclairage public (contrôle de légalité).
1970-1997
1924 W Office public d’aménagement et de construction : création,
conseil d’administration, bureau, marchés publics, loyers,
contentieux.
1953-1993
1925 W Marchés publics des communes de l’arrondissement d’Épinal. 1970-1997
1935 W Expropriations, soumission et distraction du régime forestier,
défrichement.
1970-1997
2001 W Décentralisation, réunions cantonales, association des maires des
Vosges, intercommunalité, fonction publique et personnel,
environnement, urbanisme, cadre de vie, tourisme, installations
classées et procédures eau, santé publique, affaires forestières,
politique agricole, éducation, contentieux, élections.
1958-1998
2073 W Marchés publics des communes et établissements publics de
coopération intercommunale.
1963-1999
2214 W Marchés publics des communes, syndicats intercommunaux et
du Service départemental d’incendie et de secours.
1984-2002
2215 W Baux ruraux, régime forestier. 1909-2005
2216 W Mission intercommunalité, syndicats dissous. 1933-2001
- Bureau des finances locales
13 W Comptes de gestion, extraits des registres de délibérations des
conseils municipaux, procès-verbaux d'adjudications de curages.
1828-1961
39 W Comptes de gestion des communes et établissements scolaires. 1945-1973
82 W Comptes administratifs et budgets des communes et syndicats
intercommunaux.
1946-1957
86 W Comptes et budgets départementaux, biens et bâtiments. 1940-1958
90 W Budget départemental, inspection du travail, service du
ravitaillement général, réforme fiscale, travail féminin, marchés
publics passé avec l’État.
1940-1959
1003 W Affaires diverses, budgets des communes et bureaux d’aide
sociale.
1971
1004 W Affaires diverses, budgets des communes et bureaux d’aide
sociale.
1972
1005 W Affaires diverses, budgets des communes et bureaux d’aide
sociale.
1973
1006 W Affaires diverses, budgets des communes et bureaux d’aide
sociale.
1974
1007 W Affaires diverses, budgets des communes et bureaux d’aide
sociale.
1975
1008 W Affaires diverses, budgets des communes et bureaux d’aide
sociale.
1976
1009 W Finances par canton. 1960-1976
1010 W Budgets des syndicats et bureau d’aide sociale. 1972-1976
1085 W Budgets et comptes des communes et syndicats. 1960-1979
1099 W Comptes des communes, syndicats et aide sociale. 1975-1979
1155 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
voirie, zones industrielles, lotissements.
1980-1982
1156 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
gestion forestière, emprunts.
1954-1983
1203 W Budgets des bureaux d'aide sociale, syndicats intercommunaux,
coupes de bois, bilans forestiers, aménagements de forêts,
régime forestier, travaux, observations de la Cour des comptes,
emprunts, tornade de 1984, tarifs et taxes, baux.
1950-1983
1275 W Budgets communaux. 1985
1276 W Budgets communaux, fonction publique territoriale,
recensement et fiches des instituteurs, personnel communal,
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée,
dotations globales de fonctionnement, emprunts et garanties
d’emprunts, centimes additionnels, droits d’enregistrement.
1956-1988
1466 W Budgets communaux. 1986
1624 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, collèges, réglementation.
1980-1989
1707 W Finances des collectivités locales et contrôle budgétaire. 1972-1990
1727 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, commissions de biens indivis, fonds de
compensation TVA (taxe sur la valeur ajoutée), préparation
DGF (dotation globale de fonctionnement), taxe
professionnelle.
1988-1991
1749 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, dotation de développement rural, préparation
DGF (dotation globale de fonctionnement), statistiques fiscalité,
taxe professionnelle.
1991-1992
1796 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, commissions de biens indivis, fonds de
compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, préparation DGF
(dotation globale de fonctionnement), taxe professionnelle.
1985-1993
1817 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, commissions de biens indivis, réglementation,
fonds de compensation TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
préparation DGF (dotation globale de fonctionnement), taxe
professionnelle.
1994-1995
1873 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, commissions de biens indivis, réglementation,
fonds de compensation TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
préparation DGF (dotation globale de fonctionnement), taxe
professionnelle (contrôle budgétaire).
1995
1888 W Contrôle budgétaire, saisine de la Chambre régionale des
comptes, situations financières communales, comité des finances
locales, dotation de développement rural, subventions fiscales.
1977-1995
1914 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, commissions de biens indivis, réglementation,
fonds de compensation TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
préparation DGF (dotation globale de fonctionnement), taxe
professionnelle.
1996
1928 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, commissions de biens indivis, réglementation,
fonds de compensation TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
préparation DGF (dotation globale de fonctionnement), taxe
professionnelle.
1997
1952 W Budgets et comptes des communes, syndicats intercommunaux,
département, commissions de biens indivis, réglementation,
fonds de compensation TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
préparation DGF (dotation globale de fonctionnement), taxe
professionnelle.
1990-1998
2001 W Décentralisation, réunions cantonales, association des maires des
Vosges, intercommunalité, fonction publique et personnel,
environnement, urbanisme, cadre de vie, tourisme, installations
classées et procédures eau, santé publique, affaires forestières,
politique agricole, éducation, contentieux, élections.
1958-1998
2005 W Budgets et comptes administratifs des communes, commissions
syndicales de gestion des biens indivis, département des Vosges.
1999
2106 W Budgets et comptes administratifs des communes, commissions
syndicales de gestion des biens indivis.
2000
2217 W Communes, syndicats intercommunaux, commissions syndicales
de biens indivis, Conseil général : comptes et budgets.
2001
- Bureau des procédures environnementales
98 W Établissements classés pour la protection de l’environnement :
dossiers ; nomades, interdits de séjour ; pigeons voyageurs ;
certificat d’aptitude professionnelle ; circulation routière.
1928-1968
116 W Épreuves sportives, transports de corps, délimitation des
agglomérations, établissements classés pour la protection de
l’environnement, détention d’armes, publications licencieuses,
colombophilie, représentants de commerce, chasse et pêche,
recherches dans l’intérêt des familles, circulation routière.
1940-1964
118 W Établissements classés pour la protection de l’environnement ;
retraits du permis de conduire ; permis de chasse délivrés aux
Étrangers.
1962-1964
120 W Circulation routière, retraits du permis de conduire ;
établissements classés pour la protection de l’environnement ;
réglementation : interdits de séjour, casinos, manifestations
aériennes, chasse et pêche.
1957-1968
139 W Établissements classés pour la protection de l’environnement ;
retraits du permis de conduire ; nomades, forains et marchands
ambulants ; chasse et pêche ; publications licencieuses ;
réglementation générale ; interdits de séjours.
1935-1972
1139 W Installations classées pour la protection de l'environnement. 1971-1978
1164 W Certificats d'urbanisme et permis de construire délivrés par les
maires.
1984
1190 W Installations classées pour la protection de l'environnement. 1965-1984
1208 W Autorisations de lotissements communaux, permissions de
voirie, refus de permis de construire, refus de certificats
d'urbanisme, contrôle de légalité en matière d'urbanisme, affaires
communales (budgets, comptes, travaux).
1980-1985
1224 W Contrôle de légalité en matière d'urbanisme, certificats
d'urbanisme, permis de construire, autorisations de lotir,
décisions concernant les lotissements.
1986
1268 W Plans d’occupation des sols, permis de construire, urbanisme. 1973-1987
1274 W Plans de construction, aménagement et réhabilitation de
logements.
1986-1988
1312 W Chasse, pêche, environnement, tourisme, permis de construire,
urbanisme, plans d’occupation des sols.
1953-1988
1313 W Installations classées pour la protection de l’environnement. 1985
1467 W Chasse, pêche, environnement, affaires culturelles, plans
d’occupation des sols.
1947-1989
1610 W Permis de construire, certificats d’urbanisme, permissions de
voiries départementales et communales.
1987-1989
1704 W Installations classées pour la protection de l’environnement. 1986-1991
1748 W Installations classées pour la protection de l’environnement. 1992
1758 W Procédures d’enquêtes publiques routes, lignes électriques,
conduites de gaz, faisceaux hertziens.
1977-1993
1797 W Permis de construire, urbanisme, droit de péremption,
contentieux.
1982-1993
1920 W Étangs et pisciculture. 1942-2002
1921 W Réglementation de la chasse. 1986-1997
1922 W Carrières : dossiers d’exploitation, commission départementale. 1972-1998
1927 W Installations classées pour la protection de l’environnement. 1975-1997
1929 W Comités de bassin, assainissement, pollution, qualité des eaux,
lacs, loi sur l’eau, thermalisme, mines, lignes électriques,
Télédiffusion de France, voirie, installations classées,
expropriations.
1952-1997
1931 W Plans d’occupation des sols, traitement des déchets, urbanisme
et cadre de vie, environnement, tourisme.
1945-1998
1933 W Servitudes publiques. – Route départementale, France télécom,
lignes électriques, aménagements hydroélectriques,
assainissement, lacs.
1975-1998
2001 W Décentralisation, réunions cantonales, association des maires,
intercommunalité, fonction publique et personnel,
environnement, urbanisme, cadre de vie, tourisme, installations
classées et procédures eau, santé publique, affaires forestières,
politique agricole, éducation, contentieux, élections.
1958-1998
2121 W Enquêtes publiques, expropriations, autorisations de travaux,
routes, lignes électriques, canalisations de gaz, câbles
télécommunications, faisceaux hertziens.
1993-2001
2122 W Dossiers d'enquêtes publiques et parcellaires d'assainissement,
loi sur l'eau et périmètres de protection des captages.
1998-2001
2211 W Enquêtes de classement et de déclassement des voiries
communale, rurale et privée.
1952-1998
2218 W Installations classées pour la protection de l’environnement, loi
sur l’eau, lacs, déchets, carrières, enquêtes publiques.
1980-2006
Direction des actions interministérielles (D.A.C.I.).
Comprend le Bureau des finances de l’État, de l’aménagement du territoire et de la cohésion sociale (politique de la ville,
finances de l’État, aménagement du territoire, contrats de pays, interventions européennes, développement rurale…), le Bureau
de l’action économique (aides au développement des entreprises, gestion et coordination des fonds de nature économique,
relation et tutelle budgétaire des chambres consulaires, accueil des créateurs d’entreprises…) et le Bureau du développement
durable (environnement et développement durable, stations de tourisme).
- Bureau des finances de l’État, de l’aménagement du territoire et de la cohésion
sociale
61 W Comptabilité d'État par ministère, contributions directes et
indirectes, eaux et forêts, pêche, postes, Banque de France,
opérations immobilières des services publics.
1940-1958
62 W Comptabilité d'État par ministère. 1938-1971
63 W Registres de salaires du personnel départemental et État. 1940-1971
96 W Actions interministérielles : voirie, biens domaniaux, réseaux
divers, stations thermales, affaires économiques, reconstruction
et dommages de guerre, logement social, lotissements
communaux et privés, tourisme, affaires sociales, travail et
emploi, agriculture, économie, commerce et industrie.
1940-1966
100 W Développement économique des communes. 1940-1964
104 W Constructions scolaires du premier degré public. 1932-1963
107 W Actions interministérielles : dossiers par ministère. 1954-1968
108 W Développement économique des communes. 1939-1968
112 W Développement économique des communes. 1947-1968
117 W Actions interministérielles : dossiers par ministère. 1940-1968
121 W Budget départemental et compte de gestion ; traitements du
personnel et dossiers individuels de carrière ; affaires algériennes
et rapatriés.
1955-1964
125 W Coordination des transports, agriculture. 1937-1965
127 W Personnel préfectoral : dossiers individuels, états de traitement,
affaires culturelles et rapatriés d’Algérie, retraites.
1940-1968
135 W Actions interministérielles : dossiers par ministère. 1944-1970
136 W Actions interministérielles : dossiers par ministère. 1954-1972
137 W Actions interministérielles : dossiers par ministère. 1956-1972
140 W Actions interministérielles : dossiers par ministère. 1962-1973
144 W Plan d’urbanisme, coordination des transports, rénovation
urbaine, équipements commerciaux, logement social,
aérodromes, aménagement rural, sites touristiques,
développement agricole, chômage, contrôle des prix, situation
économique en 1968, centre omnisports de Vittel, institut
universitaire de technologie d’Épinal.
1963-1973
149 W Actions interministérielles : dossiers par ministère. 1955-1984
1084 W Reclassement des rapatriés d’Algérie, agents communaux et
départementaux reclassés.
1962-1967
1021 W Comptes ouverts. 1962-1974
1089 W Comptes ouverts. 1977-1978
1107 W Budgets, comptes ouverts, états de traitement. 1962-1982
1148 W Transports, permis de construire, lotissements, plans
d'occupation des sols, voirie, autoroutes, agriculture, bourses
agricoles, FIDAR, remplacements de médecins, lutte contre
l'inflation, enseignement, transports scolaires, constructions
scolaires, carte scolaire, fonds spécial d'investissement routier,
assainissement, travaux subventionnés, contrats de pays, tunnel
de Sainte-Marie-aux-Mines, aérodromes, lignes électriques,
économies d'énergie, séances du conseil régional, conférence
administrative régionale, délégations de signatures et pouvoirs,
réunions cantonales, VIIème plan, programmes, comptabilité
État.
1967-1984
1184 W Comptabilité État : livres de comptes. 1983-1984
1185 W Constructions scolaires, carte scolaire, transports scolaires,
économie d'énergie, aménagement du massif vosgien,
conférence administrative régionale, adduction d'eau,
assainissement, dotation globale d'équipement.
1952-1985
1191 W Relations avec les services extérieurs de l'État. 1941-1984
1204 W Dotation globale de fonctionnement, livres de comptes par
ministère.
1981-1982
1218 W Dotation globale d'équipement, gestion des crédits de paiement
et d'équipement, opérations terminées (par ministère), révision
de la carte scolaire, constructions scolaires, fonds scolaire
départemental, travaux de réparations aux bâtiments scolaires,
mouvement des instituteurs, allocation de scolarité, accidents
scolaires, enseignement privé (ouverture et fermeture de classes),
bibliothèques municipales, demandes de subventions,
Conférence administrative régionale.
1932-1986
1228 W Relations avec les services extérieurs de l'État. 1946-1986
1249 W Relations avec les services extérieurs de l’État. 1965-1986
1304 W Dotation globale d'équipement (par ministère), gestion des
crédits de paiement et d'équipement, opérations terminées (par
ministère), révision de la carte scolaire, constructions scolaires,
fonds scolaire départemental, travaux de réparations aux
bâtiments scolaires, mouvement des instituteurs, allocation de
scolarité, accidents scolaires, enseignement privé (ouverture et
fermeture de classes), bibliothèques municipales, demandes de
subventions, conférence administrative régionale, bourses
agricoles, hôpitaux, aménagements urbains, habitat ancien,
Office public d’aménagement et de construction, économies
d’énergie, aménagement du territoire, environnement.
1934-1988
1486 W Opérations immobilières, transports, soins gratuits, affaires
diverses.
1968-1987
1491 W Préparation du VIIIème plan quinquennal : budget,
programmation, travaux et constructions, subventions.
1968-1986
1512 W Habitat, logement, comité des transports, barrières de dégel,
routes nationales, conventions, parc départemental de
l’équipement, transfert des compétences en matière d’urbanisme,
contrat d’action sociale, éducative et culturelle, centre d’hygiène
alimentaire et alcoologie, équarrissage, fermeture dominicale,
centres d’aide par le travail, instituts médico-technique, médicopédagogique
et médico-éducatif, délégations de signature,
conseil départemental de l’habitat.
1964-1990
1518 W Dotation globale d’équipement, reconstruction de ponts détruits
par faits de guerre, voirie en milieu urbain, inondations de 1986,
opérations terminées par communes, comptabilité des
investissements, contrat ville-relais de Saint-Dié-des-Vosges,
fonds interministériel de développement et d’aménagement rural
(F.I.D.A.R.), programmation, collèges et lycées d’enseignement
professionnel, logement social, rénovation urbaine, fonds
d’aménagement urbain, plan Vosges.
1952-1989
1598 W Contrat de plan État-région, programmation et attribution de
subventions pour l’équipement, l’agriculture, l’enseignement,
l’aménagement du territoire, l’intérieur, la justice.
1983-1991
1641 W Programmation et attribution de subventions pour l’équipement,
l’agriculture, l’enseignement, l’aménagement du territoire,
l’intérieur, la justice, transfert de compétence, commission
administrative régionale, aménagement urbain et habitat rural.
1977-1994
1668 W Dotation globale d’équipement (ministère de l’Intérieur),
accidents et affaires scolaires.
1972-1991
1696 W Dotation globale d’équipement, aménagement du territoire. 1978-1992
1804 W Subventions, opérations terminées d’aménagement du territoire,
développement et promotion du massif vosgien, dotation
globale d’équipement, enseignement privé.
1986-1994
1942 W Politique de la ville, aides aux rapatriés d’Afrique du Nord. 1983-1998
1990 W Aides au tourisme. 1987-1993
1994 W Xème plan, finances de l'État, activités des services de l'état. 1972-1994
2220 W Dotations générales d’équipement des communes. 1995-1996
- Bureau de l’action économique
1024 W Équipement, agriculture, travail, direction des prix, autres
ministères, dossiers d’aides et programmes.
1965-1976
1025 W Environnement et cadre de vie, équipement, agriculture,
concurrence et consommation, travail, santé, ministère de
l’Intérieur, autres ministères, dossiers d’aides et programmes.
1955-1978
1026 W Équipement, agriculture, concurrence et consommation, travail,
santé, ministère de l’Intérieur, autres ministères. Dossiers d’aides
et programmes.
1960-1979
1049 W Service d’accueil des entreprises, visites officielles, réunions,
statistiques.
1962-1978
1061 W Environnement et cadre de vie, agriculture, travail, jeunesse et
sports, affaires sanitaires et sociales, concurrence et prix, conseil
régional, tourisme. Dossiers d’aides et programmes.
1971-1981
1067 W Plans de relance, économie vosgienne, urbanisme, commerce,
formation professionnelle.
1960-1981
1098 W Urbanisme et logement, agriculture, santé, travail, temps libre,
consommation, tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. Dossiers
d’aides et programmes.
1957-1981
1103 W Comité départemental de la formation professionnelle, de la
promotion sociale et de l'emploi, formation professionnelle
continue, emploi, aide à l'industrialisation, aides aux
commerçants et artisans, permis de construire industriels,
Commission départementale d'urbanisme commercial.
1968-1981
1111 W Éducation nationale, carte scolaire, regroupements
pédagogiques, conseil départemental de l'enseignement
primaire ; temps libre, installations sportives ; travail,
réglementation ; intérieur, subventions pour travaux ;
agriculture, développement agricole ; urbanisme et logement,
lotissements, permis de construire, certificats d'urbanisme, aide
personnalisée au logement, plans d'occupation des sols ;
transports, autoroutes, aérodromes ; consommation, stations
thermales, tarifs ; commissions et comité, comité économique et
social de Lorraine, commission départementale des opérations
immobilières et de l'architecture, commission départementale de
météorologie, chambres de commerce et d'industrie, CAPEV,
fichier d'opération.
1958-1981
1145 W Comité départemental de l'emploi, réunions cantonales, dossiers
d'entreprises, statistiques, chambres de commerce et d'industrie
des Vosges, commission départementale d’urbanisme
commercial, chambre des métiers, formation professionnelle,
chambre d'agriculture, emploi des jeunes, subventions.
1964-1984
1167 W Tourisme, gare d'Épinal, aérodrome de Juvaincourt,
télécommunications, zones artisanales et industrielles, industrie
textile, filière bois, plan Vosges, emploi, subventions, formation
professionnelle, chambre des métiers, dossiers entreprises.
1967-1983
1298 W Formation professionnelle, stages « jeunes », travaux d’utilité
collective, statistiques, mission locale de Saint-Dié-des-Vosges,
commission départementale de l’emploi, dossiers d’entreprises,
prime à l’installation artisanale, commission de l’apprentissage.
1970-1987
1553 W Conférence administrative régionale, désenclavement routier,
aides aux entreprises, activités économiques, enseignement
supérieur, aménagement du territoire, enseignement privé,
agriculture, équipement, IXème plan.
1960-1990
1740 W Entreprises clôturées pour insuffisance d’actif. 1974-1997
1741 W Aides aux entreprises. 1965-1997
1930 W Chambres consulaires : assemblées générales, comptes et
budgets, formation, aides.
1985-1997
1941 W Emploi, interventions et aides européennes. 1982-1997
1947 W Entreprises clôturées pour insuffisance d’actif, aménagement du
territoire, formation professionnelle.
1972-2001
1956 W Aides au développement des entreprises. 1960-1991
1959 W Aménagement du territoire, aides à l'hôtellerie et à l'équipement
touristique, primes de développement régional, aérodrome et
zone franche de Mirecourt-Juvaincourt, comité régional de
restructuration industrielle, friches industrielles
1975-1996
1960 W Primes d'installation et de développement artisanal, commission
départementale d'urbanisme commercial, aides au commerce et à
l'industrie textile, emploi et formation professionnelle,
interventions immobilières de la région Lorraine, usine de
cellulose de Strasbourg, tourbières et aménagement
hydroélectrique de la Bresse, contentieux.
1949-1998
2033 W Aides à l’industrie textile, revitalisation économique, aides à
l’artisanat et au commerce, emploi, actions économiques divers.
1988-2001
2086 W Restructurations militaires, zone franche, pépinières
d’entreprises, insertion professionnelle des jeunes,
réglementation diverse.
1989-2000