Travail et emploi
Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
(D.D.T.E.F.P.).
- Division administrative et financière
1211 W Réglementation, rapports annuels, Commission départementale
de main d'oeuvre, autorisations de licenciements, conflits du
travail, accidents du travail, locaux, STO, personnel, contrôle des
centres de formation pour adultes, contrats de pays, situation de
l'emploi, primes d'installation d'entreprises artisanales,
convention de formation professionnelle, primes d'adaptation
professionnelle, primes d'adaptation industrielle, primes de
développement régional, emploi des prisonniers de guerre
allemands, main d'oeuvre étrangère, dossiers d'entreprises,
inspection du travail, bilans sociaux, règlements intérieurs
d'entreprises, comités d'hygiène et de sécurité.
1941-1985
1672 W Dossiers d’entreprises, bilans sociaux, fiches de travailleurs
étrangers.
1948-1984
- Pôle emploi formation
1916 W Demandes d'aide à la création d'entreprise. 1994-1997
2023 W Dossiers de demandes d’aide à la création d’entreprises (clôture
1998).
1994-1997
2075 W Aide à la création d’entreprises : dossiers et réunions du comité
d’attribution.
1996-1999
2143 W Aide à la création d'entreprises : dossiers et réunions du comité
d'attribution.
2000
- Pôle insertion des travailleurs handicapés
1913 W Commission technique d’orientation et de reclassement
professionnel (COTOREP). Reconnaissance de travailleurs
handicapés, attribution d'allocations des personnes décédées
(échantillon).
1987-1996
2199 W Reconnaissance de travailleurs handicapés, attribution
d'allocations des personnes décédées (échantillon).
1988-2000
- Inspections du travail
- 1ère section d'inspection
2087 W Dossiers d'entreprises (fonctionnement, hygiène et sécurité,
conditions de travail, élections, comité d'entreprise, délégués du
personnel, accords salariaux, emploi).
1950-1995
- 2ème section d'inspection
1891 W Dossiers d’entreprises (fonctionnement, hygiène et sécurité,
conditions de travail, élections, comité d’entreprise, délégués du
personnel, accords salariaux, emploi), inspections et infractions à
la législation du travail.
1970-1995
- 3ème section d'inspection
1949 W Dossiers d'entreprises (fonctionnement, hygiène et sécurité,
conditions de travail, élections, comité d'entreprise, délégués du
personnel, accords salariaux, emploi), droit d'expression des
salariés, chantier papeterie de Golbey.
1963-1998
1965 W Chantiers (entreprises, horaires, effectifs, plans d'hygiène et de
sécurité, accidents mortels du travail), dossiers d'entreprises de
moins de 50 salariés (statuts, élections professionnelles, emploi,
horaires, bilans), droit d'expression des salariés, négociations
collectives.
1974-1999
- 4ème section d'inspection
1957 W Dossiers d'entreprises (fonctionnement, hygiène et sécurité,
conditions de travail, élections, comité d'entreprise, délégués du
personnel, accords salariaux, emploi).
1971-1993