Justice
Cour de justice.
12 W Dossiers de condamnés, dossiers de non-lieu, dossiers recours en
grâce, dossiers sans suite.
1944-1950
Chambre régionale des comptes de Lorraine (C.R.C.L.) (Épinal).
- Tous départements lorrains
1543 W Pièces justificatives de comptes jugés (échantillon). 1983-1988
1589 W Pièces justificatives de comptes jugés (échantillon). 1983-1987
1852 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1983
1860 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1984
1861 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1985
1862 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1986
1874 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1987
1875 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1988
1876 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1989
1878 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1990
1879 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1991
1880 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1992
1881 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1993
1882 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1994
1883 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1995
1884 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1996
1885 W Dossiers de contrôle budgétaire. 1997
2061 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1998
2062 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1999
2071 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1985-1995
2145 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 2000
2146 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 2001
- Meurthe-et-Moselle
1709 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1984
1746 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1986
1775 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1988
1807 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1988
1840 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1991
1900 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1991
1975 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1991
2037 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1993
2085 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1995
2175 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1995
- Meuse
1711 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1984
1743 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1986
1774 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1987
1805 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1988
1843 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1989
1895 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1990
1973 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1991
2038 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1993
2083 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1993
2173 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1988-1994
- Moselle
1710 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1984
1745 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1987
1777 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1987
1808 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1989
1839 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1990
1898 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1992
1976 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1991
2040 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1992
2080 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1993
2176 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1985-1995
- Vosges
1714 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1984
1744 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1986
1772 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1986
1810 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1988
1841 W Dossiers liasses-rapports constitués à l'issue d'un jugement. 1983-1989
1896 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1990
1974 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1992
2039 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1993
2084 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1995
2174 W Dossiers liasses rapports constitués à l’issue d’un jugement. 1983-1994
Tribunaux de grande instance
- Épinal
68 W Répertoires, dossiers d'assises, jugements et dossiers
correctionnels, jugements et minutes civils, pupilles de la Nation,
successions, loyers, pensions, accidents du travail, procès-verbaux
de gendarmerie, assistance judiciaire, dossiers civils, commission
d'arrondissement.
1940-1970
1567 W Dossiers et minutes d’aide judiciaire. 1976-1986
1613 W Réglementation des reboisements (documents produits par la
direction départementale de l’agriculture et de la forêt).
1966-1970
1618 W Documents concernant le tribunal d’instance de Remiremont
(registres, répertoires, jugements…).
1919-1959
1619 W Documents concernant le tribunal d’instance de Neufchâteau
(jugements).
1955-1958
1661 W Justice civile et pénale, affaires matrimoniales, correctionnelles et
criminelles.
1927-1989
1698 W Dossiers de tutelles, enfance délinquante, procédures
correctionnelles, décisions correctionnelles, dossiers de procédure
civile et minutes de jugements, registres des procès-verbaux, listes
du jury criminel, référés, ordonnances, répertoires des notaires.
1931-1992
2079 W Dossiers et minutes civils, répertoires des notaires, état civil,
répertoires et plumitifs, actes de dépôts, répertoire général,
affaires familiales, référés, divorces, contentieux, ordonnances,
expertises civiles, testaments, pensions.
1800-1999
- Saint-Dié-des-Vosges
1234 W Minutes jugements civils, assistance judiciaire, dépôt de rapports
d'expertise.
1945-1949
1242 W Procès-verbaux classés sans suite (tentatives de suicides, morts
accidentelles ou violentes), ouverture, mutation, fermeture de
débits de boissons.
1260 W Procès-verbaux classés sans suite (morts accidentelles, suicides et
tentatives, blessures involontaires), correspondance générale
Parquet.
1944-1968
1265 W Dossiers et minutes des jugements, ordonnances de non-lieu. 1944-1969
1280 W Registres d’audiences, dépôts, dossiers d’enquête, pupilles de la
nation, brevets et prestations de serments, jugements en matière
de cessions de dommages de guerre, pourvois en cassation,
répertoires de notaires, minutes et dossiers de jugements, procèsverbaux,
jugements sur requêtes, loyers commerciaux,
ordonnances de référés, assistance judiciaire.
1940-1957
1359 W Plaintes, procès-verbaux, état-civil, dépôt légal de la presse
périodique, enquêtes sur les aliénés, contraventions,
correspondance avec le Parquet général et la Cour d’appel,
rapports de police et de gendarmerie, dossiers individuels
d’anciens avoués, notaires, huissiers, dommages de guerre,
commissions paritaires agricoles, dossiers de procédure civile,
aide judiciaire, assistance judiciaire.
1944-1972
1497 W Jugements civils, surveillance éducative, puissance paternelle,
dossiers civils contentieux, état-civil, correspondance du Parquet,
procès-verbaux de mort accidentelle, suicides et tentatives,
dossiers et minutes correctionnels, dépôt légal.
1945-1979
1594 W Jugements correctionnels, non-lieu, suicides, morts accidentelles,
plaignants, presse périodique, jugements sur requêtes, référés,
jugements civils, aide judiciaire.
1945-1991
1664 W Minutes de jugements, dossiers correctionnels, accidents du
travail, déchéance de la puissance paternelle.
1946-1993
1754 W Minutes de jugements et dossiers correctionnels, non-lieu,
rapports journaliers de police, audiences correctionnelles, aide
juridictionnelle, répertoires de notaires, puissance paternelle,
ordonnances de référés, jugements civils, jugements sur requêtes,
rapports d'expertises, enquêtes civiles, divorces, adjudications,
registres, dossiers de personnel, débits de boissons,
correspondance Parquet.
1945-1996
Tribunaux d’instance
67 W Répertoire des notaires et commissaires priseurs. 1941-1947
1144 W Tribunaux d'Épinal, Mirecourt et Neufchâteau. – Enfance
délinquante, dossiers correctionnels, parquet, non-lieu, dossiers
d'assises, accidents de la circulation, accidents du travail, minutes
civiles, jugements civils, pensions, répertoire de notaires,
successions, expertises, registres d'audiences.
1940-1965
- Épinal
1616 W Réglementation, réglementation des boisements. 1941-1989
1699 W Minutes des jugements civils et des décisions de tutelles, dossiers
de tutelle des mineurs, des incapables majeurs, dossiers civils,
dépôt des actes de sociétés.
1941-1989
1728 W Répertoires des actes et jugements, saisies-arrêts, injonctions à
payer, conciliations, jugements civils, jugements de police, actes
civils, warrants agricoles, procès-verbaux de gendarmerie.
1958-1975
- Mirecourt
70 W Circulaires, statistiques judiciaires, registres, dossiers d'assises,
jugements civils et correctionnels, dossiers civils et correctionnels,
minutes civiles, déchéance de la puissance paternelle, jugements
pupilles de la Nation, successions, accidents du travail, procèsverbaux
de gendarmerie, assistance judiciaire.
1940-1958
1729 W Appels en simple police, conciliations, certificats de nationalité,
jugements civils, jugements de police, actes civils, accidents du
travail, contrats d'apprentissage, warrants agricoles, avis de
placement d'aliénés, procès-verbaux de gendarmerie.
1955-1969
- Neufchâteau
71 W Registres, jugements civils et de commerce, jugements et dossiers
correctionnels, jugements pupilles de la Nation, minutes civiles,
accidents du travail, procès-verbaux de gendarmerie.
1940-1974
1730 W Actes civils, jugements civils, warrants agricoles, saisies-arrêts,
jugements de police, accidents du travail, contrats d'apprentissage,
procès-verbaux de gendarmerie.
1959-1973
- Remiremont
69 W Circulaires, registres, dossiers et jugements correctionnels,
jugements civils et de commerce, jugements Pupilles de la nation,
minutes civiles, procès-verbaux de gendarmerie, accidents du
travail, enquêtes, expertises, testaments, dossiers et jugements
civils, jugements de police, actes civils, contrats d'apprentissage.
1940-1979
1731 W Greffiers. – Nomination, suppression d'office. 1943, 1953
- Saint-Dié-des-Vosges
77 W Registre, dossiers correctionnels. 1941-1952
1170 W Raon-l'Étape, Provenchères-sur-Fave, Brouvelieures, Corcieux,
Senones, Saint-Dié-des-Vosges. – Tribunaux de simple police :
jugements, procès-verbaux, amendes de composition.
1936-1975
1180 W Brouvelieures, Fraize, Senones, Saint-Dié-des-Vosges. –
Tribunaux de police : amendes de composition, procès-verbaux
de gendarmerie, minutes des ordonnances pénales, minutes des
jugements.
1945-1978
1365 W Audiences pénales, jugements pénaux, amendes de composition,
accidents du travail, ordonnances pénales, jugements civils, actes
de notoriété.
1949-1979
1646 W Certificats de nationalité, dossiers de tutelle. 1953-1979
1647 W Greffe permanent de Gérardmer : dossiers de procédure civile et
pénale, minutes de jugements.
1960-1987
1695 W Dossiers de procédure civile, minutes de jugements civils. 1949-1989
1732 W Actes civils, jugements civils, jugements de police, accidents du
travail, contrats d'apprentissage, procès-verbaux de gendarmerie.
1955-1976
1755 W Plumitif d'audiences, jugements tribunal de police, registres
nationalités, tutelles, procédure civile en matière électorale,
tribunal paritaire des baux ruraux, registre de saisie-arrêt, registre
des causes civiles, minutes civiles (Saint-Dié-des-Vosges). Minutes
civiles, tutelles (Gérardmer).
1945-1989
1781 W Saisies des rémunérations, tribunal paritaire des baux ruraux,
tribunal de police, dossiers de tutelles, apposition et levée de
scellés, contentieux, minutes civiles, aménagement foncier.
1946-1989
1856 W Minutes civiles, dossiers et commissions rogatoires, tutelles des
majeurs et des mineurs, tribunal de police, saisies-arrêts, jury
criminel, registres d’audiences.
1957-1990
Tribunaux de commerce
- Épinal
1724 W Registre du commerce et des sociétés, contrats de mariage,
expertises, référés, rôle général d’inscription des causes,
jugements, actes de sociétés, procédures collectives radiées,
sociétés radiées, personnes physiques radiées.
1933-1978
- Mirecourt et Neufchâteau
1398 W Registre du commerce, registre des métiers, actes de sociétés,
mises au rôle, faillites et liquidations judiciaires.
1937-1960
2042 W Registre du commerce et des métiers, actes de sociétés, minutes,
dossiers de procédure.
1940-1996
- Remiremont
1794 W Registre du commerce et des métiers, sociétés et personnes
physiques radiées, inscription des causes.
1946-1968
- Saint-Dié-des-Vosges
1932 W Inscription des causes, plumitifs d'audience, répertoires,
ordonnances, jugements sur requêtes, minutes, assignations,
expertise, warrants, registre du commerce et des métiers, actes de
sociétés, bilans annuels des sociétés, marques, faillites.
1939-1996
Conseils des prud’hommes
- Épinal
1799 W Dossiers de procédure, délibérations, minutes de jugements,
répertoires, expertises.
1911-1979
2036 W Minutes de jugements et diverses, conventions et accords
collectifs, règlements intérieurs, dossiers de procédures
(échantillon), répertoire général des procédures normales et de
formation de référés, feuilles d’audiences.
1953-1998
2113 W Contrats d'apprentissage. 1958-1971
- Remiremont
1653 W Minutes de décision. Dossiers de procédure. 1943-1989
- Saint-Dié-des-Vosges
1316 W Dossiers de procédure (échantillon des années se terminant par
–9), contrats d’apprentissage.
1946-1979
Maisons d’arrêt :
- Épinal
35 W Notes de service, audiences de la cour d'assises, des tribunaux
correctionnels, registre d'écrou pour dettes, registre d'écrou de
Remiremont et du centre de séjour surveillé d'Épinal, cahiers de
fouilles, décès, mouvements journaliers, transferts, évasion,
hôpital, transport de détenus, contrôle nominatif des détenus,
effectifs, levées d'écrou collectives, états des détenus écroués et
libérés, des israélites arrêtés, des membres du F.L.N. écroués,
libérations conditionnelles, bâtiments, cours professionnels.
1925-1962
2024 W Registres d’écrous, registres d’entrée et de sortie, fiches et
dossiers pénaux des maisons d’arrêt de Remiremont et d’Épinal.
1940-1994
2118 W Dossiers pénaux, statistiques trimestrielles. 1988-1995
- Remiremont (n’existe plus)
1364 W Dossiers pénaux et médicaux de détenus. 1945-1979
1366 W Cahiers d’observations, registres d’écrous, libérables, contrôle
nominatif, mineurs incarcérés, rapports d’activité de la maison
d’arrêt.
1914-1987
2024 W Registres d’écrous, registres d’entrée et de sortie, fiches et
dossiers pénaux des maisons d’arrêt de Remiremont et d’Épinal.
1940-1994
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (D.D.P.J.J.).
1379 W Dossiers d’aide et d’éducation d’enfants confiés à l’institut de
Neufchâteau.
1924-1966
1380 W Camp forestier de Marlotte (Seine-et-Marne) : dossiers individuels
d’enfants.
1920-1929
1381 W Centre des oeuvres sociales des orphelins de la Résistance
(COSOR) de Droiteval : dossiers individuels d’enfants.
1949-1971