VI. Organismes publics, associations chargées de missions de service public.
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Syndicats intercommunaux
Comité intercommunal d’électrification de la Saône au Coney.
Ce comité avait son siège à la préfecture, au moment de ce versement d’archives en 1973.
145 W Réunions de l’assemblée générale et du bureau, comptes et
budgets, programme de travaux et subventions.
1940-1969