VI. Organismes publics, associations chargées de missions de service public.
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Équipement, logement, aménagement
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (A.N.A.H.).
1716 W Dossiers de primes (échantillon). 1985
1824 W Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : dossiers de
subventions (échantillon).
1987-1988
Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) des Vosges.
1917 W Enregistrement des marchés publics, évaluation sociale, comptes
et budgets, bilans et rapports d’activités.
1948-1990
1980 W Élection des représentants des locataires au conseil
d'administration.
1961-1996
2018 W Procès-verbaux du conseil d’administration. 1947-1977
2169 W Dossier du sinistre du 11 décembre 1994 à Remiremont, quartier
du Rhumont.
1994-2002