ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
A
Actes du pouvoir souverain
(ducs de Lorraine, rois de France)
1611-1792
Inventaire détaillé
établi par
Jean-Marie DUMONT et Bernard CROLET (1970)
augmenté par Françoise MARIN et Philippe PARICHOT (1984)
et Anne CABLÉ (1989)
informatisé par
Marion MUNIER (2007)
Epinal
INTRODUCTION
La série A rassemble les actes du pouvoir souverain, successivement voire alternativement ceux
des ducs de Lorraine et des rois de France, selon les avatars de l’histoire du duché. Elle est
constituée par les placards imprimés des édits, arrêts, règlements, ordonnances et déclarations
publiés entre 1611 et 1792. Des lacunes importantes subsistent : début du règne d’Henri II, règne
de François II…
Le cadre de classement adopté en 1970 a tenu compte à la fois des régimes politiques (de 2 A à
6 A : régime lorrain ; de 7 A à 9 A : régime français) et de la seconde occupation française. Une
dixième et dernière sous-série, la sous série 10 A, est venue s’ajouter en 1984 et rassemble
sommairement des placards de 1666 à 1789 dépourvus de l’analyse détaillée qui fut de mise pour
les sous-séries précédentes.
Une indexation par matière a été réalisée en 1970 pour les sous-séries 2 A à 9 A. Le fichier, dès
lors accessible du public, a fait l’objet d’une reprise dactylographiée pour être ajouté à la fin du
répertoire en septembre 1993. L’astérisque * précédant les cotes désigne les documents en double
exemplaires.
Un tableau synoptique rassemble à l’usage des lecteurs, tous les renseignements utiles pour
retrouver les actes des pouvoirs souverains selon l’auteur et signataire de l’acte d’une part, et
selon le régime politique en vigueur d ’autre part.
Les documents de la série A sont librement communicables au public, sauf si leur état de
conservation les exclut de manipulations susceptibles de causer des dégradations. La reproduction
se fait par photographie en raison du format des originaux.
Mireille-Bénédicte BOUVET
septembre 1993
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Pour pallier les lacunes, le lecteur pourra consulter :
aux Archives départementales des Vosges
- la sous-série 5 Fi Affiches
- les séries anciennes des archives communales
- la bibliothèque des Archives et en particulier Recueil des ordonnances et règlements de Lorraine…, 1759 ; et
Dictionnaire historique des ordonnances et des tribunaux de Lorraine…, 1777
aux Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle
- la série A (cf. Guide des archives départementales de la Meurthe-et-Moselle)
aux Archives nationales
- la série E Conseil du roi et en particulier E 2861 à 3272 « Duché de Lorraine 1698-1766 » (cf. Antoine
(M.), Le fonds du Conseil d ’Etat et la chancellerie de Lorraine aux Archives nationales, Nancy, 1954).
- la série Q Domaine pour l’aspect « domaine royal », absent de la série A aux Archives départementales
des Vosges, en particulier Q1 705-759 B, 786-819, Q1 1623-1643.
SOMMAIRE
1 A
2 A 1-3
3 A 1-5
4 A 1-343
5 A 1-66
6 A 1-168
7 A 1-86
8 A 1-38
9 A 1-93
10 A 1-24
Sous-série vacante
Actes d ’Henri II, duc de Lorraine
Actes de Charles IV, duc de Lorraine
Actes de Léopold 1er , duc de Lorraine
Actes de François III, duc de Lorraine
Actes de Stanislas, duc de Lorraine
Actes de Louis XIV, roi de France
Actes de Louis XV, roi de France
Actes de Louis XVI, roi de France
Actes des ducs de Lorraine et rois de France
1611 – 1616
1624 – 1670
1698 – 1729
1729 – 1737
1737 – 1765
1666 – 1697
1737 – 1774
1774 – 1792
1666 - 1789
TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA SÉRIE A
Lorraine ducale
Cotes
Observations
Charles III, duc de Lorraine (1545-1608)
Henri II, duc de Lorraine (1608-1624)
François II, duc de Lorraine (1625)
Charles IV, duc de Lorraine (1625-1675)
Charles V, duc de Lorraine (1675-1690)
Ne règne pas en Lorraine
Seconde occupation de la Lorraine
(1670) par la France jusqu’à la paix
de Riswick (1697)
Léopold 1er, duc de Lorraine (1690-1729)
François III, duc de Lorraine (1729-
1737)
Stanislas, duc de Lorraine (1737-1765)
Par la convention de Meudon
Stanislas n’est plus considéré que
comme un duc nominal
1 A
2 A 1 – 3
néant
3 A 1 – 5
10 A 3
7 A 1 – 86
10 A 1 – 2
4 A 1 – 343
10 A 3 – 4
5 A 1 – 66
10 A 4
6 A 1 – 168
10 A 4 – 9
8 A 1 - 3
Sous-série vacante
(période : 1611-1616)
néant
(période : 1624-1670)
actes de Louis XIV, roi de
France, pendant l’occupation
française en Lorraine (1666-
1729)
actes de Léopold après
l’évacuation de la Lorraine
par les Français (1698-1729)
(période 1729-1737)
actes pris par Stanislas de
1737 à 1765
actes pris par le pouvoir royal
applicable en Lorraine
Lorraine rattachée à la France (1766)
Louis XV, roi de France (1715-1774)
8 A 4 – 38
10 A 10 - 15
actes pris par le pouvoir royal
après le rattachement (1766-
1774)
Louis XVI, roi de France (1774-1792)
9 A 1 – 93
10 A 15 - 24
1774-1792
2 A
REGNE DE HENRI II
2 A 1
2 A 2
2 A 3
Sur les mesus dans les bois
Sur les mesus dans les bois
Sur les mesus dans les bois
14 juillet 1611
1er octobre 1615
23 mars 1616
3 A
REGNE DE CHARLES IV
3 A 1
3 A 2
3 A 3
3 A 4
3 A 5
Sur ceux qui résident dans les lieux où il n’y a pas de liberté
religieuse pour les catholiques.
Sur la coupe des bois.
Sur l’impôt à lever pour obtenir une neutralité.
Création de l’office de secrétaire des insinuations
ecclésiastiques.
Idem.
5 octobre 1624
23 mai 1664
22 novembre 1667
14 janvier 1670
14 janvier 1670
4 A
REGNE DE LEOPOLD 1ER
4 A 1. – Recueil des édits et ordonnances de 1699 à 1721.
4 A 1
Sur les prisons.
Subventions.
Mines d’argent, d’azur et de cuivre.
Formalités de jugement.
Règlement pour les prisonniers.
Salpétriers.
Contre le brigandage et le désordre.
Abus des orfèvres.
Chasses.
Uniformité et régularité des maisons de Nancy.
Grains et subsistances.
Confirmation de noblesse.
Cuivre, rosette et métal : exportation interdite.
Instruction des procédures criminelles.
Contre les Bohémiens Egyptiens, etc.
Adjudication des domaines, bois et offices en finances.
Contre les maîtres d’école qui passent actes s.s.p. au dépend des
notaires.
Transport du sel.
Privilège pour les glaces et verreries ; Tonnoy et Portieux.
Meuniers et boulangers.
Etablissement d’un changeur.
Académies de jeux et jeux de hasard interdits.
Sur la livrée et le deuil.
Actes notariés passés dans des canarets annulés.
Suppression d’octroi sur les vins à Mirecourt, Epinal,
Remiremont et Châtel-sur-Moselle.
Pour prévenir les incendies.
Majorité du Prince héréditaire.
Contrôle les actes des notaires.
Contre les pauvres et vagabonds.
Postes.
Remboursement des dettes d’état.
Au sujet des pauvres.
Prix du sel.
Suppression de l’hérédité des offices.
Au sujet des offices des Hôtels de Ville.
Au sujet des greffes.
Création de 50 000 livres de rente sur les Domaines, gabelles et
tabacs.
Défense de Fêtes et danses publiques.
Au sujet des grands maîtres des Eaux et Forêts.
Etablissement du Conseil des Finances des Eaux et Forêts.
22 juin 1699
12 septembre 1699
24 avril 1700
11 mai 1700
4 avril 1702
19 avril 1702
18 mai 1702
19 août 1702
5 octobre 1705
19 avril 1706
4 décembre 1709
5 juillet 1710
22 septembre 1711
1er juin 1713
20 septembre 1713
4 juin 1715
13 mars 1716
7 juin 1716
15/9/1698 et 21/7
1718
7 décembre 1718
25 janvier 1719
15 mars 1719
15 mars 1719
24 mai 1719
11 juin 1719
1er juillet 1719
14 juillet 1719
27 juillet 1719
31 octobre 1719
7 janvier 1720
6 février 1720
17 mars 1720
19 mars 1720
21 mars 1720
4 avril 1720
4 avril 1720
15 avril 1720
15 avril 1720
1 juin 1720
14 juin 1720
4 A 1
4 A 2
4 A 3
4 A 4
4 A 5
4 A 6
4 A 7
4 A 8
4 A 9
4 A 10
4 A 11
4 A 12
4 A 13
4 A 14
4 A 15
4 A 16
4 A 17
4 A 18
4 A 19
Portion congrue.
Lettres de change.
Tarif de perception des droits de marque des fers de Lorraine.
Rentes de la Ferme générale.
Sur l’usure.
Sur plantation de tabac.
Pour empêcher les épidémies.
Mandement de l’évêque de Toul contre les épidémies.
Suppression d’octroi.
Sentence concernant un particulier
Ordre de remettre leurs patentes d’office aux prévôts.
Permission à tous maîtres de métiers de venir s’établir en
Lorraine.
Ordonnance contre les excès des officiers.
Arrêt relatif à l’expédition des actes sur parchemin timbré.
Ordonnance portant pouvoir aux juges des bailliages de juger en
dernier ressort.
Ordonnance de S.A. concédant privilège en faveur des étrangers
qui s’établiront au bailliage d’Allemagne.
Ordonnance au sujet de la police des grains.
Arrêt au sujet des exploits d’assignation.
Prorogation du répit accordé aux communautés débitrices.
Ordonnance contre les officiers exerçant sans avoir payé finance.
Edit portant création de nouveaux offices, …, bailliages, etc.
Ordonnance révoquant le répit accordé aux juifs.
Edit ordonnant aux receveurs des villes prévôtales de compter
aux Chambre des Comptes.
Ordonnance sur interprétation de l’édit des portions congrues.
Ordonnance pour couper les haies le long des routes pour la
sécurité des routes et voyages.
Ordonnance de S.A. pour faciliter aux habitants des montagnes
des Vosges de subsister.
Ordonnance qui contraint les particuliers saisis des titres du
Domaine à les remettre.
Edit portant création de l’office de secrétaire des insinuations
ecclésiastiques.
14 juin 1720
21 juin 1720
21 juin 1720
15 juillet 1720
13 août 1720
25 août 1720
9 septembre 1720
21 octobre 1720
29 janvier 1721
25 juin 1721
15 février 1698
2 avril 1698
5 juin 1698
12 septembre 1698
29 septembre 1698
10 octobre 1698
3 décembre 1698
3 décembre 1698
28 décembre 1698
2 janvier 1699
20 janvier 1699
20 janvier 1699
22 janvier 1699
20 février 1699
12 mars 1699
13 mars 1699
17 mars 1699
24 mars 1699
14 janvier 1670
4 A 20
4 A 21
4 A 22
4 A 23
4 A 24
4 A 25
4 A 26
4 A 27
4 A 28
* 4 A 29
4 A 30
4 A 31
4 A 32
4 A 33
* 4 A 34
* 4 A 35
4 A 36
* 4 A 37
4 A 38
4 A 39
4 A 40
4 A 41
4 A 42
4 A 43
Conservation des minutes dans le duché de Bar et établissement
d’un notaire garde note dans chaque prévôté.
Défense aux officiers d’exercer en vertu de commissions.
Sur l’enregistrement des actes.
Extrait des registres de la Cour Souveraine de Lorraine contre le
curé de Lorrey.
Ordonnance relative à l’enregistrement des provisions de notaires
et tabellions.
Prières pour la délivrance de la Duchesse.
Traité avec le roi T.C. pour se rendre les déserteurs.
Prières pour le rétablissement de la Duchesse.
Nicolas Petitjean, tabellion général de Lorraine, notaire
apostolique en l’archive de la Cour de Rome, banquier
expéditionnaire en ladite Cour.
Etablissement d’une maréchaussée.
Contrôle des poids et mesures.
Au sujet du cours des monnaies.
Prorogation du répit accordé aux communautés débitrices.
Au sujet de la justice.
Profanations des fêtes, blasphèmes, etc.
Modèle de déclaration pour le droit d’amortissement.
Modèle de déclaration pour les usages.
Fin de la surséance des dettes des communautés.
Au sujet de la monnaie.
Prestation de foi et hommage pour les biens seigneuriaux.
Sur les monnaies.
Défense de mettre les chanvre et lin dans les coulants des rivières
et ruisseaux poissonneux.
Au sujet des paiements des fournisseurs du Duc.
Défense de vendre de l’arsenic
8 avril 1699
10 avril 1699
14 mai 1699
20juin 1699
2 juillet 1699
18 juillet 1699
1er novembre 1699
28 novembre 1699
2 décembre 1699
25 décembre 1699
27 février 1700
13 mars 1700
28 avril 1700
11 mai 1700
27 août 1700
1700
1700
10 septembre 1700
24 septembre 1700
13 novembre 1700
19 décembre 1700
4 février 1701
1 avril 1701
9 mai 1701
4 A 44
4 A 45
4 A 46
4 A 47
4 A 48
4 A 49
4 A 50
4 A 51
4 A 52
4 A 53
4 A 54
* 4 A 55
* 4 A 56
4 A 57
4 A 58
4 A 59
4 A 60
4 A 61
4 A 62
4 A 63
4 A 64
4 A 65
4 A 66
4 A 67
4 A 68
Révocation de la défense des vins étrangers.
Au sujet des monnaies : réduction du taux.
Levée d’impôt.
Au sujet de paiements pour les fournisseurs.
Sur les monnaies.
Les particuliers de droits d’usage dans les forêts de S.A. doivent
présenter titres.
Vente du papier timbré.
Règlement concernant la ferme du tabac.
Au sujet de la monnaie.
Tarif des postes.
Sur les monnaies.
Défense de prêter son nom pour faire venir en Lorraine des
marchandises des pays étrangers.
Sur les monnaies.
Prorogation du cours des monnaies.
Taxe des offices de procureurs.
Sur les monnaies.
Taxe des offices de receveurs particuliers des finances.
Sur la chasse.
Sur la monnaie.
Sur la chasse.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies : abus des orfèvres. Ceux-ci doivent prêter
serment. Détermination des poinçons ( les initiales du nom
surmonté d’une étoile pour Epinal).
Défense de sortir des grains.
Création de contrôleurs des salines.
12 mai 1701
29 juin 1701
12 septembre 1701
7 août 1701
4 octobre 1701
15 mai 1702
29 août 1703
7 décembre 1703
12 décembre 1703
1er février 1704
16 mai 1704
19 mai 1704
29 mai 1704
28 août 1704
1704-1705
6 janvier 1705
1 septembre 1705
5 octobre 1705
2 janvier 1707
15 mars 1708
13 juin 1708
12 août 1708
1er février 1709
23 avril 1709
5 juin 1709
4 A 69
4 A 70
4 A 71
4 A 72
4 A 73
4 A 74
4 A 75
* 4 A 76
4 A 77
4 A 78
4 A 79
4 A 80
4 A 81
4 A 82
4 A 83
* 4 A 84
4 A 85
4 A 86
* 4 A 87
4 A 88
4 A 89
4 A 90
4 A 91
4 A 92
4 A 93
4 A 94
Surséance au paiement de dettes jusqu’à la Saint-Martin.
Permission aux maîtres des métiers et artisans de s’installer et
ouvrir boutique.
Sur la chasse.
Sur les moissons et police des grains.
Terres incultes et désertes.
Sur les grains – disette.
Permission de faire gras en carême à cause de la disette.
Confirmation de la noblesse faite depuis août 1624.
Rôle de la taxe des offices de la Chambre des Requêtes.
Sur la monnaie.
Rôle de la taxe des barbiers, baigneurs étuvistes et perruquiers.
Transport de monnaie interdit.
Réforme des monnaies.
Réforme des monnaies.
Réforme des monnaies.
Finance des offices.
Réforme des monnaies.
Sur la justice.
Réforme des monnaies.
Sur la monnaie.
Sur la justice.
Fourrage et foin pour les années de S.M.T.C.
Etablissement d’un conseil des Finances.
Enregistrement de la constitution de N.S.P. le pape sur le
nouveau testament en français condamné
Sur la monnaie.
Les vassaux doivent faire leurs reprises et devoirs féodaux.
15 juin 1709
5 septembre 1709
5 septembre 1709
12 septembre 1709
14 septembre 1709
11 octobre 1709
15 février 1710
5 juillet 1710
25 juillet 1710
9 août 1710
13 septembre 1710
11 novembre 1710
17 novembre 1710
26 février 1710
31 janvier 1711
26 mars 1711
28 avril 1711
5 mai 1711
30 mai 1711
30juillet 1711
1er juin 1713
22 octobre 1713
5 mars 1714
8 mars 1714
11 janvier 1715
14 janvier 1715
4 A 95
4 A 96
4 A 97
4 A 98
4 A 99
4 A 100
4 A 101
4 A 102
4 A 103
4 A 104
4 A 105
4 A 106
4 A 107
4 A 108
4 A 109
4 A 110
4 A 111
4 A 112
4 A 113
4 A 114
4 A 115
4 A 116
4 A 117
4 A 118
4 A 119
* 4 A 120
Interdiction de danses publiques pendant l’année de deuil de la
mort de feu S.A.S. Mgr le prince François, frère de S.A.R.
Règlement sur le paiement des menues espèces.
Fabrication de monnaie.
Sur les monnaies.
Fabrication de monnaie.
Fabrication de monnaie.
Entretien des chemins, ponts et chaussées pour faciliter le
transport des marchandises.
Cours des espèces.
Sur la monnaie.
Sur la monnaie.
Sur la monnaie.
Sur la monnaie.
Sur la monnaie.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Sur la monnaie.
Rôle de la taxe des offices de receveurs particuliers des Finances.
Paiement des gages des officiers.
Prorogation des arrérages dus aux domestiques de S.A.R.
Circulation des espèces.
Création d’office de conseillers trésoriers et receveurs généraux
des finances.
Rôle de la taxe des offices crées le 11 juillet 1718.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Etablissement d’un changeur.
Dîme de pommes de terre.
3 août 1715
2 novembre 1715
3 janvier 1716
25 janvier 1716
3 février 1716
18 février 1716
25 février 1716
29 février 1716
21 mars 1716
21 juin 1716
23 juillet 1716
23 août 1716
23 novembre 1716
23 décembre 1716
4 février 1717
10 avril 1717
31 mai 1717
28 avril 1718
16 juin 1718
21 juin 1718
29 août 1718
1er septembre 1718
30 octobre 1718
17 novembre 1718
25 janvier 1719
4 mars 1719
4 A 121
4 A 122
4 A 123
4 A 124
4 A 125
4 A 126
4 A 127
4 A 128
4 A 129
4 A 130
4 A 131
4 A 132
4 A 133
4 A 134
* 4 A 135
4 A 136
4 A 137
4 A 138
* 4 A 139
4 A 140
4 A 141
4 A 142
4 A 143
4 A 144
4 A 145
* 4 A 146
4 A 147
Défense de tenir foire de Saint-Georges à Nancy les dimanches et
fêtes.
Sur l’édit de suppression des mainmortes.
Hérédité des offices de tabellions et notaires.
Hérédité des offices de trésoriers, receveurs généraux.
Hérédité des offices.
Octrois accordés aux villes.
Paiement des gages des officiers ducaux.
Change des monnaies.
Partage des regains.
Création des greffes des présentations.
Les vassaux doivent faire leur reprises.
Contre des pauvres et vagabonds.
Au sujet du papier timbré.
Sur les fraudes salines.
Création de 150 000 livres de rente sur les domaines.
Suppression des rentes sur l’état.
Sur le droit annuel des offices.
Cours de la monnaie.
Remboursement des dettes d’Etat.
Sur les monnaies.
Vaine pâture des bois du domaine.
Au sujet des pauvres.
Prix du sel.
Remboursement des prêts pour les finances des offices.
Au sujet des greffes.
Au sujet des offices de l’Hôtel de Ville.
Au sujet des offices receveurs des finances.
27 avril 1719
26 mai 1719
10 juin 1719
11 juin 1719
11 juin 1719
11 juin 1719
13 juin 1719
19 juin 1719
13 juillet 1719
27 juillet 1719
14 octobre 1719
31 octobre 1719
24 novembre 1719
24 novembre 1719
10 décembre 1719
18 décembre 1719
31 décembre 1719
27 janvier 1720
6 février 1720
9 mars 1720
12 mars 1720
17 mars 1720
19 mars 1720
30 mars 1720
4 avril 1720
4 avril 1720
4 avril 1720
4 A 148
4 A 149
4 A 150
4 A 151
4 A 152
4 A 153
4 A 154
4 A 155
4 A 156
4 A 157
4 A 158
4 A 159
4 A 160
4 A 161
4 A 162
4 A 163
* 4 A 164
4 A 165
4 A 166
4 A 167
* 4 A 168
4 A 169
4 A 170
4 A 171
4 A 172
4 A 173
Permission de bâtir entre Bourmont et Saint-Thiébaut.
Remboursement des capitaux des dettes.
Création de 2 Présidents à mortier.
Au sujet des notaires tabellions gardes notes (4 au bailliage
d’Epinal)
Au sujet des commissaires et généraux réformateurs des Eaux et
Forêts.
Création d’un deuxième Président de la Chambre des Comptes.
Etablissement du conseil des finances et des Eaux et Forêts.
Sur les monnaies.
Portion congrue.
Lettres de change.
Tarif de perception des droits de la marque des fers de Lorraine.
Suppression de la prévôté d’ Insming.
Rentes de la ferme générale.
Sur les monnaies.
Sur les usures.
Sur les tabacs.
Bénéfices de la nomination de S.A.R.
Collation des bénéfices.
Sur les épidémies.
Pensions des vicaires amovibles.
Sur les épidémies.
Lettres de Cie d’arquebusiers.
Terme fixé aux fermiers du Domaine contre débiteurs.
Collation de bénéfices dépendant des Domaines aliénés.
Magasin de grains.
Lettres de compagnie d’arquebusiers.
21 avril 1720
4 mai 1720
10 mai 1720
11 mai 1720
1 juin 1720
1 juin 1720
3 juin 1720
4 juin 1720
14 juin 1720
21 juin 1720
21 juin 1720
13 juillet 1720
15 juillet 1720
8 août 1720
13 août 1720
25 août 1720
26 août 1720
26 août 1720
9 septembre 1720
20 septembre 1720
6 novembre 1720
24 novembre 1720
28 janvier 1721
5 février 1721
6 février 1721
24 mars 1721
* 4 A 174
4 A 175
4 A 176
4 A 177
4 A 178
4 A 179
* 4 A 180
4 A 181
4 A 182
4 A 183
4 A 184
4 A 185
4 A 186
* 4 A 187
4 A 188
4 A 189
* 4 A 190
4 A 191
* 4 A 192
* 4 A 193
4 A 194
* 4 A 195
* 4 A 196
* 4 A 197
* 4 A 198
* 4 A 199
Habillement des arquebusiers.
Appointements des officiers d’arquebusiers (Epinal 1400 livres).
Contre les Juifs.
Contre voleurs, vagabonds.
Défense de sortir grains et bestiaux.
Fourniture de sel.
Sur les épidémies.
Tarif de la viande à Nancy.
Magasins de grains.
Suppression des prévôtés d’Amance et Château-Salin.
Sur les monnaies
Création de 50 000 livres de rentes sur la ferme du Domaine.
Défense de faire entrer étoffes de laine, soie et fil du Languedoc,
de la Provence, du Dauphiné, de l’Auvergne et du Gévaudan à
cause des épidémies.
En faveur de la Compagnie de Commerce.
Au sujet du casernement de troupes.
Prévention d’incendies.
Suppression des pensions sur domaines.
Justice, compétence.
Sur la monnaie.
Dettes des communautés.
Sur les monnaies.
Suppression de la compagnie de Commerce.
Règlement des procédures criminelles.
Taxe des offices de tabellion (6 à Epinal)
Taxe des greffiers de sièges de judicature.
Taxe des greffiers et receveurs des deniers patrimoniaux.
12 avril 1721
12 avril 1721
12 avril 1721
12 avril 1721
23 avril 1721
28 mai 1721
25 juin 1721
3 juillet 1721
6 août 1721
13 août 1721
22 août 1721
23 août 1721
1er octobre 1721
8 novembre 1721
13 novembre 1721
14 novembre 1721
19 novembre 1721
5 décembre 1721
9 décembre 1721
5 février 1722
23 février 1722
mars 1722
3 mars 1722
18 mars 1722
18 mars 1722
18 mars 1722
* 4 A 200
4 A 201
4 A 202
* 4 A 203
4 A 204
4 A 205
* 4 A 206
4 A 207
4 A 208
4 A 209
4 A 210
* 4 A 211
4 A 212
4 A 213
4 A 214
4 A 215
4 A 216
4 A 217
4 A 218
4 A 219
4 A 220
4 A 221
4 A 222
* 4 A 223
* 4 A 224
Taxe des trésoriers et receveurs (Epinal : 4 400 livres).
Au sujet des domaines aliénés.
Ferme générale du tabac.
Etablissement à vie des Trésoriers généraux, receveurs des
Finances, greffiers, tabellions, etc.
Lettres de change.
Au sujet de la monnaie.
Au sujet des domaine aliénés.
Fabrication de nouvelles espèces.
Acquittement de la finance des officiers de greffiers, notaires, etc.
Rôle des offices vacants.
Droit de haut conduit et d’entrée, issues foraines sur les
marchandises allant ou venant des Evêchés.
Contre les voleurs et les vagabonds.
Contre les voleurs et les vagabonds.
Domaines aliénés.
Domaines aliénés.
Le prince royal autorisé à présider les Conseils et signer les arrêts.
Ouverture des gardes et postes des barrières des frontières depuis
Bussang jusqu’à Souilly.
Droit de vente à Saint-Dié.
Perception de papier timbré de haut conduit, etc.
Perception de papier timbré sur acquit de paye.
Mandement de l’évêque de Toul nommé archevêque de Tours, au
sujet d’action de grâce pour le rétablissement de S.A.R.
Suppression des grands jours de Commercy.
Perception des droits de gabelle, tabacs dans la terre de
Commercy.
Taxe des offices de tabellion vacants modérée.
Taxe des offices de greffiers de justice vacants modérée.
18 mars 1722
18 mars 1722
23 mars 1722
23 mars 1722
8 mai 1722
8 mai 1722
10 mai 1722
10 mai 1722
12 juin 1722
13 juin 1722
7 juillet 1722
23 juillet 1722
11 août 1722
15 septembre 1722
5 novembre 1722
2 décembre 1722
7 décembre 1722
22 décembre 1722
20 décembre 1722
20 décembre 1722
1er janvier 1723
23 janvier 1723
4 février 1723
1er mars 1723
1er mars 1723
4 A 225
4 A 226
4 A 227
* 4 A 228
4 A 229
4 A 230
* 4 A 231
* 4 A 232
* 4 A 233
* 4 A 234
* 4 A 235
4 A 236
* 4 A 237
* 4 A 238
* 4 A 239
* 4 A 240
4 A 241
* 4 A 242
4 A 243
* 4 A 244
4 A 245
* 4 A 246
4 A 247
* 4 A 248
* 4 A 249
Au sujet de papier timbré.
Dans tout testament à Nancy, legs à l’hôpital Saint-Charles.
Receveurs des consignations.
Taxe des offices de receveurs des consignations ( Epinal 1400 F.).
Au sujet de papier timbré.
Création à titre héréditaire des offices de greffiers et receveurs des
Finances et Consignations.
Création à vie des procureurs syndics des Hôtels de Ville.
Taxe des procureurs syndics.
Taxe des offices de receveurs particuliers des Finances.
Taxe des offices des receveurs des consignations héréditaires
(Epinal 2800 F.).
Taxe des offices de greffiers.
Défense de fréquenter les cabarets.
Vaine pâture dans les bois.
Défense de réjouissances publiques pendant l’année de deuil du
Prince Royal.
Mandement pour le repos de l’âme du Prince Royal.
Permission de faire des regains.
Ordre des services et prières célébrées à Nancy pendant 6
semaines pour l’âme du Prince Royal.
Partage des regains.
Sur les monnaies.
Au sujet de receveurs des Consignations et procureurs syndics.
Offices vacants.
Liberté du commerce des bois à brûler avec la France.
Création d’offices de tabellions héréditaires.
Création à titre héréditaire des offices de l’Hôtel de Ville.
Taxe de finances des offices de tabellions.
10 mars 1723
13 avril 1723
13 avril 1723
17 avril 1723
19 avril 1723
mai 1723
mai 1723
8 mai 1723
8 mai 1723
8 mai 1723
8 mai 1723
28 mai 1723
2 juin 1723
7 juin 1723
7 juin 1723
12 juin 1723
13 juin 1723
6 juillet 1723
14 août 1723
24 août 1723
26 août 1723
20 septembre 1723
octobre 1723
octobre 1723
4 octobre 1723
4 A 250
4 A 251
4 A 252
4 A 253
4 A 254
4 A 255
4 A 256
4 A 257
4 A 258
4 A 259
* 4 A 260
* 4 A 261
* 4 A 262
4 A 263
4 A 264
4 A 265
4 A 266
4 A 267
4 A 268
* 4 A 269
4 A 270
4 A 271
4 A 272
4 A 273
Taxe des finances des offices de l’Hôtel de Ville : Epinal :
4 conseillers 3000 livres
1 procureur syndic 3000 livres
1 secrétaire greffier 3000 livres
1 receveur 3500 livres
Création d’offices de lieutenants de police.
Création d’offices de contrôleur en Hôtel de Ville de Nancy.
Taxe de finances des offices de lieutenant de police : Epinal 4000
livres.
Au sujet des offices des Hôtels de Ville.
Levée d’impôts.
Création d’office de Conseiller trésorier de l’Hôtel de Ville de
Nancy.
Création de chambre de droit coutumier à Pont-à-Mousson.
Au sujet de testament et codicilles.
Au sujet de contrats de vente de rentes sur les domaines.
Eaux et Forêts.
Etablissement des changeurs en faveur de la Cie du commerce.
Prix du tabac.
Règlement des maréchaussées.
Au sujet des adjudications.
Remboursement de 3 millions de rente.
Dettes des communautés.
Sur la monnaie.
Défense de défricher arbres de haute futaie sans permission.
En faveur de l’hôpital de Mirecourt.
Sur les grains.
Défense d’enterrer les morts avant douze heures après le décès.
Sur la valeur des monnaies.
Accord avec les évêques de Metz à exécuter.
4 octobre 1723
30 octobre 1723
novembre 1723
6 novembre 1723
24 novembre 1723
décembre 1723
décembre 1723
décembre 1723
16 février 1724
15 avril 1724
13 juin 1724
18 juin 1724
11 août 1724
18 août 1724
23 août 1724
26 août 1724
30 août 1724
8 septembre 1724
12 septembre 1724
20 novembre 1724
29 novembre 1724
24 janvier 1725
février 1725
28 février 1725
4 A 274
4 A 275
4 A 276
4 A 277
4 A 278
4 A 279
4 A 280
4 A 281
4 A 282
4 A 283
4 A 284
4 A 285
4 A 286
4 A 287
4 A 288
4 A 289
4 A 290
4 A 291
4 A 292
4 A 293
4 A 294
4 A 295
4 A 296
4 A 297
4 A 298
4 A 299
Création d’un conseil d’Etat héréditaire et Trésorier général des
Finances.
Au sujet des octrois.
Délai pour paiement des possesseurs d’offices héréditaires.
Création d’un deuxième docteur agrégé à la Faculté de Droit.
Sur les monnaies.
Augmentation d’un gros par pot de sel.
Régie des fermes.
Défense aux officiers de justices qui n’ont pas acquitté leurs
finances d’exercice.
Sur les monnaies (règlement).
Sur les monnaies.
Sur la prévôté de Foug.
Sur la monnaie.
Sur la monnaie.
Sur la monnaie.
Sur les pauvres et les vagabonds.
Portion congrue.
Défense de sortir des grains.
Sur les monnaies.
Sur la monnaie.
Règlement des procédures civiles.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Vassaux doivent les reprises à S.A.R.
Sur les monnaies.
mars 1725
8 mars 1725
21 mars 1725
avril 1725
5 mai 1725
9 juin 1725
20 juillet 1725
26 juillet 1725
août 1725
26 août 1725
6 septembre 1725
25 septembre 1725
1er octobre 1725
6 novembre 1725
25 octobre 1725
28 novembre 1725
29 novembre 1725
30 novembre 1725
18 décembre 1725
14 janvier 1726
13 février 1726
1er mars 1726
6 avril 1726
12 avril 1726
13 avril 1726
5 mai 1726
4 A 300
4 A 301
4 A 302
4 A 303
4 A 304
4 A 305
4 A 306
4 A 307
4 A 308
4 A 309
4 A 310
4 A 311
4 A 312
4 A 313
4 A 314
4 A 315
4 A 316
4 A 317
4 A 318
4 A 319
4 A 320
4 A 321
4 A 322
4 A 323
4 A 324
4 A 325
Défense de faire buvettes dans les ventes d’immeubles.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Paiement de supplément de finances des offices de receveurs,
greffiers, etc.
Sur les monnaies.
Au sujet des jésuites congédiés
Sur les monnaies.
Etablissement de droit sur toutes les cartes à jouer.
Portion congrue.
Prévôté de Saint-Hypolite.
Création d’un conseiller d’épée dans chaque bailliage et d’un
conseiller pour la noblesse en l’Hôtel de Ville.
Prix du pot de sel : 11 s.
Sur la monnaie.
Offices vacants.
Aumône publique à Nancy.
Notaires ne peuvent passer actes s’ils sont parents.
Défense d’adjuger les dîmes les dimanches.
Révocation d’actes notariés à cause de parenté.
Curateurs en titre.
Magasins de grains.
Empoisonnement à Epinal ( arsenic).
Adjudication de bois.
Portion congrue.
Monnaies.
8 mai 1726
30 mai 1726
31 mai 1726
20 juin 1726
juillet 1726
18 juillet 1726
26 juillet 1726
22 août 1726
23 août 1726
octobre 1726
12 novembre 1726
décembre 1726
décembre 1726
25 décembre 1726
26 décembre 1726
10 mars 1727
4 juin 1727
27 juin 1727
21 juillet 1727
22 juillet 1727
22 juillet 1727
8 août 1727
24 octobre 1727
24 novembre 1727
4 décembre 1727
18 décembre 1727
4 A 326
4 A 327
4 A 328
4 A 329
4 A 330
4 A 331
4 A 332
4 A 333
4 A 334
4 A 335
4 A 336
4 A 337
4 A 338
4 A 339
4 A 340
4 A 341
4 A 342
4 A 343
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Règlement contre bohémiens.
Rang des officiers de justice, de gruerie, d’Hôtel de Ville
(préséances).
Jugement.
Visa des acquis à caution.
Franchise à ceux qui bâtiront sur la Place Neuve à Lunéville.
Sur les monnaies.
Sur les monnaies.
Actes avec les Juifs.
Règlement pour la maréchaussée.
Conférence des avocats de Nancy.
Portion congrue.
En faveur des contribuables qui ont 10 enfants morts.
Suppression de l’office de Trésorier des parties casuelles.
Défense de vendre des bas d’étame à deux fils (manufacture de
Marainville).
Nettoyage des buissons aux abords des chemins.
Extrait des registres de la cour souveraine de Lorraine et de
Barrois : prières publiques à l’intention de son Altesse Royale
Madame.
janvier 1728
12 février 1728
8 mars 1728
14 avril 1728
24 mai 1728
25 juin 1728
10 juillet 1728
août 1728
5 août 1728
décembre 1728
9 décembre 1728
15 décembre 1728
17 janvier 1729
28 janvier 1729
février 1729
8 février 1729
17 février 1699
28 novembre 1699
5 A
REGNE DE FRANCOIS III
5 A 1
5 A 2
5 A 3
5 A 4
5 A 5
5 A 6
5 A 7
5 A 8
* 5 A 9
5 A 10
5 A 11
5 A 12
5 A 13
5 A 14
5 A 15
5 A 16
5 A 17
5 A 18
5 A 19
* 5 A 20
5 A 21
5 A 22
5 A 23
Prières pour l’âme du duc Léopold.
Régence de Madame.
Domaines aliénés.
Survivance de Conseiller d’Etat.
Regains, mise en réserve.
Droit de Joyeux avènement.
Taxe des offices héréditaires.
Domaines aliénés. Nomination de commissaires.
Domaines réunis.
Suppression des conseillers secrétaires entrants.
Composition du Conseil d’Etat.
Bois pour les salines et flottage des bois.
Sur les monnaies.
Domaines aliénés.
Prorogation d’octrois aux villes.
Régence de Madame pendant le voyage de S.A.R. à Paris.
Bail général des domaines et gabelle.
Domaines aliénés.
Gages des grands gruyers.
Sel (fourniture de).
Plantation des vignes.
Règlement pour nominations de juges, procureurs d’offices.
Sur les incendies.
31 mars 1729
6 avril 1729
juillet 1729
12 juillet 1729
13 juillet 1729
26 juillet 1729
30 juillet 1729
6 août 1729
16 septembre 1729
16 septembre 1729
9 décembre 1729
16 décembre 1729
27 décembre 1729
30 décembre 1729
2 janvier 1730
22 janvier 1730
23 janvier 1730
23 janvier 1730
13 mars 1730
29 mars 1730
24 avril 1730
17 août 1730
24 août 1730
5 A 24
5 A 25
5 A 26
5 A 27
5 A 28
5 A 29
5 A 30
5 A 31
5 A 32
5 A 33
5 A 34
5 A 35
5 A 36
5 A 37
5 A 38
5 A 39
5 A 40
5 A 41
5 A 42
5 A 43
5 A 44
5 A 45
5 A 46
5 A 47
5 A 48
5 A 49
Police générale.
Papier timbré.
Tabac ( contremarque).
Portion congrue.
Dépôt de lettres de noblesse.
Règlement pour les tailleurs.
Prorogation au sujet du dépôt des titres de noblesse.
Domaines réunis.
Règlement des Maîtres châtreurs de Lorraine.
Droits de consignations.
Chasses.
Régence de Madame pendant le voyage de S.A.R. en Flandres.
Au sujet du dépôt des titres de noblesse.
Défense aux joailliers-orfèvres d’acheter joyaux, vaisselles, etc.
d’inconnus.
Sur la chasse.
Les malades doivent se confesser le troisième jour de leur
maladie.
Portion congrue.
Droit de vente à Saint-Dié.
Règlement des frais de procédure.
Procédures contre les vagabonds.
Contrôle des actes s.s.p.
Papier timbré.
Rétablissement des magasins à grains.
Portion congrue.
Défense aux entreposeurs de tabac de vendre tabac non
empaqueté et cacheté.
Longueur des bois à brûler.
2 septembre 1730
24 novembre 1730
25 novembre 1730
4 décembre 1730
19 décembre 1730
26 février 1731
27 février 1731
8 mars 1731
16 mars 1731
16 mars 1731
23 avril 1731
23 avril 1731
18 mai 1731
30 août 1731
14 février 1732
14 février 1732
5 mars 1732
5 mai 1732
9 mai 1732
21 juin 1732
23 juillet 1732
23 juillet 1732
27 août 1732
9 décembre 1732
13 décembre 1732
23 février 1733
5 A 50
5 A 51
* 5 A 52
5 A 53
5 A 54
5 A 55
5 A 56
5 A 57
5 A 58
5 A 59
5 A 60
5 A 61
5 A 62
5 A 63
5 A 64
5 A 65
5 A 66
Règlement pour validité des contrats authentiques.
Banalité des fours, moulins et pressoirs.
Amendes des délits champêtres.
Dégâts dans les grueries par de faux marteaux.
Sur les Juifs.
Contre les conducteurs de partis.
Fermiers du contrôle.
Amendes contre les communautés où il y aurait des lacs tendus
(chasse).
Coutume générale de Lorraine – interprétation.
Procédure.
Fréquentation des cabarets.
Au sujet des habitants des villages qui ont été grêlés.
Règlement des domestiques, tailleurs et couturiers.
Portion congrue.
Sur les monnaies.
Pour empêcher le progrès de la maladie contagieuse dans le bétail,
à Saint-Dié.
Au sujet des créanciers de l’Etat.
23 février 1733
26 mars 1733
avril 1733
8 juin 1733
28 juillet 1733
24 mars 1734
18 mai 1734
22 janvier 1735
mars 1735
19 avril 1735
27 avril 1735
3 septembre 1735
26 novembre 1735
1er décembre 1735
2 décembre 1735
18 octobre 1736
23 janvier 1737
6 A
REGNE DE STANISLAS
6 A 1
6 A 2
6 A 3
6 A 4
6 A 5
6 A 6
6 A 7
6 A 8
6 A 9
6 A 10
6 A 11
6 A 12
6 A 13
6 A 14
6 A 15
6 A 16
6 A 17
6 A 18
6 A 19
6 A 20
6 A 21
6 A 22
6 A 23
Création du Conseil d’Etat.
Création d’un conseil royal des finances et commerce.
Au sujet des galères.
Au sujet des galères.
Possesseurs de seigneuries, etc. tenus de présenter leurs titres.
Droit de joyeux avènement.
Résiliation de bail des fermes générales du duché.
Bail des fermes générales.
Imposition sur le fourrage des troupes de S.M.T.C. en quartier en
Lorraine.
Papier timbré.
Au sujet des contrebandiers.
Création des procureurs.
Règlement pour les chemins, ponts et chaussées.
Droits de sceau dus sur les actes des notaires.
Droits et émoluments des procureurs.
Au sujet de fourniture de bois aux troupes.
Portion congrue.
Création de six offices de procureurs à la Cour Souveraine.
Au sujet des moulins.
Gestion des biens des communautés.
Grueries.
Comptes tutélaires.
Défense de fabriquer et vendre des bas à deux fils.
25 mai 1737
1 juin 1737
4 juillet 1737
27 juillet 1737
5 août 1737
24 août 1737
6 septembre 1737
7 septembre 1737
10 octobre 1737
16 novembre 1737
22 novembre 1737
2 décembre 1737
7 décembre 1737
20 décembre 1737
26 décembre 1737
18 janvier 1738
23 janvier 1738
25 janvier 1738
6 mars 1738
3 mai 1738
4 juillet 1738
9 août 1738
29 août 1738
6 A 24
6 A 25
6 A 26
6 A 27
6 A 28
6 A 29
6 A 30
6 A 31
6 A 32
6 A 33
6 A 34
6 A 35
6 A 36
6 A 37
* 6 A 38
6 A 39
6 A 40
6 A 41
6 A 42
6 A 43
6 A 44
6 A 45
6 A 46
6 A 47
6 A 48
Règlement des tabellion et notaires.
Fraudeurs et contrebandiers condamnés aux galères.
Règlement au sujet de la ferme des tabacs.
Bois de marine pour le roi très chrétien
Au sujet des sels de la vente étrangère.
Création d’une nouvelle Maréchaussée.
Procédure.
Papier timbré.
Possesseurs de seigneuries, usines, etc. à titre d’ascensement
doivent présenter leurs titres.
Au sujet d’adjudication d’arbres.
Au sujet des vignes.
Portion congrue.
Acensement des terres en friches.
Au sujet du poids des fontes coulées chez les maîtres de forge.
Règlement pour la juridiction des grueries et exploitation des
bois.
Au sujet d’appellations des sentences de grueries.
Condamnation d’un libraire pour débit de mauvais livres et
règlement à ce sujet. ( George Henry, maître libraire à Nancy).
Droit de tabellionage et de sceau.
Défense aux non-nobles de garder des armes à feu et suppression
des compagnies de buttiers, arbalétriers et arquebusiers.
Cassation de l’arrêt de la Cour Souveraine au sujet de la gestion
des biens de la communauté.
Au sujet des contrebandiers.
Redevance substituée au droit de main-morte.
Pour crime de poison et règlement à ce sujet.
Sur les bois.
Au sujet des contrebandiers
2 septembre 1738
6 septembre 1738
12 septembre 1738
18 septembre 1738
28 septembre 1738
octobre 1738
15 octobre 1738
27 novembre 1738
4 décembre 1738
30 janvier 1739
27 février 1739
16 mars 1739
20 mars 1739
1 mai 1739
21 mai 1739
17 juillet 1739
2 septembre 1739
30 septembre 1739
16 novembre 1739
9 janvier 1739
12 janvier 1740
17 février 1740
30 avril 1740
5 mai 1740
1er juin 1740
6 A 49
6 A 50
* 6 A 51
6 A 52
6 A 53
6 A 54
6 A 55
6 A 56
6 A 57
6 A 58
6 A 59
6 A 60
6 A 61
6 A 62
6 A 63
6 A 64
6 A 65
6 A 66
6 A 67
6 A 68
6 A 69
6 A 70
6 A 71
6 A 72
6 A 73
6 A 74
6 A 75
Portion congrue.
Fourniture de tabac.
Règlement pour les bois.
Vente de bois de chauffage pour les troupes.
Au sujet des vagabonds et aumône publique.
Au sujet des contrebandiers.
Condamnation des officiers de Saint-Mihiel.
Au sujet d’assignations à Raon.
Le sieur Abram supplée les fonctions de secrétaire d’Etat.
Contrôle des pièces des recettes des finances.
Création de nouveaux receveurs particuliers des finances.
Au sujet de saisie.
Règlement pour les adjudications des bois en grueries.
Le chauffage des officiers des grueries ne doit pas être payé.
Deniers provenant de l’imposition des bois.
Juridiction des officiers de grueries.
Les greffiers ne peuvent recevoir de testaments en dépôt.
Adjudication de bois.
Règlement pour les vignes.
Création de gouverneur du château de Lunéville.
Appositions de scellés.
Bail des fermes générales.
Actes de présentation.
Remplacements dans les trois régiments de milice.
Récolements des ventes de bois.
Fourniture de sel.
Exécution de bulles et prise de possession des bénéfices.
15 juillet 1740
23 juillet 1740
2 septembre 1740
18 janvier 1738
5 décembre 1740
4 février 1740
22 avril 1741
26 juillet 1741
31 juillet 1741
2 septembre 1741
18 septembre 1741
4 novembre 1741
29 janvier 1742
7 avril 1742
26 mai 1742
16 juillet 1742
28 juillet 1742
22 août 1742
9 février 1743
13 mars 1743
juin 1743
29 juin 1743
24 décembre 1743
3 janvier 1744
20 février 1744
18 avril 1744
27 juillet 1744
27 juillet 1744
6 A 76
6 A 77
* 6 A 78
6 A 79
6 A 80
6 A 81
6 A 82
6 A 83
* 6 A 84
6 A 85
6 A 86
* 6 A 87
6 A 88
6 A 89
6 A 90
* 6 A 91
* 6 A 92
* 6 A 93
6 A 94
6 A 95
6 A 96
6 A 97
6 A 98
6 A 99
* 6 A 100
6 A 101
Au sujet du tiers-denier des usages communaux.
Levée de 1100 hommes de milice.
Procédure.
Partage des revenus communaux.
Au sujet de la déclaration du 27 juin 1746.
Règlement pour les actes de baptêmes, mariages et sépultures.
Règlement pour les notaires et tabellions.
Publication d’un mandement de l’évêque de Toul sur la mort de
S.M. la reine de Pologne.
Toute saisie valable si en vertu d’un contrat grossoyé.
Au sujet des délits forestiers.
Création des sièges et maîtrises des Eaux et Forêts.
Règlement des banquiers expéditionnaires en Cour de Rome.
10 s. par feuille d’audience aux lieutenants généraux des bailliages.
Vacations des officiers des Eaux et Forêts.
Levée de 3 livres 10 s. par arpents pour affouage des
communautés.
Vacations des officiers des maîtrises.
Réunion des fossés de Saint-Dié au domaine et suppression de
l’office de sonrier.
Information préalable de vie et moeurs pour les sergents.
Défense de planter du tabac dans les places vagues et forêts.
Fondation pour subvenir au soulagement des maladies populaires.
Défense de passer aucun acte en idiome allemand.
Sur la milice.
Règlement des orfèvres.
Augmentation des émoluments des officiers des Eaux et Forêts.
Distribution de la fondation au sujet des malades populaires.
Prorogation des octrois.
7 août 1745
27 décembre 1745
27 juin 1746
31 décembre 1746
30 janvier 1747
3 février 1747
17 février 1747
13 avril 1747
4 mai 1747
10 novembre 1747
décembre 1747
15 décembre 1747
15 décembre 1747
4 mai 1748
4 mai 1748
14 juin 1748
12 juillet 1748
15 juillet 1748
24 août 1748
17 septembre 1748
27 septembre 1748
18 novembre 1748
7 février 1749
17 février 1749
7 mars 1749
9 avril 1749
6 A 102
6 A 103
6 A 104
6 A 105
6 A 106
6 A 107
6 A 108
6 A 109
6 A 110
6 A 111
6 A 112
6 A 113
6 A 114
6 A 115
6 A 116
6 A 117
6 A 118
6 A 119
6 A 120
6 A 121
* 6 A 122
6 A 123
6 A 124
6 A 125
6 A 126
6 A 127
P.V. de la maréchaussée sur papier timbré.
Contre les fraudeurs des tabacs et gabelle. ( Gérardmer).
Augmentation journalière des prisonniers civils.
Règlement au sujet des P.V. des employés des fermes.
Pension des oblats.
Témoin sachant écrire dans les actes notariés.
Fondation pour les maladies populaires.
Sur la milice.
Fondation au sujet des maladies populaires et établissement d’une
école chrétienne à Lunéville.
Création de receveurs et contrôleurs généraux des Domaines et
bois.
Impôt du vingtième.
Règlement pour le poison.
Possesseurs de biens doivent présenter leurs titres.
Prise de possession du bail des fermes générales de Lorraine.
Fourniture de sel.
Nouveau timbre du papier timbré.
Acquits de caution.
Distribution de sel.
Règlement au sujet des bois des communautés.
Reconnaissance et vente des chablis.
Sur les filles et veuves qui recèlent leur grossesse.
Milice.
Défense de brasser de la bière sans permission.
Edit pour suppression de bailliages et création de tribunaux.
Dommages et intérêts des bois des communautés.
Charte des apothicaires.
30 mai 1749
31 mai 1749
9 juillet 1749
1er août 1749
18 août 1749
6 septembre 1749
16 janvier 1750
31 janvier 1750
14 mars 1750
16 mars 1750
21 mars 1750
2 avril 1750
15 avril 1750
9 mai 1750
21 juillet 1750
19 août 1750
22 août 1750
2 septembre 1750
19 décembre 1750
19 décembre 1750
29 janvier 1751
6 février 1751
6 mars 1751
juin 1751
10 juillet 1751
11 juin 1751
14 juillet 1751
3 août 1751
* 6 A 128
6 A 129
6 A 130
6 A 131
6 A 132
6 A 133
6 A 134
6 A 135
6 A 136
6 A 137
6 A 138
6 A 139
6 A 140
6 A 141
6 A 142
6 A 143
6 A 144
6 A 145
6 A 146
6 A 147
6 A 148
6 A 149
6 A 150
6 A 151
* 6 A 152
6 A 153
Etablissement d’un curateur aux successions vacantes.
Milice.
Convocation de milice.
Droits de chatrerie.
Droit des fermes dans la principauté de Salm.
Réjouissances pour la naissance de Monseigneur le duc de Berry.
Au sujet de la fabrication de la poudre.
Milice.
Réjouissances publiques pour la dédicace de la statue de Louis
XV.
Réjouissances pour la naissance du comte de Provence.
Maréchaussée.
Milice.
Changement de timbre.
Au sujet de haut-conduits, impôt sur les toiles.
Bacs et bateaux à enchaîner la nuit.
Réjouissances pour la santé du roi.
Règlement pour les droits de cafouze et autres dépendants du
domaine de Mirecourt.
Réjouissances pour la naissances du compte d’Artois.
Au sujet de la milice.
Au sujet des contrebandiers.
Règlement pour les dentelles de Mirecourt.
Au sujet de la milice.
Au sujet de la milice.
Au sujet de la milice.
Abonnement des vingtièmes.
Indemnité pour foin fourni aux troupes du Bas-Rhin.
22 novembre 1751
22 janvier 1752
1er avril 1752
22 avril 1752
1er avril 1753
7 septembre 1754
31 octobre 1754
22 janvier 1755
19 novembre 1755
26 novembre 1755
10 avril 1756
8 mai 1756
26 juin 1756
24 juillet 1756
24 juillet 1756
12 janvier 1757
18 mai 1757
3 novembre 1757
29 janvier 1758
13 février 1758
18 février 1758
1er mars 1758
18 mars 1758
7 octobre 1758
7 & 9 avril 1759
30 mai 1759
* 6 A 154
6 A 155
6 A 156
6 A 157
6 A 158
6 A 159
* 6 A 160
6 A 161
6 A 162
6 A 163
6 A 164
6 A 165
6 A 166
6 A 167
6 A 168
Sur les monnaies.
Etablissements et acquisitions des gens de main-morte.
Au sujet du vingtième.
Au sujet d’abonnement.
Défense de distribuer du sel de mauvaise qualité.
Au sujet des Juifs étrangers.
Sur les monnaies.
Levée de recrues.
Au sujet d’abonnement.
Au sujet d’abonnement.
Au sujet d’abonnement.
Jeux de hasard.
Règlement de commerce : apothicaires, épiciers, etc.
Imposition du vingtième.
Emprisonnement de François DROUOT à Neufchâteau ( ? )
11 juin 1759
septembre 1759
8 octobre 1759
8 octobre 1759
11 juin 1760
23 juin 1760
4 octobre 1760
25 décembre 1760
24 mars 1761
4 juin 1761
22 février 1762
16 mars 1764
16 novembre 1765
décembre 1749
29 mai 1765
7 A
REGNE DE LOUIS XIV
* 7 A 1
7 A 2
7 A 3
7 A 4
7 A 5
7 A 6
7 A 7
7 A 8
7 A 9
7 A 10
7 A 11
7 A 12
7 A 13
7 A 14
7 A 15
* 7 A 16
7 A 17
* 7 A 18
7 A 19
7 A 20
7 A 21
Déclaration du roi contre les blasphémateurs.
Sauvegarde en faveur des courriers, postes, etc.
Ordonnance du roi au sujet du paiement des troupes logées en
Lorraine.
Ordonnance de l’intendant Charuel au sujet du logement des
troupes.
Au sujet de l’exemption du logement des troupes.
Ordonnance en faveur de N.D. du Mont-Carmel et Saint-Lazare
de Jérusalem.
Sur les appels des justices inférieures au Parlement de Metz.
Ordonnance sur le papier et parchemin timbrés.
Sur les usurpations des biens ecclésiastiques.
Surséance pour paiement des dettes communales.
Sur l’obligation des engagistes des domaines et droits féodaux de
faire leurs reprises foi et hommage.
Défense aux aumôniers des régiments de célébrer le mariage des
soldats.
Interdiction de dépenses extraordinaires.
Défense aux soldats de commettre le faux-saunage.
Surséance pour dettes des communautés de Lorraine.
Sur la suppression des droits d’impôts en Lorraine.
Arrachage des buissons et broussailles dans les prairies.
Taxes établies dans la généralité de Metz.
Règlement pour l’administration de la justice sur la Sarre.
Edit de création d’un bailliage à Epinal.
Recueil d’édits portant la suppression et la création de présidiaux
et bailliages.
30 juillet 1666
26 février 1669
15 octobre 1670
12 décembre 1670
4 mars 1671
décembre 1672
26 septembre 1673
juin 1680
17 septembre 1680
30 septembre 1680
17 octobre 1680
15 décembre 1681
15 octobre 1682
22 décembre 1682
26 septembre 1684
10 octobre 1684
20 novembre 1684
10 décembre 1684
5 janvier 1685
février 1685
février 1685
7 A 22
7 A 23
7 A 24
7 A 25
7 A 26
7 A 27
7 A 28
7 A 29
7 A 30
7 A 31
7 A 32
* 7 A 33
7 A 34
7 A 35
7 A 36
7 A 37
7 A 38
7 A 39
7 A 40
7 A 41
* 7 A 42
7 A 43
7 A 44
Edit portant suppression d’anciens bailliages de Lorraine et de
Bar.
Les habitants d’Alsace doivent s’habiller à la Française.
Observation des dimanches et fêtes.
Interdiction du port d’armes.
Surséance pour dettes des pays de Lorraine.
Ordonnance pour respecter les lieux-saints des bailliages de Bar.
Ordonnance sur le droit de glandée ( Eaux et Forêts).
Ordonnance au sujet de la création de fonctionnaires dans la
généralité de Metz.
Ordonnance de l’Intendant sur l’impôt levé pour les Troupes
(Robache).
Ordonnance de l’Intendant pour livrer de l’avoine à Nancy.
Déclaration du roi pour la levée des droits d’amortissement et
nouveaux acquêts.
Ordonnance sur l’entretien des routes dans le Barrois.
Ordonnance de l’Intendant pour fournir des chevaux (Robache).
Ordonnance aux communautés ecclésiastiques et gens de mainmorte
au sujet des droits d’amortissement.
Ordonnance au sujet de la déclaration des droits d’amortissement
par les confréries, paroisses, collèges, maires.
Ordonnance aux communautés ecclésiastiques et gens de mainmorte
au sujet des droits d’amortissement.
Ordonnance au sujet des blés d’Alsace à entreposer dans les
places fortes.
Au sujet du recouvrement des droits d’amortissement.
Au sujet de la coupe des bois.
Ordonnance aux communautés religieuses de fournir un état des
prestimonies, chapelles, obits, etc.
Au sujet des offices des commissaires aux saisies réelles.
Au sujet de l’impôt d’avoine.
Création d’offices de greffiers pour les actes de baptêmes,
mariages et sépultures.
juin 1685
25 juin 1685
28 juin 1686
8 août 1686
4 novembre 1686
13 février 1688
24 février 1688
6 novembre 1688
12 décembre 1688
26 février 1689
5 juillet 1689
5 août 1689
5 avril 1690
11 avril 1690
11 avril 1690
25 avril 1690
28 avril 1690
26 août 1690
4 janvier 1691
13 février 1691
mai 1691
16 août 1691
octobre 1691
7 A 45
7 A 46
7 A 47
7 A 48
7 A 49
7 A 50
7 A 51
7 A 52
7 A 53
7 A 54
7 A 55
7 A 56
7 A 57
7 A 58
7 A 59
7 A 60
7 A 61
7 A 62
7 A 63
7 A 64
7 A 65
7 A 66
* 7 A 67
Au sujet de remboursement des tabellions supprimés.
Au sujet du cours des monnaies.
Prolongation de délai pour suppression d’offices de tabellions.
Au sujet du cours des monnaies.
Les bénéficiés et gens de main-morte doivent déclarés leurs biens.
Avertissement aux gens de main-morte.
Arrêt au sujet de l’entrée des toiles de lin, chanvre, futaine et
Bazin des pays étrangers par le port de Rouen, par Lyon avec
droits de douane.
Création de commissaires aux revues et logements des gens de
guerre.
Edit portant création de maires perpétuels et d’assesseurs dans les
Hôtels de Ville.
Arrêt au sujet de recouvrement des droits de franc-fief.
Arrêt au sujet du cours des monnaies.
Au sujet du cours des monnaies.
Communautés ecclésiastiques déchargées de toutes recherches au
sujet de la déclaration des forêts de leurs bénéfices.
Arrêt à ce sujet.
Arrêt portant que les ecclésiastiques déclareront les forêts dans
leurs bénéfices.
Au sujet du cours des monnaies.
Arrêt permettant aux seigneurs de faire les fonctions de maire.
Répartition de l’impôt.
Edit portant suppression des offices de l’huissier-audiencier.
Au sujet de déclaration des îles, îlots, accroissements, alluvions,
droit de pêche, péage, passage, ponts, bacs, coches, bateaux.
Au sujet des monnaies (cours).
Edit portant création des offices de conseillers du roi, etc. dans
les villes dépendant du Conseil souverain d’Alsace, pays Barrois,
etc.
Edit créant offices de contrôleurs des taxes.
20 octobre 1691
29 décembre 1691
8 janvier 1692
15 mars 1692
18 mars 1692
18 mai 1692
22 mars 1692
août 1692
août 1692
16 août 1692
13 décembre 1692
7 février 1693
24 février 1693
17 mars 1693
31 mars 1693
16 juin 1693
30 juin 1693
10 novembre 1693
décembre 1693
5 décembre 1693
22 décembre 1693
janvier 1694
mars 1694
7 A 68
* 7 A 69
7 A 70
7 A 71
7 A 72
7 A 73
7 A 74
7 A 75
7 A 76
7 A 77
7 A 78
7 A 79
7 A 80
7 A 81
7 A 82
7 A 83
7 A 84
7 A 85
7 A 86
Etat des villes où seront établies les charges héréditaires de
colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeois (à
Epinal : 2 capitaines (dont un major) et 2 lieutenants).
Réclamation au sujet de la vente des offices.
Commission de contrôleur des taxes à Epinal.
Arrêt du Parlement de Metz portant règlement pour la
conservation des blés, vignes et fruits de la terre.
Commission de premier huissier-audencier à Epinal.
Arrêt au sujet des offices de contrôleurs des déclarations de
dépens.
Edit portant création des offices de rapporteurs-vérificateurs des
saisies réelles.
Arrêt qui décrit les monnaies d’Empire en Alsace, Sarre, etc.
Défense aux seigneurs de couper des bois sans permission.
Convocation du ban et arrière-ban de Champagne et de Brie.
Arrêt en faveur des huissiers.
Baux passés devant notaire des revenus ecclésiastiques.
Interdiction aux orfèvres joailliers de fondre monnaie.
Vente d’offices de conseillers du roi contrôleurs des actes des
notaires.
Déclaration au sujet de la recherche de la noblesse.
Déclaration rétablissement dans leur noblesse les anoblis des ducs
de Lorraine révoqués par ordonnance du 4 mars 1671.
Edit portant création d’une grande maîtrise et établissement d’un
armorial général des armes et blasons du royaume.
Création d’offices de jurés, mesureurs des grains.
Défense d’exposer des sols et deniers fabriqués à Strasbourg
ailleurs qu’en Alsace et en Sarre.
23 mars 1694
23 mai 1694
15 juin 1694
16 juin 1694
21 juin 1694
10 juillet 1694
octobre 1694
21 décembre 1694
29 mars 1695
6 avril 1695
26 novembre 1695
13 décembre 1695
17 janvier 1696
mars 1696
4 septembre 1696
18 septembre 1696
novembre 1696
janvier 1697
26 mars 1697
8 A
REGNE DE LOUIS XV
8 A 1
8 A 2
8 A 3
8 A 4
8 A 5
8 A 6
8 A 7
8 A 8
8 A 9
8 A 10
8 A 11
8 A 12
8 A 13
8 A 14
8 A 15
8 A 16
8 A 17
8 A 18
8 A 19
Prestation de serment de fidélité des duchés de Lorraine et de
Bar.
Contre fugitifs et déserteurs.
Convention avec le duc de Deux Ponts pour restituer les
déserteurs.
Défense de vendre ou acheter des habillements, armes ou
chevaux de soldats provenant des magasins du roi.
Permission de regains aux communautés de Lorraine et de Bar.
Arrêt de la chambre des Comptes de Lorraine qui ordonne aux
officiers d’attester les déclarations de biens.
Le Sr Cochin, avocat à Paris, garde et dépositaire des minutes du
greffe du Conseil de Lorraine.
Arrêt déboutant les exécuteurs des oeuvres de Nancy et Vézelise
de l’enregistrement.
Le Sr Cochin autorisé à signer des expéditions.
Privilèges et lettres de brevets dans les arts et métiers.
Sur le nouveau papier timbré.
Prorogation des octrois.
Sur les milices.
Sur les déserteurs.
Défense aux marchands de Lorraine de vendre huiles et
marchandises falsifiées.
Perception des droits à la caisse d’amortissement.
Ouverture des chasses.
Fixation du nombre de chevaux à atteler aux charrettes à deux
roues.
Administration des magasins de blé.
13 janvier 1737
1er janvier 1748
4 août 1748
v.1766 (1686-1723)
27 juillet 1766
4 août 1766
22 septembre 1766
24 décembre 1766
30 mars 1767
23 juin 1767
16 novembre 1767
8 décembre 1767
12 novembre 1768
17 décembre 1768
17 décembre 1768
10 avril 1769
6 août 1770
7 avril 1771
23 mai 1771
8 A 20
8 A 21
8 A 22
8 A 23
8 A 24
8 A 25
8 A 26
8 A 27
8 A 28
8 A 29
8 A 30
8 A 31
8 A 32
8 A 33
8 A 34
8 A 35
8 A 36
8 A 37
8 A 38
Tarifs des droits sur contrats.
Sur les milices.
Défense d’exporter à l’étranger blé, orge, avoine, pois, haricots,
etc.
Au sujet des invalides et des vétérans.
Assemblée des régiments provinciaux.
Saisie féodale contre vassaux qui n’ont pas satisfait à leurs
devoirs.
Procédure.
Don gratuit.
Arrêt de la chambre des Comptes de Lorraine concernant les
vassaux.
Au sujet des vétérans.
Soldats provinciaux.
Les propriétaires de droits de péage, pontonage, bacs, etc. doivent
produire leurs titres.
Exécution du mandement du 26 octobre 1773 pour
l’administration du diocèse de Toul pendant la vacance du siège.
Régiments provinciaux : levée.
Maires et gens de justice doivent veiller à la conservation des
clôtures.
Echenillage.
Annule toutes ventes et traités à l’occasion de grains en verd et
sur pied, sous quelque nom et de quelque façon qu’ils soient
déguisés.
Perception du second vingtième.
Police des grains.
Juin 1771
20 août 1771
24 août 1771
17 avril 1772
27 avril 1772
6 mai 1772
22 mai 1772
18 novembre 1772
2 décembre 1772
18 janvier 1773
30 avril 1773
9 mai 1773
4 novembre 1773
15 novembre 1773
3 février 1774
19 mars 1774
1er août 1770
décembre 1768
13 novembre 1770
9 A
REGNE DE LOUIS XVI
9 A 1
9 A 2
9 A 3
9 A 4
9 A 5
9 A 6
9 A 7
9 A 8
9 A 9
9 A 10
* 9 A 11
9 A 12
9 A 13
9 A 14
9 A 15
9 A 16
9 A 17
9 A 18
9 A 19
9 A 20
9 A 21
Commerce des grains et farine dans le royaume.
Ordonnance concernant les régimes provinciaux.
Sous-fermiers du domaine.
Droit d’entrée sur les fers noirs venant de l’étranger.
Droit d’entrée des sucres provenant des îles de France et de
Bourbon.
Exemption de tous droits d’entrée sur les livres imprimés ou
gravés venant de l’étranger.
Gratifications à ceux qui feront venir des grains de l’étranger.
Régiments provinciaux.
Droit d’entrée de la garance venant de l’étranger et circulation
libre même venant de Corse.
Foi et hommage des vassaux à cause de son avènement.
Amnistie pour les déserteurs.
Achats de biens-fonds à déclarer pour l’abonnement.
Concernent les inhumations.
Interdiction des « valentin » le 1er dimanche de Carême.
Liquidation des dettes des communautés d’Arts et Métiers.
Défense aux vignerons de Pagny de planter fèves, choux, navets,
etc. dans les vignes.
Regains.
Contre les embaucheurs et fauteurs de désertion.
Levée des bataillons provinciaux.
Acquéreurs de biens domaniaux.
Défense su port d’armes à feu.
13 septembre 1774
2 novembre 1774
1er décembre 1774
12 février 1775
5 avril 1775
5 avril 1775
23 avril 1775
24 avril 1775
25 avril 1775
28 avril 1775
16 septembre 1775
12 décembre 1775
2 janvier 1776
10 mars 1776
13 mars 1776
20 avril 1776
24 mai 1776
20 juillet 1776
12 septembre 1776
7 janvier 1777
27 janvier 1777
30 juin 1777
9 A 22
9 A 23
9 A 24
9 A 25
9 A 26
9 A 27
9 A 28
9 A 29
9 A 30
9 A 31
* 9 A 32
* 9 A 33
9 A 34
9 A 35
9 A 36
9 A 37
9 A 38
9 A 39
9 A 40
9 A 41
9 A 42
9 A 43
9 A 44
9 A 45
9 A 46
9 A 47
Au sujet des mendiants.
Au sujet du salpêtre.
Droits sur l’amidon et la poudre à poudrer.
Comptes des bois des communautés.
Défense d’exporter les métiers et outils servant à leur fabrication.
Reddition des comptes des fabriques.
Péages sur les routes et rivières navigables.
Arrêt au sujet de l’exportation des métiers.
Emprunt par les maisons religieuses ( fragment).
Attroupements avec port d’arme illicites.
Défense du port d’armes à feu.
Droit d’entrée des fers en tôle venant de l’étranger.
Bataillons provinciaux.
Remèdes dont la distribution nécessite des brevets.
Plantation de vignes.
Au sujet de l’amidon.
Détenteurs de terrains acensés.
Droit d’entrée de la bonneterie étrangère.
Au sujet d’amendes.
Remise sur les droits de haut-conduit, impôt des toiles en
Lorraine.
Sur les poisons.
Fils blancs retors et simples tant de lin que de chanvre paieront
des droits pour entrer dans le royaume.
Transport des marchandises.
Sur les épizooties.
Droit de cafouse à Mirecourt.
Tarif des denrées.
30 juillet 1777
8 août 1777
10 décembre 1778
15 janvier 1779
5 mars 1779
15 juillet 1779
15 août 1779
28 janvier 1780
29 janvier 1780
25 mars 1780
3 juillet 1780
11 janvier 1781
25 janvier 1781
5 mai 1781
21 juin 1781
25 juillet 1781
23 août 1781
25 octobre 1781
28 novembre 1781
4 mai 1782
3 août 1782
13 septembre 1782
14 septembre 1782
2 novembre 1782
12 novembre 1782
23 décembre 1782
9 A 48
9 A 49
9 A 50
9 A 51
9 A 52
9 A 53
9 A 54
9 A 55
9 A 56
9 A 57
9 A 58
9 A 59
9 A 60
9 A 61
9 A 62
9 A 63
9 A 64
9 A 65
9 A 66
9 A 67
9 A 68
9 A 69
9 A 70
9 A 71
9 A 72
Soldats provinciaux.
Au sujet de la pâture des chevaux.
Délibérations des communautés doivent être approuvées.
Soldats provinciaux.
Courtage du roulage et entrepôt des marchandises.
Permission des regains.
Amnistie des déserteurs.
Amnistie des déserteurs.
Bataillons provinciaux.
Défense aux voituriers d’attacher des traîneaux à leurs voitures
pour descendre de la montagne tant vers Sainte-Marie que
Wisembach ( détériore les routes).
Haras de Lorraine.
Comptabilité des recettes générales.
Défense de faire sur les chemins des amas de pierre ou bois ou
fumiers.
Bataillons provinciaux.
Droit payé par les extracteurs de fer aux propriétaires des fonds.
Prix du salpêtre.
Au sujet des déserteurs.
Droits domaniaux.
Contestation de la propriété des mines.
Troupes provinciales : levée.
Défense d’introduire dans les vins et boissons d’autres produits.
Instance aux impositions et vingtièmes.
Détériorations des arbres bordant les routes « qui guident les
voyageurs pendant les temps de neige ».
Joseph Cherrière, du canton de Blâmont, condamné à servir 10
ans dans les troupes provinciales.
Soldat condamné à servir 10 ans dans les troupes provinciales.
12 janvier 1783
17 avril 1783
15 novembre 1783
8 février 1784
5 mai 1784
11 juin 1784
17 décembre 1784
10 janvier 1785
22 janvier 1785
20 mars 1785
14 avril 1785
28 août 1785
26 septembre 1785
15 janvier 1786
7 avril 1786
14 mai 1786
1er juillet 1786
28 septembre 1786
29 septembre 1786
20 janvier 1787
5 février 1787
7 mars 1787
20 mai 1787
27 juin 1787
5 septembre 1787
9 A 73
9 A 74
9 A 75
9 A 76
9 A 77
9 A 78
9 A 79
9 A 80
9 A 81
9 A 82
9 A 83
9 A 84
9 A 85
9 A 86
9 A 87
9 A 88
9 A 89
9 A 90
9 A 91
9 A 92
9 A 93
Célébration des mariages.
Suppression des délibérations des Cours.
Troupes provinciales : levée.
Visite des maisons et défense de sortir des grains.
Paiement des octrois.
Saisies et ventes de meubles.
Conversion des billets et assignats.
Soulagement des pauvres.
Abolition des retraits de bourgeoisie.
Les villes, villages peuvent reprendre leur ancien nom.
Election des juges-consuls.
Vaine pâture.
Foires-franches.
Papeteries.
Rôles de contribution patriotique.
Recouvrement des deniers publics.
Fermiers des domaines.
Loi relative aux drapeaux, étendards et guidons des régiments.
Fabrication d’assignats.
Contrôle d’assignats nationaux.
Communauté de JAINVILLOTE : constatation des dégâts causés
par un orage.
novembre 1787
20 juin 1788
13 janvier 1789
9 avril 1789
31 janvier 1790
28 mai 1790
29 mai 1790
1er juin 1790
18 juin 1790
23 juin 1790
30 juin 1790
30 juin 1790
2 juillet 1790
22 juillet 1790
22 juillet 1790
24 juillet 1790
10 décembre 1790
10 juillet 1791
12 septembre 1791
8 juin 1792
26 mai 1781
10 A
EDITS, ARRETS ET ORDONNANCES (1670-1789) (COMPLEMENT)
10 A 1 - 2 Edits, arrêts, ordonnances et déclarations du roi de France. 1670-1697
1 1670-1694
2 1695-1697
10 A 3 - 9 Edits, arrêts, ordonnances et déclarations du duc de Lorraine. 1666-1765
3 1666, 1700-1723
4 1724-1750
5 1751-1754
6 1755-1758
7 1759-1762
8 1763-1764
9 1765
10 A 10 - 24 Edits, arrêts, ordonnances et déclarations du toi de France. 1766-1789
10 1766
11 1767-1768
12 1769-1770
13 1771-1772
14 1773
15 1774-1775
16 1776
17 1777
18 1778
19 1779
20 1780-1781
21 1782-1783
22 1784-1785
23 1786-1787
24 1788-1789
INDEX DES MOTS-MATIERES et DES NOMS DE LIEUX (SOUS-SERIES 2 A à 9 A)
___________________________________________________________________________
A
Abonnement, 9 A 12.
Acquit à caution, 4 A 331 ; 6 A 118.
Actes (contrôle des), 5 A 44.
Actes (enregistrement des), 4 A 22.
Adjudication, 4 A 264.
Affouages, 6 A 90.
Allemand (défense de l’idiome), 6 A 96 ; 7 A 23,
38, 75, 86.
Amendes, 5 A 52 ; 9 A 40.
Amidon, 9 A 24, 37.
Amortissement (droit d’), 4 A 35 ; 7 A 32, 35-37,
39 ; 8 A 16.
Apothicaires (charte des), 6 A 127.
Arbalétriers, 6 A 42.
Arbres (adjudication d’), 6 A 33.
Argent (mines d’) (1700), 4 A 1.
Armée, voir Troupe
Armes à feu, 6 A 42 ; 7 A 25 ; 9 A 21.
Armorial, 7 A 84.
Arquebusiers, 4 A 169, 173-175 ; 6 A 42.
Arsenic, voir Poison
Arts et métiers, 4 A 3, 70 ; 8 A 10 ; 9 A 15, 26,
29.
Acensements, 6 A 32, 36.
Assignation, 6 A 56.
Attelage, 8 A 18.
Aumônes publiques, 4 A 316 ; 6 A 53.
Aumôniers, 7 A 12.
Avocats, 4 A 337.
Avoine, 7 A 31, 43 ; 8 A 22.
Azur (mines d’) (1700), 4 A 1.
B
Bacs, 6 A 142 ; 7 A 64 ; 8 A 31.
Baigneurs étuvistes, 4 A 79.
Bailliages, 4 A 7, 12 ; 6 A 125 ; 7 A 20-22.
Bailliages (juges des), 4 A 6.
Banalités (fours…), 5 A 51.
Banquiers, 6 A 87.
Barbiers, 4 A 79.
Bas d’étame, 4 A 341 ; 6 A 23.
Bateaux, 6 A 142 ; 7 A 64 ; 8 A 31.
Bénéfices ecclésiastiques, 4 A 164-165, 171 ; 6 A
75 ; 8 A 57-59.
Bestiaux, 4 A 178.
Biens domaniaux, 9 A 20.
Biens ecclésiastiques, 7 A 9.
Biens seigneuriaux, 4 A 39.
Blasphémateurs, 7 A 1.
Blasphèmes, 4 A 34.
Blé, 7 A 38, 71 ; 8 A 19, 22.
Bohémiens (1713), 4 A 1, 328.
Bois, 2 A 1-3 ; 3 A 2 ; 4 A 1 (1715), 141, 246,
323 ; 5 A 12, 49 ; 6 A 16, 27, 38, 47, 51-52, 61,
63, 66, 73, 111, 120-121, 126 ; 7 A 40, 76 ; 9 A
25.
Bonneterie, 9 A 39.
Boulangers (1718), 4 A 1.
Bourgeoisie, 9 A 81.
Brasserie, 6 A 124.
Brigandage (1702), 4 A 1.
Broussailles, 7 A 17.
Buissons, 7 A 17.
Bussang, 4 A 216.
Buttiers (compagnie des), 6 A 42.
Buvettes, 4 A 300.
C
Cabarets, 4 A 236 ; 5 A 60.
Cafouze (droit de), 6 A 144 ; 9 A 46.
Carême, 4 A 75.
Cartes à jouer, 4 A 309.
Casernement, 4 A 188.
Catholiques, 3 A 1.
Chablis (vente de), 6 A 121.
Chambre des Comptes, 4 A 14, 153 ; 8 A 6, 28.
Chambre des requêtes, 4 A 77.
Change (lettre de), 4 A 1 (1720), 157.
Changeur voir Monnaie
Chanvre, 4 A 41 ; 7 A 51 ; 9 A 43.
Chapelle, 7 A 41.
Chasse, 4 A 1 (1705), 61, 63, 71 ; 5 A 34, 38, 57 ;
8 A 17.
Châtel-sur-Moselle, 4 A 1 (1719).
Châtrerie, 5 A 32 ; 6 A 131.
Chemin voir Route
Chevaux (fourniture de), 7 A 34.
Clôture, 8 A 34.
Collège, 7 A 36.
Commerce (compagnie du), 4 A 187, 195, 261.
Commerce (liberté du), 4 A 246 ; 6 A 166 ; 8 A
15 ; 9 A 6, 9.
Communauté, 4 A 10, 32, 37, 193, 266 ; 5 A 57 ;
6 A 20, 43, 90, 120, 126 ; 7 A 15, 35, 37, 41, 79 ;
8 A 5 ; 9 A 25, 30, 50.
Comptes des fabriques, 9 A 27.
Comptes tutélaires, 6 A 22.
Conducteur de partis, 5 A 55.
Confession, 5 A 39.
Confrérie, 7 A 36.
Conseil d’Etat, 4 A 274 ; 5 A 11 ; 6 A 1.
Conseil royal, 6 A 2.
Conseiller d’épée, 4 A 312.
Conseiller d’état, 5 A 4.
Conseiller du roi, 7 A 81.
Conseiller pour la noblesse, 4 A 312.
Conseiller secrétaires, 5 A 10.
Conseiller trésoriers, 4 A 256.
Consignation, 4 A 227-228, 230, 234, 244 ; 5 A
33.
Constitution, 4 A 92.
Contrat authentique, 5 A 50.
Contrat de vente, 4 A 259.
Contrebandier, 6 A 11, 25, 44, 48, 54, 147.
Contribution patriotique, 9 A 87.
Contrôle des actes, 4 A 1 (1719) ; 5 A 44 ; 7 A
81.
Contrôleur, 4 A 68, 252 ; 6 A 111 ; 7 A 67, 70,
73.
Cour de Rome, 6 A 87.
Coutume générale, 5 A 58.
Couturier, 5 A 62.
Créancier, 5 A 66.
Cuivre (mines de), 4 A 1 (1700, 1711).
Curateur, 4 A 320.
D
Danse publique, 4 A 1 (1720), 4 A 95.
Défrichage, 4 A 268.
Délit champêtre, 5 A 52.
Délit forestier, 6 A 85.
Denrées, 9 A 47.
Dentelle de Mirecourt, 6 A 148.
Dépense, 7 A 13.
Déserteur, 4 A 26 ; 8 A 2-3, 14 ; 9 A 11, 18, 54-
55, 64.
Dette, 4 A 37, 69, 139, 149, 193, 266 ; 7 A 10,
15, 26.
Dette d’Etat, 4 A 1 (1720).
Deuil, 4 A 1 (1719), 95, 238 ; 6 A 83.
Dîme, 4 A 120, 318.
Disette, 4 A 74-75.
Domaine, 4 A 1 (1715, 1720), 135, 141, 170, 185,
190, 201, 206, 213-214, 259 ; 5 A 8-9, 14, 17-18,
31 ; 6 A 111 ; 7 A 11 ; 9 A 3, 89.
Domestique, 5 A 62.
Don gratuit, 8 A 27.
Drapeaux, 9 A 90.
Droit coutumier, 4 A 257.
Droits domaniaux, 9 A 65.
Droit d’entrée, 4 A 210.
Droit de sceau, 6 A 14, 41.
Droit de vente, 4 A 217 ; 5 A 41.
E
Eaux et forêts, 4 A 1 (1720), 49, 52, 154, 260 ; 6
A 86, 89, 91, 94 ; 7 A 28.
Echenillage, 8 A 35.
Ecole chrétienne (à Lunéville), 6 A 110.
Ecole (maître d’), 4 A 1 (1716).
Egyptiens, 4 A 1 (1713).
Emoluments, 6 A 15.
Employé des fermes, 6 A 105.
Empoisonnement, 4 A 322.
Enregistrement, 4 A 22 ; 8 A 8, 20.
Entreposeur de tabacs, 5 A 48.
Epidémies, 4 A 1 (1720), 166, 168, 180, 186.
Epinal, 4 A 1 (1719), 66, 151, 175, 197, 200, 228,
234, 249, 253, 322 ; 7 A 20, 68, 70, 72.
Epizooties, 5 A 65 ; 9 A 45.
Etat civil, 4 A 271 ; 6 A 81 ; 7 A 44 ; 9 A 73.
Etendard, 9 A 90.
Etoffe, 4 A 186.
Etranger, 4 A 7.
Evêchés, 4 A 210.
Evénements ducaux, 4 A 1 (1719), 25, 27, 95,
215, 220, 238 ; 5 A 1-2, 16, 35 ; 6 A 83, 136, 145.
Evêques de Metz, 4 A 273.
Evêques de Toul, 4 A 1 (1720), 220 ; 6 A 83 ; 8
A 32.
Exploit d’assignation, 4 A 9.
Exportation, 4 A 1 (1711) ; 8 A 22 ; 9 A 26, 29,
33.
F
Fabrique de bas, 6 A 23.
Faculté de droit, 4 A 277.
Famille nombreuse, 4 A 339.
Farine, 9 A 1.
Faux-marteaux, 5 A 53.
Faux-saunage, 7 A 14.
Ferme des tabacs, 4 A 51 ; 6 A 26.
Ferme générale, 4 A 1 (1720), 160, 280 ; 5 A 56 ;
6 A 7-8, 70, 115.
Fers, 4 A 1 (1720), 158 ; 6 A 37 ; 9 A 4, 33, 62.
Fêtes publiques, 4 A 1 (1720), 34, 238 ; 5 A 6 ; 6
A 6, 133, 136-137, 143, 145 ; 7 A 24 ; 9 A 14.
Fiefs, 4 A 94, 131, 298 ; 6 A 5, 32, 114 ; 7 A 11 ;
8 A 25, 28 ; 9 A 10.
Finances, 4 A 84, 91, 115, 116, 144, 147, 154,
230 ; 6 A 2, 58 ; 9 A 30.
Flottage du bois, 5 A 12.
Foire, 4 A 121 ; 9 A 85.
Fonctionnaire, 7 A 29.
Fournisseur, 4 A 42, 47.
Fourrage, 4 A 90 ; 6 A 9, 153.
Fours, 5 A 51.
Frais de procédure, 5 A 42 ; 6 A 88.
Franc-fief, 7 A 54.
Fraude, 4 A 134 ; 6 A 25, 103.
Frontière, 4 A 216.
Fugitif, 8 A 2.
G
Gabelle, 4 A 1 (1720), 222 ; 5 A 17 ; 6 A 103.
Gages (officiers, …), 4 A 112-113, 127.
Galères, 6 A 3-4, 25.
Garance, 9 A 9.
Garde-frontière, 4 A 216.
Garde-note, 4 A 151.
Généralité de Metz, 7 A 18, 29.
Gérardmer, 6 A 103.
Glandée (droit de), 7 A 28.
Gouverneur (château de Lunéville), 6 A 68.
Grains, 4 A 1 (1709), 8, 67, 72, 74, 172, 178, 182,
270, 290, 321 ; 5 A 46 ; 7 A 85 ; 9 A 1, 7, 76.
Greffe, 4 A 1 (1720), 130, 145.
Greffier, 4 A 198, 199, 203, 208, 224, 230, 235,
305
6 A 65.
Grêle, 5 A 61.
Grueries, 5 A 19, 53 ; 6 A 21, 38-39, 61-62, 64.
Guerre, 3 A 3 ; 7 A 3-5.
H
Habillement, 7 A 23.
Haras, 9 A 58.
Haut-conduit, 4 A 210, 218 ; 6 A 141 ; 9 A 41.
Hôpital de Mirecourt, 4 A 269.
Hôtel de Ville, 4 A 1 (1720), 146, 231, 248, 254-
255, 312, 329 ; 7 A 53.
Huissier, 7 A 63, 72, 78.
I
Importation, 4 A 55, 186 ; 9 A 4-6.
Impôt, 3 A 3 ; 4 A 46, 255 ; 6 A 112, 141, 152,
156-157, 162-164 ; 7 A 16, 30, 43, 62 ; 9 A 12,
41, 69, 87-88.
Incendie, 4 A 1 (1719), 189 ; 5 A 23.
Inhumation, 4 A 241 ; 9 A 13.
Invalides, 8 A 23.
Issue foraine, 4 A 210.
J
Jugement, 4 A 1 (1700, 1721), 23, 330 ; 6 A 40.
Jésuite, 4 A 307.
Jeux, 4 A 1 (1719) ; 6 A 165.
Joaillier, 5 A 37 ; 7 A 80.
Juge consul, 9 A 83.
Juges des bailliages, 4 A 6 ; 5 A 22.
Juif, 4 A 13, 176, 335 ; 5 A 54 ; 6 A 159.
Juré, 7 A 85.
Justice, 4 A 33, 86, 89, 191, 221, 329 ; 7 A 7, 19 ;
8 A 34 ; 9 A 74.
L
Laine, 4 A 186.
Legs, 4 A 226.
Lettres de change, 4 A 1 (1720), 204.
Lettres de noblesse, 5 A 28.
Librairie, 6 A 40 ; 9 A 6.
Lieux-saints, 7 A 27.
Lin, 4 A 41 ; 7 A 51 ; 9 A 43.
Louis XV (statue de), 6 A 136.
Lunéville, 6 A 68, 110.
M
Magasin de grains, 4 A 172, 182 ; 5 A 46.
Main-morte (droit de), 4 A 122 ; 6 A 45, 155 ; 7
A 35, 49-50.
Maire, 7 A 36, 53, 61 ; 8 A 34.
Maître de forge, 6 A 37.
Maîtrise des eaux, 6 A 86, 91.
Maladie, 5 A 39, 65 ; 6 A 95, 100, 108, 110.
Mandement, 4 A 1 (1720), 220 ; 6 A 86 ; 8 A 32.
Marainville (manufacture de), 4 A 341.
Marchandise, 4 A 101, 210 ; 9 A 44, 52.
Maréchaussée, 4 A 29, 263, 336 ; 6 A 29, 102,
138.
Marine (bois de), 6 A 27.
Médecine, 9 A 35.
Mendiant, 9 A 22.
Mesure, 4 A 30.
Mésus (dans les bois), 2 A 1-3.
Metz, 4 A 273 ; 7 A 18, 29.
Meunier, 4 A 1 (1718).
Milice, 6 A 72, 77, 97, 109, 123, 129-130, 135,
139, 146, 149-151 ; 8 A 13, 21.
Mines, 4 A 1 (1700, 1711) ; 9 A 62, 66.
Mirecourt, 4 A 1 (1719), 269 ; 9 A 46.
Mirecourt (domaine de), 6 A 144.
Moisson, 4 A 72.
Monnaie, 4 A 1 (1719), 31, 38, 40, 45, 48, 50, 52,
54, 56-57, 59, 62, 64-66, 78, 80-83, 85, 87-88, 93,
96-100, 102-110, 114, 117-119, 128, 138, 140,
155, 161, 184, 192, 194, 205, 207, 243, 261, 267,
272, 278, 282-283, 285-287, 291-292, 294-297,
299, 301-304, 306, 308, 314, 325-327, 333-334 ; 5
A 13, 64 ; 6 A 154, 160 ; 7 A 46, 48, 55, 56, 60,
65, 75, 80, 86 ; 9 A 79, 91, 92.
Mont-Carmel (ordre de), 7 A 6.
Moulin, 5 A 51 ; 6 A 19.
N
Nancy, 4 A 226, 241, 256, 316.
Noblesse, 4 A 1 (1710), 76 ; 5 A 28, 30, 36 ; 7 A
82-84.
Nom des localités, 9 A 82.
Notaire, 4 A 1 (1716, 1719), 20, 24, 28, 123, 151,
208, 317, 319 ; 6 A 24, 82, 107.
O
Oblats (pension des), 6 A 106.
Octroi, 4 A 1 (1719, 1721), 126, 275 ; 5 A 15 ; 6
A 101 ; 8 A 12 ; 9 A 77.
Office civil, 4 A 1 (1720), 12, 58, 60, 84, 115,
123-125, 137, 144, 146-147, 150, 197, 208-209,
223-224, 228, 230, 233-235, 245, 247-250, 252-
255, 276, 305, 315, 340.
Office civil, 5 A 7 ; 6 A 18, 57, 89, 91, 99, 128 ; 7
A 42, 44, 47, 66, 67, 69, 73, 74, 85 ; 8 A 7, 9.
Office ecclésiastique, 3 A 4-5 ; 4 A 19.
Office des finances, 4 A 1 (1715).
Officier, 4 A 11, 21, 112, 281 ; 6 A 55 ; 7 A 68 ;
8 A 6.
Officier (excès des), 4 A 4.
Officiers ducaux, 4 A 127.
Orfèvre, 4 A 1 (1702), 66 ; 5 A 37 ; 6 A 98 ; 7 A
80.
P
Papeterie, 9 A 86.
Papier timbré, 4 A 50, 133, 218, 219, 225, 229 ; 5
A 25, 45 ; 6 A 10, 31, 102, 117 ; 7 A 8 ; 8 A 11.
Parchemin timbré, 4 A 5 ; 7 A 8.
Paroisse, 7 A 36.
Patente, 4 A 2.
Pauvre, 4 A 1 (1719), 132, 142, 228 ; 9 A 80.
Péage, 7 A 64 ; 8 A 31 ; 9 A 28.
Pêche, 7 A 64.
Pension, 4 A 190.
Perruquier, 4 A 79.
Place forte, 7 A 38.
Poids et mesure, 4 A 30.
Poinçon, 4 A 66.
Poison, 4 A 43, 322 ; 6 A 46, 113 ; 9 A 42.
Police, 4 A 1 (1702), 72, 251, 253 ; 5 A 24.
Pommes de terre (dîme des), 4 A 120.
Pont-à-Mousson, 4 A 257.
Pontonage, 8 A 31.
Pont, 7 A 64.
Ponts et chaussées, 4 A 101 ; 6 A 13.
Port d’armes, 7 A 25 ; 9 A 21, 31-32.
Portieux, 7 A 1 (1718).
Portion congrue, 4 A 1 (1720), 15, 156, 289, 310,
324, 338 ; 5 A 27, 40, 47, 63 ; 6 A 17, 35, 49.
Poste, 4 A 1 (1720), 53 ; 7 A 2.
Poudre, 6 A 134.
Poudre à poudrer, 9 A 24.
Préséance, 4 A 329.
Présentation (actes de), 6 A 71.
Présidial, 7 A 21.
Pressoir, 5 A 51.
Prestation de foi, 4 A 39.
Prestation de serment, 8 A 1.
Prêt, 4 A 144.
Prévôté, 4 A 159, 183, 284, 311.
Prévôt, 4 A 2.
Prières publiques, 4 A 25, 27, 220, 239, 241 ; 5 A
1.
Procédure civile, 4 A 293 ; 5 A 42, 59 ; 6 A 30,
78, 80 ; 8 A 26.
Procédure criminelle, 4 A 1 (1713), 196 ; 5 A 42,
59 ; 6 A 30.
Procureur d’office, 5 A 22 ; 6 A 12.
Prisonnier civil, 6 A 104.
Prison, 4 A 1 (1699, 1702).
Procureur syndic, 4 A 231-232, 244.
Profanation, 4 A 34.
R
Raon-l’Etape, 6 A 56.
Recette générale, 9 A 59.
Receveur, 4 A 14, 147, 199, 200, 203, 227, 228,
230, 234, 244, 305 ; 6 A 111.
Receveur général, 4 A 115, 124.
Receveur particulier, 4 A 111, 233 ; 6 A 59.
Regain, 4 A 129, 240, 242 ; 5 A 5 ; 8 A 5 ; 9 A
17, 53.
Régence, 5 A 2, 16, 35.
Régie des fermes, 4 A 280.
Religion, 3 A 1 ; 4 A 34, 121, 236, 318 ; 5 A 39 ;
9 A 13.
Remiremont, 4 A 1 (1719).
Rente, 4 A 1 (1720), 135-136, 185, 259, 263.
Reprise de fief, 4 A 131, 298.
Revenu communal, 6 A 79.
Rivière, 4 A 41 ; 9 A 28.
Robache, 7 A 30, 34.
Roulage, 9 A 52.
Route, 4 A 16, 101 ; 6 A 13 ; 7 A 33 ; 9 A 28, 57,
70.
Ruisseau, 4 A 41.
S
Saint-Dié, 4 A 217 ; 5 A 41, 65 ; 6 A 92.
Sainte-Marguerite, 9 A 57.
Saint-Lazare de Jérusalem (ordre de), 7 A 6.
Saisie, 4 A 18 ; 6 A 60, 84 ; 7 A 42, 74 ; 9 A 78.
Saline, 4 A 68, 134 ; 5 A 12.
Salm (principauté de), 6 A 132.
Salpêtre, 4 A 1 (1702) ; 9 A 23, 63.
Sceau (droit de), 6 A 14, 41.
Scellés, 6 A 69.
Sel, 4 A 1 (1716, 1720), 143, 179, 279, 213 ; 5 A
20 ; 6 A 28, 74, 116, 119, 158.
Sentence, 6 A 39.
Service funèbre, 4 A 241.
Soie, 4 A 186.
Sonrier (à Saint-Dié), 6 A 92.
Souveraineté, 4 A 215.
Subsistances, 4 A 1 (1709), 8, 17 ; voir aussi
Grain.
Subvention, 4 A 1 (1699).
Sucre, 9 A 5.
T
Tabac, 4 A 1 (1720), 51, 163, 202, 222, 262 ; 5 A
26, 48 ; 6 A 26, 50, 94, 103.
Tabellionage (droit de), 6 A 41.
Tabellion, 4 A 24, 123, 151, 223, 247, 250 ; 6 A
24, 82 ; 7 A 45, 47.
Tailleur, 5 A 29, 62.
Tarif, 4 A 1 (1720), 158.
Taxe, 4 A 58, 60, 77, 79, 111, 116, 197-200, 223-
224, 228, 232-235, 249-250, 253 ; 5 A 7 ; 7 A 18,
67, 70.
Témoin, 6 A 107.
Terrain acensé, 9 A 38.
Terre, 4 A 73 ; 6 A 36.
Testament, 4 A 92, 226, 258 ; 6 A 65.
Timbre, 6 A 140.
Toiles (impôt sur les), 6 A 141 ; 7 A 51 ; 9 A 41.
Toul, 4 A 1 (1720), 220 ; 6 A 83 ; 8 A 32.
Toul (évêque de), 4 A 1 (1720).
Traîneau, 9 A 57.
Transport, 4 A 101 ; 9 A 57.
Trésorier, 4 A 115, 124, 200, 203, 274, 340.
Tribunal, 6 A 125.
Troupes, 4 A 90, 188 ; 6 A 9, 16, 52, 153, 161 ; 7
A 3-5, 12, 14, 30, 52, 77 ; 8 A 4, 24, 30, 33 ; 9 A
2, 8, 19, 34, 48, 51, 56.
U
Urbanisme, 4 A 1 (1706), 148, 332.
Usage, 4 A 36, 49 ; 6 A 76.
Usine, 6 A 32.
Usure, 4 A 1 (1720), 162.
Usurpation, 7 A 9.
V
Vagabond, 4 A 1 (1719), 132, 177, 211, 212, 288
; 5 A 43 ; 6 A 53.
Vaine pâture, 4 A 141, 237 ; 9 A 49, 84.
Vassal, 4 A 94, 131, 298.
Vente de meubles, 9 A 78.
Vente d’immeubles, 9 A 300.
Verrerie, 4 A 1 (1718).
Vétéran, 8 A 23, 29.
Viande (tarif de la), 4 A 181.
Vicaire amovible, 4 A 167.
Vie et moeurs, 6 A 93, 122.
Vigne, 5 A 21 ; 6 A 34, 67 ; 7 A 71 ; 9 A 16, 36.
Vin, 4 A 1 (1719), 44 ; 9 A 68.
Voirie, 9 A 60.
Voleur, 4 A 177, 211-212.
W
Wisembach, 9 A 57.