1 20/08/2007
Archives départementales des Vosges
2 F
Fonds d’Arbois de Jubainville
(1677-1792)
Répertoire réalisé par
Jean-Marie DUMONT
et
Odile JURBERT
(1983)
Informatisé par
Catherine GOUYON (2007)
Épinal
2 20/08/2007
INTRODUCTION
Entrée aux Archives départementales des Vosges en 1956, la collection de M. d’Arbois de
Jubainville concerne la baronnie de Damblain, ayant appartenu à la famille Du Bois de Riocourt (1677-
1792).
Ce petit fonds a été classé dès l’origine dans la série F, destinée à recevoir les fonds entrés par voie
extraordinaire et antérieurs à la Révolution française, qui se rapportent aux séries civiles du cadre de
classement des Archives départementales établi en 1841.
3 20/08/2007
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
2 F 1 Lettres patentes d’inféodation (original et copie) de la terre de Damblain à
Antoine Dubois de Riocourt (1704). Lettres de reprise des haute, moyenne
et basse justices de Damblain, de la seigneurie et du fief de Damblain
(1716). Entérinement des lettres de reprise (1717). Réception de la
déclaration (1720).
1704-1720
2 F 2 Arrêt du Conseil d’État accordant les moyenne et basse justices de
Damblain à titre de cens ; autre arrêt (avec expédition) fixant le montant du
cens à 50 francs ; copie de lettres reversales et exploit de signification
(1710). Lettres patentes portant cession de la haute justice de Damblain et
des droits en dépendant, à la réserve des bois du domaine, et moyennant
une décharge de 8000 francs (1711). Quittances et décharges ; arrêt
d’entérinement (1712). Requête d’Antoine Dubois de Riocourt demandant
la jouissance du domaine de Damblain moyennant un cens de 400 francs ;
arrêt du bureau de réunion accordant au seigneur de Riocourt les haute,
moyenne et basse justices de Damblain, et les droits en dépendant à la
réserve des bois du domaine, des corvées et des banalités ; expéditions du
même arrêt avec ordre au receveur de Bourmont (Haute-Marne), de faire
état des sommes touchées pour le dernier semestre de 1729 ; contrat
d’acensement passé par la Chambre des comptes (1730). Contrat
d’acensement du domaine de Damblain, avec les mêmes réserves, à
Nicolas-Joseph de Riocourt ; déclaration des droits et biens à Damblain
(1738). Arrêt de la Chambre des comptes ordonnant le dépôt au greffe de
la dite déclaration (1742).
1710-1742
2 F 3 Adjudication du quart des grosses dîmes de Damblain à Claude de
Thibalier, écuyer, de Bar-le-Duc (Meuse) (1677). Arrêt déboutant la
communauté de Damblain de ses prétentions sur les dîmes (1714). Lettres
patentes d’érection de la baronnie de Damblain (1720). Acquisition par
Nicolas-Joseph Dubois de Riocourt du quart des grosses dîmes de
Damblain (1735). Prise de possession des dites dîmes ; lettres patentes de
confirmation d’acquisition avec entérinement ; lettres patentes d’union et
d’incorporation à la baronnie des dites dîmes avec entérinement (1736).
Bail des dîmes (1790). Procès-verbal d’estimation des dîmes ; requête aux
officiers du directoire du département pour procéder à la liquidation des
dîmes (1790). Correspondance relative à l’inféodation des dites dîmes
(1791-1792).
1677-1792
2 F 4 Arrêt du conseil ordonnant que le fermier de la seigneurie de Damblain
jouira des franchises portées par les mandements de la Chambre des
comptes de Bar (Meuse) (1731). Extrait du rôle des impositions de la ville
de Damblain et arrêt de la Chambre des comptes de Bar (Meuse)
ordonnant l’exemption du jardinier et du berger de la seigneurie de
Damblain (1738).
1731-1738