Tableau de gestion des archives communales Outil élaboré par les Archives départementales des Vosges, service du Conseil général des Vosges Sources des préconisations de tri (Colonne « Références ») A.D.V. Archives départementales des Vosges. Circ. AD 94/7 Circulaire de la Direction des archives de France du 5 juillet 1994 : « Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits par les préfectures et sous-préfectures ». Circ. AD 98/4 Circulaire de la Direction des archives de France du 6 juillet 1998 : « Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police ». Charte de Seine-et-Marne « Archives communales, mode d’emploi », Melun, Archives départementales de Seine-et-Marne, 1989. Charte du Lot « Guide pratique à l’usage des communes », Cahors, Archives départementales du Lot, 1996. Duchein Duchein (Michel), « Projet de nouveau cadre de classement et de tri des archives communales postérieures à 1789 », Paris, Direction des archives de France, 1979. Instruction 1993 « Instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes », Paris, Direction des archives de France, 1993. Instruction 2009 « Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et structures intercommunales », Paris, Direction des archives de France, 2009. Série D - Administration générale de la commune 1 D - Conseil municipal Catégorie de documents DUA Propositions Référence Dossier de séance (convocation, compte rendu et rapport, procès-verbal, liste des présents…) 1 an C Instruction 2009, p.29 Dossier de dissolution 1 an C Instruction 2009, p.30 Commissions : dossier de séance (convocation, compte rendu et rapport, procès-verbal, liste des présents…) 1 an C Instruction 2009, p.32 Délibérations : * Extraits (collection chronologique) 1 an E (après vérification des registres) Instruction 2009, p.30 * Extraits (conservés dans les dossiers d'affaires) 1 an C Instruction 2009, p.30 Contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission 10 ans E (sauf contentieux) Instruction 2009, p.31 2 D – Actes de l’administration municipale Catégorie de documents DUA Propositions Référence Correspondance : * Chrono 5 ans E A.D.V. * Courrier réservé 1 an T (C années 3 et 8) Instruction 2009, p.35 * Registre (arrivée et départ) 6 ans E Instruction 1993, p.22 3 D – Administration générale de la commune Catégorie de documents DUA Propositions Référence Préfecture : circulaires et arrêtés 10 ans E A.D.V. Association des maires des Vosges 5 ans E A.D.V. Association de maires, association de communes : * Circulaires, correspondance courante 5 ans E Duchein * Statuts, procès-verbal d'assemblées générales et de conseils d'administration, procès-verbal de congrès C Duchein Consultation et référendum locaux : * Dossier préparatoire et procès-verbal 1 an C Instruction 2009, p.34 * Déroulement du vote (bulletins nuls, liste d'émargement, feuille de dépouillement, vote par procuration, liste électorale) 4 ans E Instruction 2009, p.34 4 D – Contentieux et assurances Catégorie de documents DUA Propositions Référence Contentieux : * Dossier 1 an à compter de l'extinction des voies de recours T (garder les dossiers avec un intérêt historique) Instruction 2009, p.87 * Litige réglé à l'amiable 30 ans T (garder les dossiers avec un intérêt historique) Instruction 2009, p.87 Assurances : * Contrat et avenant Jusqu'à péremption + 5 ans E Instruction 2009, p.88 * Sinistre ayant entraîné des dommages corporels 30 ans T (conserver les dossiers des sinistres importants) Instruction 2009, p.88 * Sinistre sans dommages corporels 10 ans T (conserver les dossiers des sinistres importants) Instruction 2009, p.88 Série E – État civil Catégorie de documents DUA Propositions Référence Décès : déclaration 5 ans E Instruction 1993, p.39 Enfants sans vie : déclaration 5 ans E Instruction 1993, p.39 Mariages : publication (affiche) 1 an E Instruction 1993, p.40 Naissances : * Constatation (certificat médical) 5 ans E Instruction 1993, p.39 * Déclaration 5 ans E Instruction 1993, p.39 Naissances, mariages, décès, divorces : * Bulletin INSEE Au gré de la mairie E Instruction 1993, p.40 * Tribunal d'instance (expédition de décisions judiciaires, mentions opérées à la requête de l'avocat ou de l'intéressé, dossier de mariage) Au gré de la mairie E Instruction 1993, p.40 * Avis de mention et de mise à jour, rectifications, documents transmis par d'autres communes 1 an E Instruction 1993, p.39 * Correspondance (demandes d'extraits d'actes, de livrets de famille) 1 an E Instruction 1993, p.40 * Récépissé d'avis de mise à jour (registre) 10 ans E Instruction 1993, p.40 * Certificat d'hérédité 10 ans E Duchein (Bussang) Série F – Population, économie sociale, statistiques 1 F – Population Catégorie de documents DUA Propositions Référence Recensement : * Dossier préparatoire 5 ans E Charte du Lot * Liste 5 ans C listes avant1968 Instruction 1993, p.46 * Tableau 5 ans C Instruction 1993, p.46 3 F – Agriculture Catégorie de documents DUA Propositions Référence Calamités C Charte du Lot Élevage : dossier d'aide 5 ans E Charte du Lot Essence détaxée 5 ans E Duchein Recensement : instruction et relevé d'exploitation 5 ans C jusqu'en 1955 Instruction 1993, p.48 Statistiques 1 an C les années 3 et 8 Instruction 1993, p.48 4 F – Ravitaillement Catégorie de documents DUA Propositions Référence Foires : * Dossier de création, de suppression, règlement, tableau récapitulatif C Charte de Seine-et-Marne * Autre document 5 ans E Charte de Seine-et-Marne Série G – Contributions, administrations financières 1 G – Contributions directes Catégorie de documents DUA Propositions Référence Commission communale des impôts directs locaux : compte rendu 2 ans C Instruction 2009, p.104 Cadastre : * Feuille de mutation E dès que les éléments figurent sur la matrice Instruction 1993, p.47 * État des propriétés C Instruction 1993, p.47 État fourni par les services fiscaux (tableau de renseignement) 2 ans C Instruction 2009, p.103 Commissaires répartiteurs : nomination, liste 10 ans E Charte de Seine-et-Marne (Bussang) Taxes : rôle, circulaire 5 ans E Instruction 2009, p.103 Dégrèvement : liste des bénéficiaires 5 ans E Instruction 2009, p.104 Série H – Affaires militaires 1 H – Recrutement Catégorie de documents DUA Propositions Référence Recensement des classes : liste et annexe (étranger bénéficiaire du droit d'asile), dossier de préparation (dispense, sursit) 5 ans E Instruction 1993, p.46 Série J – Police, justice, hygiène 1 J – Police locale Catégorie de documents DUA Propositions Référence Rapports journaliers 5 ans E Circ. AD 98/4 (Epinal, 2003) Lettre d'indulgence pour procès-verbal 2 ans E A.D.V. (Epinal, 2003) Chasse : * Demande de permis, permis 5 ans E Charte du Lot * Registre de délivrance Validité C Instruction 1993, p.26 Chien méchant : déclaration C A.D.V. (Epinal, 2003) Commerce : * Arrêté de fixation du prix des denrées et des conditions de vente des produits 1 an E Instruction 1993, p.25 * Commerce (cessation d'activité ou transformation de magasin) : arrêté (original) et pièces jointes C Instruction 1993, p.25 Débits de boissons : * Arrêté d'ouverture temporaire ou tardive 1 an E après 5 ans Instruction 1993, p.26 * Registre de déclaration d'ouverture C Instruction 1993, p.26 * Avertissement préfectoral et rapport de police 1 an E après 5 ans Instruction 1993, p.26 * Arrêté préfectoral de fermeture et rapport de police 1 an E après 5 ans Instruction 1993, p.26 Épaves et dépôts : déclaration et liste C A.D.V. (Epinal, 2003) Pompes funèbres : * Autorisation d'embaumement et de crémation, de transport de corps, permis d'inhumer et d'exhumer 10 ans E Instruction 1993, p.130 * Registre d'inhumation 30 ans C Instruction 1993, p.130 * Convention de délégation de service public Validité C Instruction 1993, p.130 2 J – Police générale Catégorie de documents DUA Propositions Référence Cartes d'identités, passeports : registre d'inscription des demandes et remises 5 ans E Instruction 1993, p.46 Carte nationale d'identité : * Bordereau de préfecture (arrivée) 2 ans E A.D.V. (Epinal, 2003) * Déclaration de perte 1 an E Circ. AD94/7 (Epinal, 2003) Passeport : déclaration de perte 1 an E Circ. AD94/7 (Epinal, 2003) Sortie du territoire : dossier 5 ans E Circ. AD 98/4 (Epinal, 2003) Sans domicile fixe : livret de circulation C A.D.V. (Epinal, 2003) Étrangers : * Circulaire 10 ans E A.D.V. (Bussang, 1996) * Dossier de naturalisation par mariage : Avis favorable 2 ans C les années 3 et 8 Circ. AD 94/7 (Epinal, 2003) Avis défavorable 5 ans C les années 3 et 8 Circ. AD 94/7 (Epinal, 2003) * Dossier de regroupement familial C A.D.V. (Epinal, 2003) * Dossier d'expulsion 5 ans E (sauf contentieux) Circ. AD94/7 (Epinal, 2003) * Dossier de demande de titre de séjour 4 ans E Circ. AD94/7 (Epinal, 2003) * Photocopie de cartes de séjour et récépissé 2 ans E A.D.V. (Epinal, 2003) * Certificat d'hébergement 5 ans E A.D.V. (Saint-Dié, 1997) * Registre et fichier établis pour la demande de carte ou dossier d'étranger Validité E Instruction 1993, p.46 3 J – Justice Catégorie de documents DUA Propositions Référence Huissiers : * Acte 1 an E Instruction 1993, p.24 * Registre d'émargement des actes 2 ans E Instruction 1993, p.24 Jurés : liste préparatoire 10 ans E Duchein 5 J – Hygiène, santé, protection de l’environnement Catégorie de documents DUA Propositions Référence Établissements insalubres : * Déclaration d'installation : dossier 10 ans E après 10 ans pour les années postérieures à 1977 Instruction 1993, p.129 * Enquête commodo et incommodo 10 ans E, sauf premiers dossiers 1950-1960 Instruction 1993, p.129 * Procès-verbal de la commission 5 ans E Instruction 1993, p.129 Surveillance sanitaire : * Analyse 10 ans E Instruction 1993, p.128 * Enquête et rapport 10 ans C Instruction 1993, p.128 Vaccination : fiche, liste, registre 5 ans E Instruction 1993, p.128 Série K – Élections, personnel, protocole et distinctions honorifiques 1 K – Élections Catégorie de documents DUA Propositions Référence Élections politiques : * Bureaux de votes : liste des présidents, assesseurs et secrétaires 3 ans C Instruction 1993, p.41 * Circonscriptions et sectionnement 3 ans C Instruction 1993, p.41 * Listes électorales : Instruction et correspondance 3 ans E Instruction 1993, p.41 Avis d'inscription et de radiation 5 ans E Instruction 1993, p. 41 Cahier d'inscription 5 ans E Instruction 1993, p.41 Tableau rectificatif, tableau des modifications, procès-verbal de la commission de révision 1 an E Instruction 1993, p.41 Liste électorale générale, fichier d'incapacité électorale 3 ans C Instruction 1993, p.41 * Propagande électorale 3 ans T Conserver la propagande relative aux élections municipales Instruction 1993, p. 41 * Opérations de vote : Instruction du préfet 3 ans E Instruction 1993, p.41 Profession de foi, déclaration des candidats, affiche politique, tract 3 ans C 1 ex. Instruction 1993, p.41 Organisation des bureaux : liste des présidents, assesseurs et secrétaires 3 ans C Instruction 1993, p.41 Statistique préparatoire 3 ans C Instruction 1993, p.42 Carte électorale non retirée 5 ans E Charte de Seine-et-Marne Feuille de dépouillement et annexe 3 ans E Instruction 1993, p.42 Vote par procuration et par correspondance 3 ans E après 5 ans Instruction 1993, p.41 Bulletin de vote non utilisé 15 jours E Instruction 1993, p.42 Procès-verbal (par bureau et récapitulatifs) 3 ans C Instruction 1993, p.42 Élections professionnelles : * Listes électorales 3 ans E Instruction 1993, p.41 * Élections à la CPAM et à la CAF : Procès-verbal 3 ans C Instruction 1993, p.44 Autre document 3 ans E Instruction 1993, p.44 * Élections aux chambres de commerce 3 ans C Instruction 1993, p.44 * Élections aux chambres des métiers : Procès-verbal 3 ans C Instruction 1993, p.44 Autre document 3 ans E Instruction 1993, p.44 * Élections des prud'hommes : Déclaration nominative des salariés 3 ans C Instruction 1993, p.44 Autre document 3 ans E après 5 ans, C si volume faible Instruction 1993, p.44 * Élections aux chambres d'agriculture : Procès-verbal 3 ans C Instruction 1993, p.45 Autre document 3 ans E Instruction 1993, p.45 * Élections à la MSA : Procès-verbal 3 ans C Instruction 1993, p.45 Autre document 3 ans E Instruction 1993, p.45 * Élections aux tribunaux des baux ruraux : Procès-verbal 3 ans C Instruction 1993, p.45 Autre document 3 ans E Instruction 1993, p.45 * Élections aux centres régionaux de la propriété forestière : Procès-verbal 3 ans C Instruction 1993, p.45 Autre document 3 ans E Instruction 1993, p.45 2 K – Personnel municipal Catégorie de documents DUA Propositions Référence Organisation du travail : * Organigrammes, registre matricule, tableau des effectifs Validité C Instruction 2009, p.51 * Notes de service Validité E autres que celles ayant une portée générale et réglementaire Instruction 1993, p.53 Réglementation : circulaires du centre départemental de gestion et de la fonction publique territoriale Validité E Instruction 2009, p.51 Correspondance 5 ans E A.D.V. (Epinal, 2003) Emploi : * Demande non retenue 2 ans E Instruction 2009, p.49 * Stages en mairie : refus 2 ans E Instruction 2009, p.59 * Emploi temporaire, stages rémunérés : dossier individuel Validité C Instruction 2009, p.55 * Stages non rémunérés en mairie : contrat et convention 5 ans E Instruction 2009, p.59 Organismes paritaires : * Élections des représentants du personnel : listes des candidats, déclarations de candidatures, professions de foi, procès-verbaux 2 et 6 ans C Instruction 2009, p.59-60 * CAP 2 ans C Instructions 2009, p.60 * CTP, CHS, CAS 5 ans C Instructions 2009, p.61 Gestion des absences : * Grève : liste des absents 5 ans C Instruction 2009, p.52 * Congés annuels, exceptionnels, ARTT : tableau, demande et autorisation 2 ans E Instruction 2009, p.53 * Listing des absences (périodique et annuel) 5 ans E Instruction 2009, p.54 * Bordereau d'envoi des feuilles de maladie par les services 5 ans E (sauf longue durée) A.D.V. (Epinal, 2003) Cotisations et charges sociales : états annuels et pièces justificatives, envoyés aux organismes sociaux 10 ans E Instruction 2009, p.53 Formation : * Congés pour formation : demande, réponse, diplôme, attestation 5 ans C Instruction 2009, p.58 * Relation avec les organismes de formation (CNFPT, centre de gestion…) 5 ans E Instruction 2009, p.50 * Correspondance 5 ans E Instruction 2009, p.58 * Facture 10 ans E Instruction 2009, p.107 * Refus 5 ans E Instruction 2009, p.58 Médecine du travail : convocation 2 ans E Instruction 2009, p.63 Ordre de mission 10 ans E Instruction 2009, p.54 Avantages sociaux 2 ans E Instruction 2009, p. 54 Heures : éléments de paiement (état des heures, listing badgeuse, feuille de pointage…) 10 ans E Instruction 2009, p.51 Supplément familial de traitement : dossier d'allocataire 10 ans à compter de la liquidation de la pension E Instruction 2009, p.52 Indemnités (frais de déplacement, de mission, allocation ou indemnité de logement) : bordereau et état 10 ans E Instruction 2009, p.51 Bulletin de paie 5 ans E Instruction 2009, p.52 Dossier individuel du personnel : * Maladie de longue durée Durée de la carrière C Instruction 2009, p.58 * Maladie de courte durée: arrêt de travail 5 ans E ou C (n’éliminer que si le total des jours d’arrêt maladie de courte durée est inférieur à une année sur les 5 dernières années) Instruction 2009, p.59 * Médailles d'honneur C Instruction 1993, p.58 * Accidents du travail : correspondance, déclaration, certificat médical, d'hospitalisation, rapport Durée de la carrière C Instruction 2009, p.58 Heures : éléments de paiement (état des heures, listing badgeuse, feuille de pointage…) 10 ans E Instruction 2009, p.51 3 K – Protocole et distinctions honorifiques Catégorie de documents DUA Propositions Référence Vie publique et protocole : * Discours, entretien, carte de vœux 1 an E Instruction 2009, p.36 * Manifestations officielles, remise de décoration, voyages officiels 10 ans T Conserver celles présentant un intérêt historique pour la commune Instruction 2009, p.36 Série L – Finances communales 1 L – Budgets et comptes Catégorie de documents DUA Propositions Référence Dossier préparatoire 2 ans E (C les années en 3 et 8) Instruction 2009, p.103 État des restes à réaliser 5 ans E Instruction 2009, p.103 Virement de crédits 2 ans E Instruction 2009, p.105 Documents de suivi budgétaire et comptable 1 an E Instruction 2009, p.104 2 L – Recettes Catégorie de documents DUA Propositions Référence Subventions : dossier 10 ans C années en 3 et en 8 Instruction 2009, p.105 Dotations 2 ans E Instruction 2009, p.106 Taxes diverses : rôle 10 ans E Instruction 2009, p.106 Emprunts : dossier 10 ans E Instruction 2009, p.106 Legs : dossier C A.D.V. (Epinal, 2003) Poursuites, cotes irrécouvrables : rapport du receveur, délibération 10 ans E Instruction 2009, p.106 T.V.A. : État annuel 10 ans E Instruction 2009, p.106 Notification de versement 5 ans E Instruction 2009, p.106 État récapitulatif des recettes 10 ans E Instruction 2009, p.105 Titre : bordereau journal des titres de recettes 10 ans E Instruction 2009, p.105 3 L – Dépenses Catégorie de documents DUA Propositions Référence Bordereau de mandat 10 ans E Instruction 2009, p.107 Bon d'engagement comptable 10 ans E Instruction 2009, p.107 Facture 10 ans E Instruction 2009, p.107 Subventions : dossier 10 ans C années en 3 et en 8 Instruction 2009, p.107 Bon de commande 10 ans E Instruction 2009, p.107 Bon de livraison 1 an E Instruction 2009, p.107 Compte, fiche des fournisseurs 2 ans E Instruction 2009, p.107 Participation aux dépenses d’aide sociale du Conseil général 5 ans E Instruction 2009, p.105 Série M – Biens communaux (Patrimoine bâti) Catégorie de documents DUA Propositions Référence Dossiers de location ou de mise à disposition 10 ans E Instruction 2009, p.77 Bail emphytéotique 5 ans C Instruction 2009, p.78 Rapport de la commission de sécurité 2 ans C Instruction 2009, p.78 Travaux : Devis C A.D.V. (Epinal, 2003) Détail estimatif C A.D.V. (Epinal, 2003) Fiche de régie 10 ans E A.D.V. (Epinal, 2003) Série N – Biens communaux (Patrimoine non bâti) 1 N – Gestion des biens communaux Catégorie de documents DUA Propositions Référence Chasse : bail de location Validité E après 5 ans Instruction 1993, p.103 Cimetière : * Dossier de concession 100 ans E Instruction 1993, p.102 * État des concessions à l'abandon 30 ans E Instruction 1993, p.102 * Registre des concessions ou fichier 100 ans C Instruction 1993, p.102 Forêt : * Dossier de vente de produits d'exploitation, dossier d'affouage 10 ans E Instruction 2009, p.79 * Dossier de coupe de bois 10 ans T Instruction 2009, p.80 Série O – Travaux publics, voirie, transports et régime des eaux 1 O – Travaux publics, voirie Catégorie de documents DUA Propositions Référence Services techniques : ordre de mission 10 ans E Instruction 2009, p.54 Travaux : * Devis C A.D.V. (Epinal, 2003) * Détail estimatif C A.D.V. (Epinal, 2003) * Fiche de régie 10 ans E A.D.V. (Epinal, 2003) Alignement des rues C Instruction 1993, p.87 Droits de voirie, permissions de voirie E après 5 ans Instruction 1993, p.89 Ordures ménagères : rôle 5 ans E Instruction 1993, p.109 Distribution de l'eau : * Demande de concession permanente au compteur 30 ans C Instruction 1993, p.125 * Liste et rôle annuel d'abonnés 5 ans E Instruction 1993, p.125 Série Q – Assistance et prévoyance 1 Q – Généralités et secours Catégorie de documents DUA Propositions Référence Logements sociaux : * Demande, attribution 5 ans E Instruction 1993, p.140 * Quittance 5 ans E A.D.V. (Epinal, 2003) Aide sociale facultative : * Fichier et liste nominative des bénéficiaires C Instruction 1993, p.138 * Dossier 5 ans et 30 ans C les années de mise en place, puis après 30 ans échantillonnage : patronymes en Be- et Tr- ou années en 3 et en 8 Instruction 1993, p.139 4 Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance Catégorie de documents DUA Propositions Référence Accidents du travail : * Fiche ou bulletin de déclaration 10 ans E Charte de Seine-et-Marne * Registre de déclaration C Charte de Seine-et-Marne Aide sociale légale et obligatoire : * Fichier et liste nominative des bénéficiaires C Instruction 1993, p.138 * Dossier 5 ans et 30 ans C les années de mise en place, puis après 30 ans échantillonnage : patronymes en Be- et Tr- ou années en 3 et en 8 Instruction 1993, p.139 Série R – Enseignement, action culturelle, sports, tourisme 1 R – Enseignement Catégorie de documents DUA Propositions Référence Indemnités au personnel enseignant : bordereau, état nominatif 10 ans E Instruction 2009, p.51 Accidents scolaires : dossier 15 ans T (C années 3 et 8) Instruction 1993, p.147 Transports scolaires : * Contrat avec une société privée, déclaration d'accident C Instruction 1993, p.150 * Liste d'élèves 1 an E après 5 ans Instruction 1993, p.150 Cantine : * Rapports et enquêtes 5 ans C Instruction 1993, p. 128 * Analyse 10 ans E Instruction 1993, p. 128 * Bourses communales 10 ans E Instruction 1993, p. 148 2 R – Œuvres scolaires et périscolaires Catégorie de documents DUA Propositions Référence Colonies de vacances, centres aérés... : * Dossier de création et d'organisation, d'accident 30 ans C Instruction 1993, p.158 * Fiche ou registre de présence, dossier de participation des familles, bourse, suivi médical 5 ans E Instruction 1993, p.158 3 R – Action culturelle Catégorie de documents DUA Propositions Référence Manifestations régulières : dossier de préparation 10 ans T (C années 3 et 8) Instruction 2009, p.149 Manifestations exceptionnelles : dossier de préparation 10 ans C Instruction 2009, p.149 4 R – Sport, tourisme, loisirs Catégorie de documents DUA Propositions Référence Manifestations régulières : dossier de préparation 10 ans T (C années 3 et 8) Instruction 2009, p.149 Manifestations exceptionnelles : dossier de préparation 10 ans C Instruction 2009, p.149 Fêtes et bals : * Calendrier, budget, protocole d'accord avec la SACEM, document promotionnel, documents remis aux participants 1 an C Instruction 1993, p.155 * Redevance à la SACEM 10 ans E Instruction 2009, p.149 Fête patronale : demande d'emplacement 10 ans E Instruction 2009, p.149 Office municipal des sports : * Dossier de subvention, relatif à l'organisation, décisions, rapports C Duchein (Raon-l'Étape) * Correspondance courante 5 ans E Duchein (Raon-l'Étape) Syndicat d'initiative, office du tourisme : correspondance 5 ans E Duchein Fête patronale : demande d'emplacement 10 ans E Instruction 2009, p.149 Série U – Urbanisme Catégorie de documents DUA Propositions Référence Certificat d'urbanisme 18 mois C les L111.5, E autres après 5 ans Instruction 1993, p.78 Déclaration de travaux 5 ans E Instruction 1993, p.81 Note de renseignement d'urbanisme 5 ans E Instruction 1993, p.81 Série W – Marchés publics Catégorie de documents DUA Propositions Référence Études préalables 10 ans C Instruction 2009, p.119 Publicité : annonces légales 10 ans E Instruction 2009, p.119 Réception et examen des offres : procès-verbal de la commission d'ouverture des plis, rapport d'analyse des offres 10 ans C (E le reste) Instruction 2009, p.119 Offres non retenues : * Financement français (sans subvention de l’Europe) 5 ans, à partir de la notification du marché E Instruction 2009, p.120 * Financement européens 3 ans à compter de la clôture du programme E Instruction 2009, p.120 Offres retenues : * Marché de service récurrent 10 ans E Instruction 2009, p.121 * Marché de fournitures 10 ans T (Conserver les marchés de fournitures très spécifiques) Instruction 2009, p.122 Offre infructueuse ou sans suite : * Dossiers des entreprises 5 ans E Instruction 2009, p.122-123 * Procès-verbal de la commission d'attribution 10 ans C Instruction 2009, p.122 Exécution : * Ordre de service 10 ans E Instruction 2009, p.123 * Suivi technique : Planning 10 ans E Instruction 2009, p.123 Procès-verbal de réception, compte rendu de réunion de chantier, situation de travaux 10 ans C Instruction 2009, p.123 * Suivi financier : Certificat de paiement 10 ans E Instruction 2009, p.124 Bon interne 10 ans E Instruction 2009, p.124