BORDEREAU D'ÉLIMINATION DE DOCUMENTS
à soumettre en 3 exemplaires à la
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES
4, Avenue Pierre Blanck
Parc économique du Saut-le-Cerf
B.P. 1002
88050 ÉPINAL CÉDEX 9

 03.29.81.80.70
Intitulé du service éliminateur (doit être énoncé intégralement, sans sigle)
Agent responsable de l'élimination : Nom : Téléphone : 03 29
Métrage linéaire global (*) des dossiers proposés à l'élimination : ml
Bordereau de : 3 pages (y compris la présente page). Date :
Signature du chef de service : (Nom, qualité et timbre de l'administration ou de l'organisme)
Avis du Directeur des Archives départementales
Date
La Directrice des Archives départementales
Isabelle CHAVE
(*) Le métrage linéaire (ml) correspond à la quantité de boîtes d'archives pouvant prendre place côte à côte sur une tablette
de rayonnage de 1 mètre de longueur. Pour information, 1 m3 d'archives = 12 ml (moyenne) - 1 tonne d'archives = 25 ml
(moyenne).
ÉLIMINATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
MODE D'EMPLOI
Visa obligatoire : lorsqu'un service souhaite éliminer des documents qu'il juge inutiles, il devra
en soumettre la liste au visa de la Direction des Archives départementales (cf. Code du
patrimoine, ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, articles L 214-3 et L 212-4).
Pour tout problème d'élimination, contacter aux Archives départementales (
 03.29.81.80.70) :
Isabelle CHAVE, Directrice des Archives départementales.
ou
Philippe LÉONETTI, ou Brigitte CHOSSENOT (chargés des archives des
administrations et des relations avec les services versants).
Le présent bordereau sera établi en 3 exemplaires dûment signés et datés. Les pages 3, 4 et
éventuellement les feuillets intercalaires paginés seront remplis suivant le modèle ci-dessous :
INDICATION SOMMAIRE DU CONTENU
DES DIFFÉRENTS TYPES DE DOSSIERS
DATES EXTRÊMES MÉTRAGE
LINÉAIRE
Actes soumis au contrôle de légalité et n'ayant pas fait l'objet
d'observations ou de recours :
* budgets primitifs, décisions modificatives et comptes
financiers des établissements publics locaux
d'enseignements (lycées)
* délibérations des conseils d'administration des lycées,
marchés passés par eux et conventions
1982-1986
9 ml
Après examen, le directeur des Archives départementales revêt de son visa, pour accord, les trois
exemplaires dont l’un sera retourné au service éliminateur. En cas d'incertitude, il vous
demanderait des informations complémentaires.
INDICATION SOMMAIRE DU CONTENU
DES DIFFÉRENTS TYPES DE DOSSIERS
DATES
EXTRÊMES
MÉTRAGE
LINÉAIRE