DÉPARTEMENT DES VOSGES
Archives départementales
des Vosges
Service photographique
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NOM du DEMANDEUR (adresse - téléphone) :
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Étudiant : remplir l’attestation ci-jointe et joindre les
justificatifs nécessaires (photocopie de la carte
d’étudiant, copie du dépôt de votre sujet de mémoire,
…) afin de bénéficier de la réduction de 50% (remise
déjà déduite sur ce formulaire spécifique aux étudiants).
Document(s) à reproduire (indiquer la cote / les cotes) :
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Utilisation :

 Études (rapport, mémoire, thèse …)

 Reproductions - Publications

 Autres, à préciser ……………………………
Travaux à effectuer (préciser la quantité) :
Á noter : Pour tous les travaux photographiques un forfait de 3,50 € pour prise de vue argentique ou numérique est perçu.

 Microfilmage 
 Fichier numérique (gravure CD-Rom)
o basse résolution
o haute résolution

 Tirage photo noir et blanc
o format 13 x 18
o format 18 x 24
o format 24 x 30
o format 20 x 30
o format 30 x 40
o format 40 x 50

 Tirage numérique couleur
o format A4
o format A3

 Travaux couleur
o diapositive 24 x 36 (pour projection)
o ektachrome 4,5 x 6 (pour impression)
Tarifs au verso
Reproduction des photographies strictement interdite sans autorisation.
Je m'engage à respecter les conditions stipulées au verso du bon de commande.
Date
Signature
VISA du directeur des Archives
départementales
Cadre réservé à l’administration
Émargement régie de recettes
Nombre
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TARIF DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
Délibérations du Conseil général des Vosges du 10 mars 2003
· Microfilms (sur film trait)1
 forfait prise de vue : 3,50 €
 duplication : 1,50 €2
· Photographies noir et blanc (sur film demiteinte)
 forfait prise de vue : 3,50 €
 tirage :
 format 13 x 18 : 1 €
 format 18 x 24 : 1,50 €
 format 24 x 30 : 2 €
 format 20 x 30 : 2 €
 format 30 x 40 : 2,50 €
 format 40 x 50 : 3 €
· Diapositives / photographies couleur
 forfait prise de vue : 3,50 €
 diapositive 24 x 36 (pour projection) : 1,50 €
 ektachrome 4,5 x 6 (pour impression) : 2 €
· Fichiers numériques
 forfait prise de vue : 3,50 €
 image numérique sur CD-Rom (gravure au
format Jpeg)
 basse résolution (2000x3000 pixels) : 3,50 € 3
 haute résolution (4000x6000 pixels) : 7 €
 tirage numérique (sur papier qualité photo)
 format A4 : 2 €
 format A3 : 4 €
La prise de vue est facturée au client mais le film master reste la propriété des Archives départementales des Vosges.
Les travaux sont exécutés dans un délai variable selon les possibilités du service (environ 3 à 6 semaines).
REDEVANCE D’UTILISATION
Délibérations du Conseil général des Vosges du 10 mars 2003
· Livres et périodiques
 dans le texte
 noir et blanc : 6 €
 couleur : 10 €
 en couverture ou hors texte
 noir et blanc : 12,50 €
 couleur : 20 €
CONDITIONS DE COMMUNICATION ET D'UTILISATION DES VUES
Reproduction d’ouvrages et de périodiques imprimés
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit
ou ayants-cause est illicite (Code du patrimoine, art. L. 122-4).
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire […] les copies ou reproductions strictement réservées à
l’usage privé du copiste non destinées à une utilisation collective (Code du patrimoine, art. L. 122-5).
Il est possible d’obtenir copie de publications reliées éditées depuis plus de 100 ans. Dans le cas d’ouvrages édités
depuis moins de 100 ans le nombre de pages reproduites est limité, par personne, à 5% du contenu de l’ouvrage. Pour
les journaux et périodiques, le nombre de pages reproduites est limité à 10% du contenu rédactionnel d’une même
publication. L’usage de ces copies doit rester strictement privé.
Sous réserve d’indication claire du nom de l’auteur et de la source, les analyses et courtes citations (une dizaine de
lignes) sont tolérées dans l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
Par ailleurs, une liste des oeuvres et des catégories d’oeuvres exclues de l’autorisation de reproduction par reprographie
est disponible à la banque de prêt.
Utilisation des vues réalisées par l’atelier de reprographie des Archives départementales
La communication et l'utilisation (reproduction + représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la
loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle (partie législative) ainsi qu'aux conditions ci-après.
L'utilisateur devra obligatoirement remplir un bordereau-contrat avec les Archives départementales des Vosges en cas
de reproduction des photographies en vue d'une publication.
L'utilisateur s'engage :
- à régler le montant des travaux photographiques effectués, décrits au recto.
- à verser les droits de reproduction par photographie reproduite selon le tarif en vigueur.
- à respecter les mentions obligatoires4 et à les faire figurer quel que soit le mode d'exploitation, soit sous chaque
photographie, soit en renvoyant précisément à la place où est utilisée chaque photographie dans la publication,
l'audiovisuel ou l'exposition. Si toutes ou partie de ces mentions sont omises ou erronées, une indemnité correspondant
au double du droit de reproduction sera perçue en supplément.
- à respecter le droit moral du photographe, le droit moral de l'auteur de l'oeuvre photographiée quand elle est encore
protégée par la loi, le droit de la personne photographiée et le droit du propriétaire du bien représenté.
Les Archives départementales des Vosges dégagent leur responsabilité en cas de non-respect de ces conditions par
l'utilisateur.
Aucun document ne pourra être recadré, interprété sans autorisation écrite et présentation de la maquette
Toute cession, rétrocession, tout prêt à un tiers des photographies sont interdits sans l'accord des Archives
départementales des Vosges.
1 L’opération de microfilmage de liasse consiste à microfilmer celle-ci dans son intégralité ; les documents isolés seront traités par
prises de vues noir et blanc et tirages.
2 Tarif pour un mètre ou fraction de mètre, on compte environ 20 vues 24x36 par mètre.
3 Tout document < A3 ne peut être gravé qu'en basse résolution.
4 Mentions obligatoires : Archives départementales des Vosges, [cote] : cliché [nom du photographe].