Communes et établissements hospitaliers (dépôts)

- Communes :

2008, année du récolement pour les maires

Les archives communales reçoivent la visite réglementaire du directeur des Archives départementales. Les communes de moins de 2000 habitants déposent aux Archives départementales les documents d’état civil de plus de 150 ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis plus de 30 ans et tout autre document d’archives de plus de 100 ans.
Les communes de plus de 2000 habitants peuvent procéder à un dépôt, après délibération du Conseil municipal.

Les communes restent propriétaires des documents déposées, dont la conservation, le classement et la communication au public sont pris en charge par les Archives départementales.

Récolement 2008 :
1) Instruction (1) Instruction)
2) Exemple complété d'annexes (2) Exemple complété d'annexes)

Documents utiles :

Consulter l’instruction de 1993 (communes)

- Établissements hospitaliers :

Les archives des établissements hospitaliers, déposées aux Archives départementales, se composent essentiellement des actes de fondation, titres de propriété, budgets, registres de délibération, registres d’entrée et de sortie, dossiers de travaux. Elles remontent pour certaines à l’époque médiévale.

Documents utiles :

Consulter les circulaires d’archivage de 1993-1994 (établissements de santé)

- Documents utiles communs:

Télécharger le manuel « Archivage, mode d’emploi »(Télécharger le manuel « Archivage, mode d’emploi »)
Télécharger le bordereau de demande de visa d’élimination(Télécharger le bordereau de demande de visa d’élimination)
Consulter des exemples de bordereaux complétés( Consulter des exemples de bordereaux complétés)
Télécharger le code du Patrimoine (livre II Archives)(Télécharger le code du Patrimoine (livre II Archives))